L’empreinte carbone de la France

Deux méthodes complémentaires permettent d’apprécier les pressions d’un pays sur le climat :

• les inventaires nationaux reflétant les quantités de gaz à effet de serre (GES) physiquement émises à l’intérieur du pays par les ménages (voitures et logements) et les activités économiques (consommation d’énergie fossile, procédés industriels et émissions de l’agriculture). Ces inventaires sont élaborés chaque année pour répondre aux normes de la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC). Les données issues des inventaires sont les courantes et celles actuellement privilégiées pour le suivi des politiques nationales et les comparaisons internationales ;
• l’Empreinte carbone, à savoir les GES induits par la demande finale intérieure du pays (consommation finale et investissements). L’empreinte est constituée par les émissions directes des ménages (logements et voitures), les émissions de la production nationale (hors exportations) et les émissions des activités économiques étrangères dont la production est destinée aux importations françaises.

L’empreinte carbone est ainsi constituée :

• des émissions directes de GES des ménages (principalement liées à la combustion des carburants des véhicules particuliers et la combustion d’énergies fossiles pour le chauffage des logements) ;
• des émissions de GES issues de la production intérieure de biens et de services destinée à la demande intérieure (c’est-à-dire hors exportations) ;
• des émissions de GES associées aux biens et services importés, pour les consommations intermédiaires des entreprises ou pour usage final des ménages.

Le Service des données et études statistiques calcule l’empreinte carbone de la France. La méthode de calcul est succinctement décrite ci-dessous et le guide méthodologique détaillé est disponible en ligne (voir la méthodologie détaillée de l’empreinte carbone de la France).

Comparaison de l’empreinte carbone et de l’inventaire national

Le calcul de l’empreinte carbone des Français réalisé par le Service des données et études statistiques (SDES) couvre les trois principaux GES (CO₂, N₂O et CH₄), en termes de pouvoir de réchauffement global (PRG à 100 ans). Ces 3 gaz couvrent plus de 96 % du PRG des sept GES pris en compte dans le cadre du protocole de Kyoto. La comparaison qui suit couvre ces trois GES.

L’année 2016 est l’année la plus récente pour laquelle l’empreinte peut faire l’objet d’un calcul détaillé fondé notamment sur l’exploitation des Tableaux Entrées Sorties de la France et de l’Union européenne.

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CO2, CH4 et N2O : Comparaison de l’empreinte carbone et de l’inventaire national en 2016

Notes : l’empreinte carbone et l’inventaire national portent sur les trois principaux gaz à effet de serre : le CO₂, le CH₄ et le N₂O ; données non-corrigées du climat.

Champ : France + Drom (périmètre Kyoto)

Source : Citepa ; Eurostat ; Insee ; Douanes ; AIE ; FAO

Traitement : SDES, 2020

En 2016, l’empreinte carbone s’établit à 666 millions de tonnes équivalents CO₂ (Mt CO₂ éq), soit 10,0 tonnes de CO₂ éq par personne, alors que la totalité des émissions émises sur le territoire représente moins de 6,6 tonnes CO₂ éq par personne. La masse de l’empreinte est ainsi sensiblement supérieure à celle de l’inventaire : 52 % de GES en plus dans l’empreinte en 2016. Les émissions affectées aux importations représentent 51 % de l’empreinte carbone. Les émissions associées aux exportations, qui ne sont pas comptabilisées dans l’empreinte carbone, constituent 28 % de l’inventaire.

La moitié de l’empreinte carbone (326 Mt CO₂ éq) provient d’émissions qui se sont produites sur le territoire national (les émissions intérieures). Les émissions directes des ménages, issues des déplacements en véhicules thermiques et du chauffage des logements, en représentent 38 %. L’agriculture, l’industrie, la construction, les transports, le commerce et les activités de services, publics ou marchands sont à l’origine de 62 % (203 Mt CO₂ eq) des émissions intérieures de l’empreinte. Les émissions attribuées à la production intérieures excluent celles associées aux biens et services exportées.

51 % des émissions de l’empreinte carbone sont associées aux biens et services importés. Elles sont majoritairement affectées aux consommations intermédiaires de la production intérieure (61 %). Ces émissions se sont produites à l’étranger durant la chaîne de production de matières premières ou biens semi-finis consommés par les activités économiques installées sur le sol national. 39 % des émissions importées résultent de biens et services adressés à la demande finale. Il s’agit d’émissions de GES associées à des biens ou services entièrement produits à l’étranger et exportés vers la France. Les émissions du transport, y compris international, sont prises en compte.

Empreinte carbone par postes de consommation en 2016

Restitués en64 produits (nomenclature des activités françaises, NAF) en intégrant également les émissions des ménages, les résultats de l’empreinte carbone sont ici agrégés par grands postes de consommation. Près des trois quarts (70 %) des émissions de l’empreinte carbone sont liées à 3 fonctions de vie :

• se déplacer (fabrication/consommation de carburants ; fabrication des véhicules) ;
• se loger (chauffage et construction des bâtiments) ;
• se nourrir (chaine de production de l’industrie agro-alimentaire, y compris produits agricoles).

