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43 résultats pour " Législation "

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    • Décision de la commission du 22 février 2013 relative à la notification par la République française du report du délai prévu pour respecter les valeurs limites fixées pour le NO2 dans vingt-quatre zones de qualité de l’air

      20 mai 2019

      Décision de la commission du 22 février 2013 relative à la notification par la République française du report du délai prévu pour respecter les valeurs limites fixées pour le NO2 dans vingt-quatre zones de qualité de l’air

       

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    • Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil définissant un cadre pour la protection des sols et modifiant la directive 2004/35/CE /* COM/2006/0232 final - COD 2006/0086 */

      6 mai 2019

      Le sol est essentiellement une ressource non renouvelable, ainsi qu’un système très dynamique qui remplit de nombreuses fonctions et qui joue un rôle crucial pour les activités humaines et la survie des écosystèmes.

       

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    • Dragages et environnement marin - État des connaissances

      25 octobre 2019

      Le maintien des activités portuaires nécessite le dragage permanent ou occasionnel de quantités très importantes de sédiments : de l’ordre de 50 millions de m3 pour le littoral français.

       

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    • Stratégie nationale relative aux espèces exotiques envahissantes

      18 octobre 2019

      La stratégie nationale relative aux espèces exotiques envahissantes (EEE) vise à protéger les écosystèmes marins, dulçaquicoles et terrestres, ainsi que les espèces de faune et de flore par rapport aux risques liées aux invasions biologiques.

       

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    • Fiches thématiques

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    • Les réponses face aux enjeux liés à l’épuisement des ressources naturelles et à la gestion des déchets

      10 octobre 2019

      Face aux enjeux environnementaux économiques liés à l’épuisement des ressources naturelles, la communauté internationale et les territoires s’attachent à mettre en place des réglementations et des mesures visant à réduire la production de déchets, à promouvoir leur recyclage ou leur réutilisation.

       

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    • Les réponses en faveur de la préservation des milieux marins

      8 octobre 2019

      Face aux enjeux liés à la préservation des milieux marins, la communauté internationale et les territoires s’attachent à mettre en place des dispositifs visant à réduire les pressions des activités humaines exercées sur ces milieux.

       

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    • Les réponses face aux enjeux de la pollution de l’eau

      8 octobre 2019

      Face aux enjeux sanitaires et environnementaux liés à la pollution de l’eau, la communauté internationale et les territoires s’attachent à mettre en place des réglementations et des mesures visant à réduire les rejets de polluants dans les milieux aquatiques.

       

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    • Circulaire du 18 mai 2011 relative aux mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l’eau en période de sécheresse

      8 octobre 2019

      Cette circulaire précise les conditions à respecter pour la prise de mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l’eau en période de sécheresse, les outils mis à disposition pour la surveillance et la communication en période de sécheresse et les voies d’amélioration de la coordination interdépartementale.

       

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