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10 résultats pour " Industrie/Énergie "

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    • Enquête sur le prix des terrains à bâtir (EPTB)

      1er juillet 2019

      Cette enquête concerne les pétitionnaires ayant reçu une autorisation portant sur un permis pour un unique logement dans une maison individuelle, en construction neuve et de date réelle de moins de 6 mois.

       

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