La Convention d’Aarhus

  • La Convention d’Aarhus
  • Toute personne a le droit d’être informée, de s’impliquer dans les décisions et d’exercer des recours en matière d’environnement. Tel est, en résumé, le contenu de la Convention d’Aarhus. Ce texte essentiel contribue à créer la confiance du citoyen envers ses institutions, et plus largement, leur fonctionnement démocratique. En offrant au citoyen une place dans les débats environnementaux, elle rencontre les exigences de transparence et de proximité, synonymes de bonne gouvernance publique.

Historique

La Convention d’Aarhus a vu le jour dans le cadre de la Commission économique des Nations unies pour l’Europe (UNECE). Cet organe est l’une des cinq commissions régionales des Nations-Unies. Il regroupe 56 Etats membres, dont pratiquement l’ensemble des pays du continent européen (Europe occidentale, centrale, orientale et Caucase), certains pays d’Asie mineure et d’Asie centrale ainsi qu’Israël, le Canada et les Etats-Unis.

Les prémices de la Convention d’Aarhus remontent à la déclaration de Rio :

  • 1992 : la Déclaration de Rio fut formulée le 14 juin 1992. En son article 10, la Déclaration affirme que "la meilleure façon de traiter les questions d’environnement est d’assurer la participation de tous les citoyens au niveau qui convient".
  • 1995 : le 25 octobre 1995, à Sofia, la Troisième Conférence ministérielle "Environment for Europe" a décidé une série de "Guidelines on Access to Environmental Information and Public Participation in Environmental Decision-making". Ces lignes directrices, sans caractère juridique contraignant, ont servi de base aux négociations menant à la rédaction de la Convention proprement dite. Celles-ci se sont étalées depuis début 1996 jusqu’en mars 1998.
  • 1998 : le 25 juin 1998, la Quatrième Conférence ministérielle "Environment for Europe" a approuvé à Aarhus, au Danemark, la "Convention sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement", appelée de ce fait "Convention d’Aarhus".
  • 2001 : le 30 octobre 2001, la Convention est entrée en vigueur au niveau international après avoir été ratifiée dans 16 pays.
  • 2002 : la France a ratifié la Convention d’Aarhus le 8 juillet 2002. Elle est entrée en vigueur en France le 6 octobre 2002, par la loi n° 2002-285 du 28 février 2002 autorisant l’approbation de la Convention d’Aarhus et du décret n° 2002-1187 du 12 septembre 2002 portant publication de la Convention d’Aarhus.

Une Convention, trois leviers de démocratie

La Convention d’Aarhus consacre trois droits fondamentaux pour les citoyens et les associations qui les représentent :

  • L’accès à l’information sur l’environnement
  • La participation au processus décisionnel
  • L’accès à la justice

Elle traite par ailleurs de manière spécifique deux enjeux majeurs en matière de transparence :

  • L’amendement OGM
  • Les émissions et transferts de polluants (convention PRTR)

Adoptée le 25 juin 1998 par la Commission Économique pour l’Europe des Nations Unies (CEE-NU), la convention est entrée en vigueur le 30 octobre 2001.

La France a ratifié la Convention d’Aarhus le 8 juillet 2002. Elle est entrée en vigueur le 6 octobre 2002 (voir loi n° 2002-285 du 28 février 2002 autorisant l’approbation de la Convention d’Aarhus et décret n° 2002-1187 du 12 septembre 2002 portant publication de la Convention d’Aarhus).

Ressources