Vos résultats de recherche

45 résultats pour " Législation "

Il y a 3 résultats disponibles pour le filtre "Organisme"

Filtre(s) utilisé(s):

Résultats par page : 

    • Organisme

      Organisme

    • Commission d’accès aux documents administratifs (CADA)

      4 septembre 2019

      Autorité administrative indépendante chargée de veiller à la liberté d’accès aux documents administratifs et aux archives publiques ainsi qu’à la réutilisation des informations publiques.

       

      Mots clés

      Consulter la ressource
    • Organisme

      Organisme

    • Conseil économique, social et environnemental (CESE)

      4 septembre 2019

      Troisième assemblée constitutionnelle de la République après l’Assemblée nationale et le Sénat. Le CESE favorise le dialogue entre les différentes composantes de la société civile organisée et qualifiée en assurant l’interface avec les décideur.euse.s politiques.

       

      Consulter la ressource
    • Organisme

      Organisme

    • Commission nationale du débat public (CNDP)

      4 septembre 2019

      Structure ayant pour rôle de faire respecter et d’assurer la correcte mise en place des procédures de démocraties participative prévues par la loi ou promues de manière volontaire par les pouvoirs publics.

       

      Mots clés

      Consulter la ressource