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45 résultats pour " Législation "

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    • Les structures en appui aux politiques publiques

      9 janvier 2020

      Face aux enjeux liés à la préservation des milieux marins, la communauté internationale et les territoires s’attachent à mettre en place des dispositifs visant à réduire les pressions des activités humaines exercées sur ces milieux.

       

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    • Dragages et environnement marin - État des connaissances

      25 octobre 2019

      Le maintien des activités portuaires nécessite le dragage permanent ou occasionnel de quantités très importantes de sédiments : de l’ordre de 50 millions de m3 pour le littoral français.

       

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    • Stratégie nationale relative aux espèces exotiques envahissantes

      18 octobre 2019

      La stratégie nationale relative aux espèces exotiques envahissantes (EEE) vise à protéger les écosystèmes marins, dulçaquicoles et terrestres, ainsi que les espèces de faune et de flore par rapport aux risques liées aux invasions biologiques.

       

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    • Les réponses face aux enjeux liés à l’épuisement des ressources naturelles et à la gestion des déchets

      10 octobre 2019

      Face aux enjeux environnementaux économiques liés à l’épuisement des ressources naturelles, la communauté internationale et les territoires s’attachent à mettre en place des réglementations et des mesures visant à réduire la production de déchets, à promouvoir leur recyclage ou leur réutilisation.

       

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    • Les réponses en faveur de la préservation des milieux marins

      8 octobre 2019

      Face aux enjeux liés à la préservation des milieux marins, la communauté internationale et les territoires s’attachent à mettre en place des dispositifs visant à réduire les pressions des activités humaines exercées sur ces milieux.

       

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    • Les réponses face aux enjeux de la pollution de l’eau

      8 octobre 2019

      Face aux enjeux sanitaires et environnementaux liés à la pollution de l’eau, la communauté internationale et les territoires s’attachent à mettre en place des réglementations et des mesures visant à réduire les rejets de polluants dans les milieux aquatiques.

       

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    • Circulaire du 18 mai 2011 relative aux mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l’eau en période de sécheresse

      8 octobre 2019

      Cette circulaire précise les conditions à respecter pour la prise de mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l’eau en période de sécheresse, les outils mis à disposition pour la surveillance et la communication en période de sécheresse et les voies d’amélioration de la coordination interdépartementale.

       

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    • Légifrance

      8 octobre 2019

      Site web officiel du gouvernement français pour la diffusion des textes législatifs et réglementaires et des décisions de justice des cours suprêmes et d’appel de droit français.

       

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