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45 résultats pour " Législation "

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    • Le système de management et d’audit environnemental

      11 juin 2019

      Emas, éco-management and audit scheme, ou système de management et d’audit environnemental, est un règlement européen d’application volontaire entré en application le 11 janvier 2010 permettant à tout type d’organisation d’évaluer, de publier et d’améliorer sa performance environnementale.

       

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    • Procédure de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques : de l’évaluation à l’autorisation

      24 juin 2019

      Les produits phytopharmaceutiques ne peuvent être utilisés ou placés sur le marché sans autorisation préalable.

       

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    • Évaluation avant mise sur le marché des préparations commerciales phytopharmaceutiques

      24 juin 2019

      L’évaluation des produits phytopharmaceutiques avant mise sur le marché se fait dans le cadre du règlement européen n°1107/2009 dont les dispositions s’imposent aux États membres.

       

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    • Produits chimiques : classification, étiquette et emballage

      11 juillet 2019

      Le règlement européen n° 1272/2008, dit CLP pour classification, étiquetage et emballage des substances et des mélanges, est un règlement européen directement applicable dans l’ensemble des États membres de l’Union européenne.

       

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    • R-Nano

      11 juillet 2019

      R-Nano permet aux fabricants, importateurs et distributeurs de plus de 100 g de substances à l’état nanoparticulaire (nanoparticules, nanomatériaux ou nanotechnologies) d’effectuer la déclaration obligatoire concernant les quantités produites, importées ou distribuées.

       

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    • L’Accord de Paris

      23 septembre 2019

      L’Accord de Paris s’inspire des principes de la Convention et, pour la première fois, rassemble les nations autour d’une cause commune : déployer des efforts ambitieux pour lutter contre le changement climatique et s’adapter à ses effets, avec un appui renforcé aux pays en développement leur permettant de faire de même.

       

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    • Légifrance

      8 octobre 2019

      Site web officiel du gouvernement français pour la diffusion des textes législatifs et réglementaires et des décisions de justice des cours suprêmes et d’appel de droit français.

       

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