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Service de la donnée et des études statistiques : Occupation des territoires
21 juin 2019
Rubrique consacrée à "l’occupation des territoires" sur le site du Service de la donnée et des études statistiques.
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Atlas régional de l’occupation des sols en France (CLC)
21 juin 2019
L’artificialisation constitue un enjeu majeur dans notre vie quotidienne au regard de notre développement économique et territorial. Cette transformation des sols engendre la perte de terres agricoles, la destruction et le cloisonnement des espaces naturels et des habitats.
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4 pour 1000 : et si la solution climat passait par les sols ?
28 mai 2019
L’initiative 4 pour 1000 a été élaborée par des chercheurs de l’Inra à la fin du XXe siècle pour restaurer la fertilité de sols et piéger des gaz à effet de serre.
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Note du 19 avril 2017 relative aux sites et sols pollués - NOR : DEVP1708766N
15 mai 2019
Les textes de gestion des sites pollués de 2007 constituent une méthodologie reconnue par les acteurs du domaine.
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Circulaire du 26 mai 2011 relative à la cessation d’activité d’une installation classée – chaîne de responsabilités – défaillance des responsables
10 mai 2019
La cessation d’activité d’une installation classée pour la protection de l’environnement nécessite la mise en sécurité puis la remise en état du site afin de permettre de limiter les risques pour l’environnement et la santé publique à l’issue de son exploitation.
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Méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués - Révision en 2017
10 mai 2019
Présentation « Mardi de la DGPR Journée du 23 janvier 2018 ».
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Secteurs d’information sur les sols (SIS)
10 mai 2019
Deux siècles d’activités industrielles ont laissé en France des pollutions de sols susceptibles de présenter des risques sanitaires, notamment lors de la reconversion d’anciennes zones industrielles en zones résidentielles ou de services.
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Méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués
10 mai 2019
La politique nationale de gestion des sites et sols pollués repose sur la gestion des risques sanitaires et environnementaux suivant l’usage des milieux. Sur ce principe une méthodologie a été établie et s’applique à tous les sites présentant potentiellement des problématiques de pollution dans les sols et autres milieux (eaux souterraines, eaux superficielles, ..).
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Basol : un panorama des sites et sols pollués
10 mai 2019
De par son passé industriel, la France comme de nombreux pays européens recense de nombreux sites et sols pollués (SSP). La pollution locale des sols et des eaux est susceptible de provoquer une nuisance ou un risque pérenne pour les personnes ou l’environnement sur ces sites.
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Introduction à la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués
10 mai 2019
La présente méthodologie de gestion des sites et sols pollués concerne tous les sites présentant potentiellement des problématiques de pollution de leurs sols et/ou de leurs eaux souterraines, ces sites relevant ou non de la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE).
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