L’empreinte carbone du transport des personnes est estimée à 2,8 t CO₂ éq par personne, dont

• 2,3 t CO₂ éq pour les véhicules particuliers (dont la consommation de carburants pour 1,1 t CO₂ éq, et la fabrication et l’entretien des véhicules pour 0,5 t CO₂ éq) ;
• et 0,4 t CO₂ éq pour les services de transports. 46 % des émissions du poste transport sont associées aux importations (liées notamment à la fabrication des combustibles et au matériel de transport).

L’empreinte carbone du logement est estimée à 2,4 t CO₂ éq par personne. 59 % de ces émissions sont liées au chauffage (dont 0,7 t CO₂ éq pour la consommation de combustibles fossiles dans les chaudières) et à la consommation d’électricité (chauffage et autres usages) pour 0,6 t CO₂ éq. Les activités de construction représentent 0,7 t CO₂ éq. 39 % des émissions de GES des logements proviennent des importations (liées notamment aux importations de la branche construction).

L’empreinte carbone de l’alimentation représente 1,8 t CO₂ éq par personne. Elle comprend notamment des GES de l’agriculture (0,5 t CO₂ éq) et des usines agro-alimentaires (1,2 t CO₂ éq ). Les émissions associées au transport des denrées et à leur commercialisation sont prises en compte. Ces activités dépendent, pour partie, du commerce international (ex : importations d’énergie, de matières premières, d’intrants agricoles, de machines, etc.) et contiennent des émissions importées. 49 % des émissions du poste alimentation proviennent des importations.

Les émissions associées aux équipements (textile, équipements informatiques, appareils électriques, mobilier) représentent 0,7 t CO₂ éq et proviennent essentiellement de l’étranger.

Le reste de l’empreinte est composé d’émissions associées aux services de santé, d’éducation et autres services publics (1,1 t CO₂ éq) et aux services marchands (banque, assurance…) et autres biens divers : 1,2 t CO₂ éq.

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Décomposition de l’empreinte carbone par composantes et postes de consommation en 2016

Notes : l’empreinte carbone porte sur les trois principaux gaz à effet de serre : le CO₂, le CH₄ et le N₂O ; données non-corrigées du climat.

Champ : France + Drom (périmètre Kyoto).

Source : Citepa ; Eurostat ; Insee ; Douanes ; AIE ; FAO.

Traitement : SDES, 2020

Évolution de l’empreinte carbone de la France - 1995-2019

En 2019, l’empreinte carbone est estimée à 663 millions de tonnes équivalent CO₂ (Mt CO₂ éq), soit un niveau proche de celui de 2016.

Les émissions associées aux importations représentent un peu plus de la moitié (54 %) de l’empreinte. Elles proviennent :

• des biens et services importés et destinés à la demande finale intérieure (155 Mt CO₂ éq) ;
• des matières premières ou des produits semi-finis importés et consommés par l’appareil productif intérieur (203 Mt CO₂ éq).

Le reste de l’empreinte carbone (46 % en 2019) est composé d’émissions intérieures :

• 114 Mt CO₂ éq émises directement par les ménages ;
• 193 Mt CO₂ éq associées à la production intérieure de biens et services destinées à la demande finale française hors exportations.

L’empreinte carbone de la France en 2019 est supérieure de 7 % à son niveau de 1995. Les émissions intérieures ont sensiblement diminué entre 1995 et 2019 (-25 %) tandis les émissions associées aux importations se sont nettement accrues (+72 %). Après une forte progression entre 1995 et le milieu des années 2000, le niveau de l’empreinte amorce une décroissance sur la dernière décennie.
En 2019, l’empreinte carbone par personne serait légèrement inférieure à 10 t CO₂ eq. Compte tenu de l’augmentation de la population, l’évolution de l’empreinte carbone rapportée au nombre d’habitants diminue légèrement (-5 %) entre 1995 (10,4 t CO₂ éq/personne) et 2019 (9,9 t CO₂ éq/personne). Entre 1995 et 2005, l’empreinte carbone par personne a augmenté, avoisinant 12 t CO₂ éq. au milieu de la décennie 2000, avant d’amorcer une décroissance.

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Décomposition de l’empreinte carbone par produits - année 2019 (estimation provisoire)

Notes : l’empreinte carbone et l’inventaire national portent sur les trois principaux gaz à effet de serre : le CO₂, le CH₄ et le N₂O ; données non-corrigées du climat.

Source : Citepa, Eurostat, Insee, Douanes, AIE, FAO.

