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7 résultats pour " Droit "

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    • Légifrance

      8 octobre 2019

      Site web officiel du gouvernement français pour la diffusion des textes législatifs et réglementaires et des décisions de justice des cours suprêmes et d’appel de droit français.

       

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    • Stratégie thématique en faveur de la protection des sols [SEC(2006)620] [SEC(2006)1165] /* COM/2006/0231 final */

      6 mai 2019

      Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, Comité économique et social Européen et au Comité des Régions - Stratégie thématique en faveur de la protection des sols [SEC(2006)620] [SEC(2006)1165] /* COM/2006/0231 final */

       

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    • Article 173 de la loi ALUR

      10 mai 2019

      La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR ou loi Duflot II, est une loi française relative au logement.

       

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    • L’Accord de Paris

      23 septembre 2019

      L’Accord de Paris s’inspire des principes de la Convention et, pour la première fois, rassemble les nations autour d’une cause commune : déployer des efforts ambitieux pour lutter contre le changement climatique et s’adapter à ses effets, avec un appui renforcé aux pays en développement leur permettant de faire de même.

       

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    • Eurobaramètre 440 - Les Européens, l’agriculture et la politique agricole commune (PAC)

      30 septembre 2019

      La politique agricole commune (PAC) a été mise en place en 1962. Il s’agit d’une politique commune à tous les États membres de l’Union européenne (UE), gérée et financée grâce aux ressources du budget annuel de l’UE, dont la PAC représente près de 40%.

       

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    • GMO authorisations for cultivation

      30 septembre 2019

      The process for authorisation of cultivation of GMOs in the EU takes place under Directive 2001/18/EC or Regulation (EC) 1829/2003 (if the scope covers also food and feed).

       

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    • Circulaire du 18 mai 2011 relative aux mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l’eau en période de sécheresse

      8 octobre 2019

      Cette circulaire précise les conditions à respecter pour la prise de mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l’eau en période de sécheresse, les outils mis à disposition pour la surveillance et la communication en période de sécheresse et les voies d’amélioration de la coordination interdépartementale.

       

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