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    • Règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil

      24 juin 2019

      Règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009.

       

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