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  • Dispositifs réglementaires encadrant les activités d’extraction sélective de matériaux en France

     

     

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    Dispositifs réglementaires encadrant les activités d’extraction sélective de matériaux en France

    Note : Pour plus de détails sur les aspects réglementaires relatifs aux dragages portuaires, se reporter au document publié en mai 2013 par le Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie.

    Source : Ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES)

     

Mis à jour le 2 septembre 2019 2019