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45 résultats pour " Législation "

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    • Fiches thématiques

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    • Les autorisations de mise sur le marché des produits phytosanitaires

      24 juin 2019

      Les produits phytopharmaceutiques ne peuvent être utilisés ou placés sur le marché sans autorisation préalable.

       

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    • Évaluation avant mise sur le marché des préparations commerciales phytopharmaceutiques

      24 juin 2019

      L’évaluation des produits phytopharmaceutiques avant mise sur le marché se fait dans le cadre du règlement européen n°1107/2009 dont les dispositions s’imposent aux États membres.

       

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    • Publication

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    • Règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil

      24 juin 2019

      Règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009.

       

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    • Fiches thématiques

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    • La participation au processus décisionnel

      26 juin 2019

      Le deuxième pilier de la Convention d’Aarhus fonde le concept de participation en s’inspirant du principe 10 de la déclaration de Rio : "La meilleure façon de traiter les questions d’environnement est d’assurer la participation de tous les citoyens au niveau qui convient".

       

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    • Produits chimiques : classification, étiquette et emballage

      11 juillet 2019

      Le règlement européen n° 1272/2008, dit CLP pour classification, étiquetage et emballage des substances et des mélanges, est un règlement européen directement applicable dans l’ensemble des États membres de l’Union européenne.

       

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    • R-Nano

      11 juillet 2019

      R-Nano permet aux fabricants, importateurs et distributeurs de plus de 100 g de substances à l’état nanoparticulaire (nanoparticules, nanomatériaux ou nanotechnologies) d’effectuer la déclaration obligatoire concernant les quantités produites, importées ou distribuées.

       

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    • Publication

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    • Annexe au projet de loi de finances pour 2018 (Jaune budgétaire)

      22 août 2019

      L’article L213-9-1 du code de l’environnement dispose que « l’exécution du programme pluriannuel d’intervention de l’Agence de l’eau faisant état des recettes et dépenses réalisées dans le cadre de ce programme fait l’objet d’un rapport annexé chaque année au projet de loi de finances ». Tel est l’objet du présent document.

       

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    • Organisme

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    • Commission d’accès aux documents administratifs (CADA)

      4 septembre 2019

      Autorité administrative indépendante chargée de veiller à la liberté d’accès aux documents administratifs et aux archives publiques ainsi qu’à la réutilisation des informations publiques.

       

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    • Organisme

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    • Conseil économique, social et environnemental (CESE)

      4 septembre 2019

      Troisième assemblée constitutionnelle de la République après l’Assemblée nationale et le Sénat. Le CESE favorise le dialogue entre les différentes composantes de la société civile organisée et qualifiée en assurant l’interface avec les décideur.euse.s politiques.

       

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