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45 résultats pour " Législation "

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    • Les structures en appui aux politiques publiques

      9 janvier 2020

      Face aux enjeux liés à la préservation des milieux marins, la communauté internationale et les territoires s’attachent à mettre en place des dispositifs visant à réduire les pressions des activités humaines exercées sur ces milieux.

       

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    • Fiches thématiques

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    • Les réponses face aux enjeux liés à l’épuisement des ressources naturelles et à la gestion des déchets

      10 octobre 2019

      Face aux enjeux environnementaux économiques liés à l’épuisement des ressources naturelles, la communauté internationale et les territoires s’attachent à mettre en place des réglementations et des mesures visant à réduire la production de déchets, à promouvoir leur recyclage ou leur réutilisation.

       

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    • Fiches thématiques

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    • Les réponses en faveur de la préservation des milieux marins

      8 octobre 2019

      Face aux enjeux liés à la préservation des milieux marins, la communauté internationale et les territoires s’attachent à mettre en place des dispositifs visant à réduire les pressions des activités humaines exercées sur ces milieux.

       

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    • Fiches thématiques

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    • Les réponses face aux enjeux de la pollution de l’eau

      8 octobre 2019

      Face aux enjeux sanitaires et environnementaux liés à la pollution de l’eau, la communauté internationale et les territoires s’attachent à mettre en place des réglementations et des mesures visant à réduire les rejets de polluants dans les milieux aquatiques.

       

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    • Fiches thématiques

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    • Le cadre réglementaire concernant l’azote et le phosphore

      16 septembre 2019

      L’azote et le phosphore sont deux éléments nutritifs indispensables au développement des cultures. Ce sont uniquement les excès d’apports qui peuvent nuire à l’environnement. Par conséquent, il existe des réglementations visant à limiter à la fois les excès, les déplacements et des apports pertinents des engrais azotés et phosphorés à la bonne dose et au bon moment.

       

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    • La participation au processus décisionnel

      26 juin 2019

      Le deuxième pilier de la Convention d’Aarhus fonde le concept de participation en s’inspirant du principe 10 de la déclaration de Rio : "La meilleure façon de traiter les questions d’environnement est d’assurer la participation de tous les citoyens au niveau qui convient".

       

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