Panorama des émissions françaises de gaz à effet de serre

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Entre 1990 et 2017, la France a diminué ses émissions de gaz à effet de serre (GES) de 15 % malgré l’augmentation dans le même temps de celles induites par les transports. Cette réduction résulte de la baisse significative des émissions des secteurs de l’industrie manufacturière et de l’industrie de l’énergie. Le dioxyde de carbone (CO2), provenant majoritairement de l’utilisation d’énergie fossile, représente 70 % des émissions françaises de GES.

Les sources d’émissions anthropiques de GES en France

Les émissions françaises de GES s’articulent autour des quatre sources suivantes :

  • l’utilisation d’énergie fossile en lien avec la combustion d’énergies fossiles (pétrole et ses dérivés, gaz, charbon) : transports, chauffage, production d’énergie, industrie…
  • l’agriculture en lien avec notamment l’élevage et la production agricole végétale ; le CH4 (digestion des ruminants) et le N2O (utilisation de fertilisants de synthèse) représentent respectivement 50 % et 47 % des émissions de l’agriculture ;
  • les procédés industriels et les solvants, à l’origine d’émissions :
    • de CO2 notamment émis lors de la décarbonatation du calcaire dans les industries des produits minéraux non métalliques (ciment, chaux, plâtre, terre cuite, céramiques, verre) ;
    • de gaz fluorés résultant de l’utilisation de solvants, mousses et d’aérosols, d’émanations fugitives des systèmes de climatisation et de réfrigération, ou de processus industriels spécifiques (industrie des semi-conducteurs, industrie agro-alimentaire et mise en œuvre des chaînes du froid) ;
  • le traitement et la valorisation des déchets, à l’origine de :
    • CH4 lors de la dégradation de ces déchets (stockage, enfouissement, traitement des boues d’épuration) ;
    • CO2 lors de l’incinération.
Répartition des sources d’émissions de gaz à effet de serre en France en 2016
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Répartition des sources d’émissions de gaz à effet de serre en France en 2016

Note : Répartition des GES par sources d’émissions hors "Utilisation des terres, changement d’affectation des terre et foresterie".

Champ : France métropolitaine et outre-mer.

Source : AEE, 2018

Traitement : SDES, 2018

Évolution des émissions de GES

Approche globale

Dans le cadre du protocole de Kyoto (1997), la France s’est engagée à stabiliser ses émissions agrégées de six gaz à effet de serre sur la période 2008-2012 au niveau de 1990. Cet engagement concernait les émissions sur son territoire de CO2, CH4, N2O, SF6, HFCs et de PFCs (depuis 2013, le trifluorure d’azote - NF3 - est également comptabilisé dans les inventaires nationaux d’émissions de gaz à effet de serre). Fin 2012, la France a atteint cet objectif, les émissions agrégées de ces 6 gaz à effet de serre étant de 11 % inférieures à celles de 1990.

L’objectif pour l’horizon 2030 est une réduction des émissions de 40 % par rapport à leur niveau de 1990 et pour l’horizon 2050 d’une division par 4 (loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte).

En 2017, les émissions françaises (Inventaire CCNUCC-Périmètre Kyoto) pour l’ensemble des sept gaz s’élèvent à 466 millions de tonnes équivalent CO2, hors puits de carbone (stockage de carbone par les océans, la végétation et les sols, utilisation des terres, leur changement et la forêt). Elles sont en baisse de près de 15 % par rapport à leur niveau de 1990, soit une réduction moyenne annuelle sur la période de 0,6 %.

Pour atteindre les objectifs d’une réduction de 40 % des émissions en 2030 par rapport à 1990, il faudrait qu’à compter de 2017 la France réduise ses émissions de GES de 2,7 % par an. Pour atteindre le facteur 4, cette décroissance annuelle des émissions de GES devraient être de 3,7 % par an entre 2017 et 2050.

Évolution des émissions de gaz à effet de serre et objectifs de réduction
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Évolution des émissions de gaz à effet de serre et objectifs de réduction

Notes : UTCF : utilisation des terres, leurs changements et la forêt.

Champ : Métropole et outre-mer de l'UE (périmètre protocole de Kyoto)

Source : CITEPA, rapport secten 2018

Approche par gaz

Les émissions de CO2 incombent à la quasi-totalité des activités humaines (chauffage, transport, production industrielles, agricoles et de services) en raison de leur lien prépondérant avec la consommation d’énergies fossiles. Elles ont diminué de 12 % entre 1990 et 2017.

Sur la même période, les émissions de CH4 et de N2O décroissent respectivement de 19 % et 38 %. La baisse des émissions de CH4 résulte principalement de la cessation de l’exploitation des gisements de charbon et de la réduction des émissions fugitives du réseau de distribution de gaz (industrie de l’énergie), et celle des émissions de N2O des efforts réalisés dans le secteur de la chimie pour la production d’acide nitrique et adipique (industrie manufacturière).

Les émissions de HFCs ont augmenté de 339 % entre 1990 et 2017. Cette forte progression est due au remplacement des chlorofluorocarbures (CFC), utilisés dans les systèmes de réfrigération et de climatisation, par des HFCs. Les CFCs, responsables de la destruction de la couche d’ozone, ont été interdit dans le cadre du Protocole de Montréal signé en 1987. Ce protocole international a été amendé en 2016 (accords de Kigali) en vue d’éliminer d’ici 2047, l’utilisation des HFCs.

