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45 résultats pour " Législation "

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    • Décision de la commission du 22 février 2013 relative à la notification par la République française du report du délai prévu pour respecter les valeurs limites fixées pour le NO2 dans vingt-quatre zones de qualité de l’air

      20 mai 2019

      Décision de la commission du 22 février 2013 relative à la notification par la République française du report du délai prévu pour respecter les valeurs limites fixées pour le NO2 dans vingt-quatre zones de qualité de l’air

       

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    • Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil définissant un cadre pour la protection des sols et modifiant la directive 2004/35/CE /* COM/2006/0232 final - COD 2006/0086 */

      6 mai 2019

      Le sol est essentiellement une ressource non renouvelable, ainsi qu’un système très dynamique qui remplit de nombreuses fonctions et qui joue un rôle crucial pour les activités humaines et la survie des écosystèmes.

       

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    • Dragages et environnement marin - État des connaissances

      25 octobre 2019

      Le maintien des activités portuaires nécessite le dragage permanent ou occasionnel de quantités très importantes de sédiments : de l’ordre de 50 millions de m3 pour le littoral français.

       

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    • Stratégie nationale relative aux espèces exotiques envahissantes

      18 octobre 2019

      La stratégie nationale relative aux espèces exotiques envahissantes (EEE) vise à protéger les écosystèmes marins, dulçaquicoles et terrestres, ainsi que les espèces de faune et de flore par rapport aux risques liées aux invasions biologiques.

       

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    • Circulaire du 18 mai 2011 relative aux mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l’eau en période de sécheresse

      8 octobre 2019

      Cette circulaire précise les conditions à respecter pour la prise de mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l’eau en période de sécheresse, les outils mis à disposition pour la surveillance et la communication en période de sécheresse et les voies d’amélioration de la coordination interdépartementale.

       

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    • Eurobaramètre 440 - Les Européens, l’agriculture et la politique agricole commune (PAC)

      30 septembre 2019

      La politique agricole commune (PAC) a été mise en place en 1962. Il s’agit d’une politique commune à tous les États membres de l’Union européenne (UE), gérée et financée grâce aux ressources du budget annuel de l’UE, dont la PAC représente près de 40%.

       

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    • Manuel du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone

      26 septembre 2019

      Le Protocole, en même temps que la Convention de Vienne, a atteint le statut d’instrument à participation universelle le 16 septembre 2009 – devenant ainsi le premier traité de ce type dans l’histoire du système des Nations Unies à avoir satisfait cette aspiration à l’universalité.

       

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    • Annexe au projet de loi de finances pour 2018 (Jaune budgétaire)

      22 août 2019

      L’article L213-9-1 du code de l’environnement dispose que « l’exécution du programme pluriannuel d’intervention de l’Agence de l’eau faisant état des recettes et dépenses réalisées dans le cadre de ce programme fait l’objet d’un rapport annexé chaque année au projet de loi de finances ». Tel est l’objet du présent document.

       

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    • Règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil

      24 juin 2019

      Règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009.

       

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    • Application de la Directive 91/271/CEE relative au traitement des eaux résiduaires urbaines - Guide de définitions ERU

      24 mai 2019

      L’objectif de ce guide est de permettre une meilleure compréhension des termes utilisés dans la réglementation, d’homogénéiser les différentes interprétations afin de fiabiliser la base de données ROSEAU (ex BDERU).

       

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