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  • Stratégie thématique en faveur de la protection des sols - Résumé de l’analyse d’impact COM(2006)231 final

     

    Commission des communautés européennes, 2006.

     

    Document de travail des services de la Commission - Document accomagnant la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions - Stratégie thématique en faveur de la protection des sols - Résumé de l’analyse d’impact COM(2006)231 final SEC(2006)620 /* SEC/2006/1165 */

     

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Mis à jour le 27 septembre 2019 2019