Les émissions des autres gaz fluorés (PFC, SF6, NF3) ont diminué respectivement de 87 %, 77 % et 65 % depuis 1990.

Part des secteurs d’activités dans les émissions de gaz à effet de serre en France en 2017
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Part des secteurs d’activités dans les émissions de gaz à effet de serre en France en 2017

Note : Répartition des secteurs d’activités dans les émissions totales de chaque GES hors Utilisation des Terres, Changement d’Affectation des Terres et Foresterie.

Champ : France métropolitaine et Outre-mer appartenant à l'Union européenne

Source : CITEPA, rapport Secten 2018

Traitement : SDES, 2018

Approche sectorielle

La baisse de 15 % des émissions françaises de GES observée sur la période 1990-2017 est soutenue par les fortes réductions des émissions des secteurs de l’industrie de l’énergie et de l’industrie manufacturière.

Les émissions de GES du secteur de l’industrie de l’énergie ont baissé de 30 % sur cette période. L’utilisation progressive de combustibles moins intensifs en GES pour la production d’électricité (ex : remplacement du charbon ou du fioul par du gaz dans les centrales thermiques), en complément de la production d’électricité d’origine nucléaire, explique notamment cette évolution. L’industrie de l’énergie contribue désormais seulement à 12 % du total des émissions françaises.

Celles de GES de l’industrie manufacturière ont diminué de 45 % depuis 1990. Cette baisse est consécutive d’une diminution de l’intensité énergétique, d’une amélioration de l’intensité carbone de l’énergie consommée et d’une évolution structurelle de l’économie française qui a conduit a une baisse de la part relative de la valeur ajoutée de l’industrie dans l’économie. L’industrie manufacturière représente 17 % des émissions françaises de GES en 2017 contre 26 % en 1990.

Évolution des émissions de gaz à effet de serre en France
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Évolution des émissions de gaz à effet de serre en France

Champ : France métropolitaine et Outre-mer. Ensemble des GES, hors "Utilisation des terres, changement d’affectation des terres et foresterie"

Source : CITEPA, rapport Secten 2018

Traitement : SDES, 2018

Évolution des émissions de gaz à effet de serre par secteurs d’activités en 2017
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Évolution des émissions de gaz à effet de serre par secteurs d’activités en 2017

Note : Émissions de GES hors "Utilisation des terres, changement d’affectation des terres et foresterie".

Champ : France métropolitaine et outre-mer

Source : CITEPA, rapport Secten 2018

Traitement : SDES, 2018

Les émissions relatives aux bâtiments résidentiels et tertiaires sont restées stables entre 1990 et 2017 mais leur contribution à l’inventaire national augmentent : elle atteignent 20 % du total en 2017 contre 17 % en 1990. Pour les logements, l’augmentation des surfaces moyennes par personne compense pour partie l’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments et celle de l’intensité en GES des énergies de chauffage.

Les émissions des secteurs de l’agriculture et des déchets restent modérément orientées à la baisse entre 1990 et 2017 : respectivement -6 % et - 9 %. La part de l’agriculture dans le total des émissions représente 19 % en 2017 et celle du traitement des déchets 3 %.

À l’inverse, sur la période 1990-2017, les émissions du secteur des transports augmentent de 13 %, malgré l’amélioration des performances techniques des véhicules (émissions de GES par km). Cette hausse incombe à l’augmentation de la demande en transport, exprimée en voyageurs.km ou en tonnes.km. En 2017, le transport routier représente 95 % des émissions de GES du secteur des transports (53 % pour les véhicules particuliers, 20 % pour les véhicules utilitaires légers et 22 % pour les poids lourds). La contribution des transports aux émissions nationales s’élève à 30 % en 2017.

Méthodologie

La Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), adoptée en juin 1992 à Rio de Janeiro, a pour objectif de stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre (GES) dans l’atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique. L’article 4 de la CCNUCC précise les engagements des Parties :

Toutes les Parties, tenant compte de leurs responsabilités communes mais différenciées et de la spécificité de leurs priorités nationales et régionales de développement, de leurs objectifs et de leur situation :

a/ Établissent, mettent à jour périodiquement, publient et mettent à la disposition de la Conférence des Parties, […] des inventaires nationaux des émissions anthropiques par leurs sources et de l’absorption par leurs puits de tous les gaz à effet de serre non réglementés par le Protocole de Montréal [substances qui appauvrissent la couche d’ozone (dont les CFC et les HCFC)], en recourant à des méthodes comparables qui seront approuvées par la Conférence des Parties.

Chaque année, les émissions de GES émises physiquement à l’intérieur du territoire national sont comptabilisées dans l’inventaire national. Indicateur des pressions sur le climat, l’inventaire national est une représentation quantitative des émissions des GES provenant de sources émettrices anthropiques ou naturelles.

La comptabilisation des émissions de GES à l’échelle nationale respecte un cadre officiel défini notamment dans le cadre de la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), du Protocole de Kyoto (au niveau onusien) et de la législation européenne (règlement (UE) n° 525/2013). Une des principales finalités des inventaires est de vérifier si le pays respecte ou non ses objectifs de réduction des émissions de GES ou s’il est ou non sur la bonne voie pour y parvenir.