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45 résultats pour " Législation "

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    • Les réponses face aux enjeux de la pollution de l’eau

      8 octobre 2019

      Face aux enjeux sanitaires et environnementaux liés à la pollution de l’eau, la communauté internationale et les territoires s’attachent à mettre en place des réglementations et des mesures visant à réduire les rejets de polluants dans les milieux aquatiques.

       

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    • Circulaire du 18 mai 2011 relative aux mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l’eau en période de sécheresse

      8 octobre 2019

      Cette circulaire précise les conditions à respecter pour la prise de mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l’eau en période de sécheresse, les outils mis à disposition pour la surveillance et la communication en période de sécheresse et les voies d’amélioration de la coordination interdépartementale.

       

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    • Légifrance

      8 octobre 2019

      Site web officiel du gouvernement français pour la diffusion des textes législatifs et réglementaires et des décisions de justice des cours suprêmes et d’appel de droit français.

       

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    • Eurobaramètre 440 - Les Européens, l’agriculture et la politique agricole commune (PAC)

      30 septembre 2019

      La politique agricole commune (PAC) a été mise en place en 1962. Il s’agit d’une politique commune à tous les États membres de l’Union européenne (UE), gérée et financée grâce aux ressources du budget annuel de l’UE, dont la PAC représente près de 40%.

       

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    • Manuel du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone

      26 septembre 2019

      Le Protocole, en même temps que la Convention de Vienne, a atteint le statut d’instrument à participation universelle le 16 septembre 2009 – devenant ainsi le premier traité de ce type dans l’histoire du système des Nations Unies à avoir satisfait cette aspiration à l’universalité.

       

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    • L’Accord de Paris

      23 septembre 2019

      L’Accord de Paris s’inspire des principes de la Convention et, pour la première fois, rassemble les nations autour d’une cause commune : déployer des efforts ambitieux pour lutter contre le changement climatique et s’adapter à ses effets, avec un appui renforcé aux pays en développement leur permettant de faire de même.

       

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    • Fiches thématiques

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    • Le cadre réglementaire concernant l’azote et le phosphore

      16 septembre 2019

      L’azote et le phosphore sont deux éléments nutritifs indispensables au développement des cultures. Ce sont uniquement les excès d’apports qui peuvent nuire à l’environnement. Par conséquent, il existe des réglementations visant à limiter à la fois les excès, les déplacements et des apports pertinents des engrais azotés et phosphorés à la bonne dose et au bon moment.

       

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    • Organisme

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    • Commission nationale du débat public (CNDP)

      4 septembre 2019

      Structure ayant pour rôle de faire respecter et d’assurer la correcte mise en place des procédures de démocraties participative prévues par la loi ou promues de manière volontaire par les pouvoirs publics.

       

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    • Organisme

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    • Conseil économique, social et environnemental (CESE)

      4 septembre 2019

      Troisième assemblée constitutionnelle de la République après l’Assemblée nationale et le Sénat. Le CESE favorise le dialogue entre les différentes composantes de la société civile organisée et qualifiée en assurant l’interface avec les décideur.euse.s politiques.

       

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