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15 résultats pour " Assainissement "

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    • L’assainissement non collectif des eaux usées

      24 mai 2019

      Selon le code général des collectivités territoriales (article 2224-8), les communes et leurs groupements sont également compétentes en matière d’assainissement des eaux usées.

       

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    • Extractions des données de synthèse SISPEA - Données annuelles sur le prix et la performance des services publics d’assainissement non collectif

      24 mai 2019

      Les données de synthèse du Système d’Information sur les Services Publics d’Eau et d’Assainissement (SISPEA) présentent, service par service, la fraction des données accessibles au grand public sur l’Observatoire des services d’eau et d’assainissement ), pertinents pour chaque compétence (eau potable, assainissement collectif, assainissement non collectif) et requises pour la réalisation du rapport annuel de la compétence et de l’année considérée.

       

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    • Fiches thématiques

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    • L’assainissement collectif des eaux usées

      24 mai 2019

      Selon le code général des collectivités territoriales (article 2224-8), les communes et leurs groupements sont également compétentes en matière d’assainissement des eaux usées.

       

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    • Publication

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    • Plan d’action 2012-2018 « pour une politique d’assainissement contribuant aux objectifs de qualité des milieux aquatiques »

      21 août 2019

      Le « plan d’action pour la mise aux normes de l’assainissement des eaux usées des collectivités locales » mis en place en septembre 2007 arrive à son terme. Ce plan, tourné sur l’équipement des agglomérations d’assainissement, fixait l’échéance de fin 2011 pour achever la mise en conformité des stations de traitement des eaux usées identifiées fin 2006 comme non conformes à la directive 91/271/CEE relative au traitement des eaux résiduaires urbaines (ERU).

       

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    • Base de données

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    • Portail de l’assainissement communal

      11 septembre 2019

      Portail mettant à disposition les dernières données collectées dans le cadre du suivi des mises en conformité des ouvrages d’assainissement, et notamment des informations détaillées des stations de traitement des eaux usées des agglomérations d’assainissement du territoire métropolitain et des départements d’outre-mer, ainsi que leurs niveaux de conformité au regard de la directive « Eaux Résiduaires Urbaines ».

       

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    • Liens utiles

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    • Portail d’information sur l’assainissement communal

      24 mai 2019

      Ce site du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire met à disposition les dernières données collectées dans le cadre du suivi des mises en conformité des ouvrages d’assainissement.

       

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    • Publication

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    • Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement - Panorama des services et de leur performance en 2014

      24 mai 2019

      Le 6ème rapport annuel de l’observatoire des services publics d’eau et d’assainissement de l’AFB porte sur l’année 2014.

       

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    • Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement - Panorama des services et de leur performance en 2015

      24 mai 2019

      Le 7ème rapport annuel de l’observatoire des services publics d’eau et d’assainissement de l’AFB porte sur l’année 2015.

       

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    • Base de données

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    • Observatoire des services publics de l’eau et de l’assainissement (SISPEA)

      5 juillet 2019

      Observatoire donnant accès à la description et aux données des services publics d’eau potable et d’assainissement (organisation, tarif, performance).

       

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    • Base de données

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    • Observatoire de l’eau de Guadeloupe

      25 juin 2019

      L’observatoire de l’Eau Guadeloupe collecte et met à disposition les données et d’informations relatives à l’eau, l’assainissement, et les Milieux Aquatiques.

       

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