Vos résultats de recherche

20 résultats pour " Fiscalité "

Résultats par page : 

    • Publication

      Publication
    • La tarification du carbone est-elle alignée avec nos objectifs climatiques ?

      11 mai 2020

      En France, si la fiscalité carbone a connu une forte hausse entre 2014 et 2018, la question de la cohérence des niveaux de tarification avec les objectifs d’atténuation demeure jusqu’à présent peu éclairée. La notion de tarification effective du carbone, développée par l’OCDE, fournit un cadre d’analyse pertinent. Elle consiste à exprimer les outils économiques incitant à une réduction des émissions de CO2 (les taxes intérieures de consommation sur les produits fossiles et le système européen d’échange de quotas d’émissions) en euros par tonne de CO2 émise. En comparant le niveau obtenu à une cible construite à partir de la valeur de l’action pour le climat, un déficit de tarification peut être estimé.

       

      Consulter la ressource
    • Publication

      Publication
    • Service de la donnée et des études statistiques : Fiscalité environnementale

      29 août 2019

      La fiscalité environnementale regroupe les impôts taxant des produits ou activités nuisibles à l’environnement comme les énergies fossiles ou les émissions de polluants dans l’eau ou dans l’air.

       

      Consulter la ressource
    • Actualités

      Actualités
    • Actualisation des données sur les recettes fiscales environnementales européennes

      24 janvier 2020

      Comme chaque année, Eurostat publie les résultats du rapportage européen concernant la fiscalité environnementale. Les données pour l’année 2018 viennent d’être mises en ligne et permettent de mettre en évidence les différentes répartitions et niveaux de la fiscalité environnementale entre les États-membres

       

      Consulter la ressource