Traitement : SDES, 2020

Politiques publiques et empreinte carbone

Politiques publiques nationales

À l’initiative de la députée Eva Sas, a été adoptée la loi n° 2015-411 du 13 avril 2015 dont l’unique article demande au gouvernement français de remettre chaque année en octobre un rapport retraçant l’évolution, sur les années passées, de nouveaux indicateurs de richesse, c’est-à-dire complémentaire au produit intérieur brut (PIB) sur la base duquel est appréciée la croissance économique. L’empreinte carbone a été retenue parmi les dix indicateurs choisis.

Introduite par la loi de Transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) est la feuille de route de la France pour lutter contre le changement climatique. Elle donne des orientations pour mettre en œuvre, dans tous les secteurs d’activité, la transition vers une économie bas-carbone, circulaire et durable. Elle définit une trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre jusqu’à 2050 et fixe des objectifs à court-moyen termes : les budgets carbone. Elle a deux ambitions : atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050 et réduire l’empreinte carbone de la consommation des Français. Adoptée pour la première fois en 2015, la SNBC a été révisée en 2019, en visant l’atteinte la neutralité carbone en 2050. L’empreinte est l’un des indicateurs retenus pour évaluer les résultats de la mise en œuvre de la SBNC.

La loi du n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat prévoit à son article 8 que « Pour chacune des périodes mentionnées au même article L. 222-1 A, un décret indique également un plafond indicatif des émissions de gaz à effet de serre dénommé “empreinte carbone de la France”. Ce plafond est calculé en ajoutant aux budgets carbone mentionnés au même article L. 222-1 A les émissions engendrées par la production et le transport vers la France de biens et de services importés et en soustrayant celles engendrées par la production de biens et de services exportés. ». Les périodes mentionnées à l’article L. 222-1 A sont de 5 ans à compter de 2018. La future SNBC qui sera révisée en 2023 prévoira donc des objectifs chiffrés, indicatifs, de réduction des émissions de l’empreinte carbone.

Négociations internationales, l’Accord de Paris

En 2015 lors de la COP21, les parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) ont fixé un objectif de 1,5 °C à 2 °C l’augmentation de température moyenne mondiale par rapport à l’époque préindustrielle. Cette reconnaissance est intervenue après que le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec) ait indiqué qu’au-delà de ce seuil, les conséquences induites par le changement climatique seraient d’une ampleur significatives : elles auraient des impacts dévastateurs et pour certains irréversibles. Au-delà d’une augmentation de la température moyenne de 2 °C, les capacités d’adaptations aux changements climatiques des sociétés humaines sont incertaines.

Étant donné que les émissions de CO₂ anthropiques mondiales cumulées jusqu’en 2017 sont estimées à environ 2 200 Gt (Giec), le budget carbone restant jusqu’à 2100 serait alors de 1 300 à 2 300 Gt. Compte tenu du nombre d’années restantes, de la taille de la population mondiale et de sa probable évolution à cet horizon (11 milliards en 2100 selon la variante moyenne des projections de l’ONU), lorsque l’on applique une répartition strictement égalitaire, le budget se situe entre 1,6 et 2,8 tonnes de CO₂ par personne par an, une masse largement inférieure à l’empreinte CO₂ de 2016 des Français (7,4 tonnes par personne).

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Comparaison de l’empreinte carbone des Français et de l’empreinte CO₂ théorique compatible avec les engagements pris à la COP 21

Champ : France métropolitaine + Drom (périmètre Kyoto)

Source : GIEC ; Citepa, AIE ; FAO ; Douanes ; Eurostat ; Insee.

Traitement : SDES, 2019

Comparaisons internationales d’empreintes carbone

L’OCDE calcule une empreinte carbone, en s’appuyant cependant sur un périmètre de GES plus restreint (CO₂ énergétique uniquement) que celui de l’indicateur français (CO₂, CH₄, N₂O). La méthodologie de calcul de l’empreinte n’est pas non plus identique à celle de la France.
Selon les estimations de l’OCDE, en 2015 (année la plus récente disponible), l’empreinte carbone de la France (6,9 tonnes de CO₂ / habitant) est inférieure à la moyenne européenne (7,8 tonnes de CO₂ / habitant). En 2015, l’empreinte carbone de l’Allemagne calculée par l’OCDE était de 10,4 tonnes de CO₂ / habitant et la moyenne mondiale s’établissait à 4,4 tonnes de CO₂ / habitant.

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Comparaisons internationales d’empreinte CO₂ (CO₂ d’origine énergétique uniquement)

Source : OCDE 2020.

Traitement : SDES, 2020

Des flux internationaux de GES

La mondialisation de l’économie et les politiques de limitation des émissions dans les pays les plus avancés sont susceptibles de provoquer des transferts d’activités émettrices vers des pays situés en dehors de la zone de limitation des émissions. On parle alors de "fuite de carbone" résultant d’éventuels transferts d’activités émettrices en dehors du périmètre des pays ayant des engagements contraignants en termes de GES. Elles tendraient ainsi à limiter la portée des objectifs de réduction d’émissions fixés actuellement au niveau international. L’estimation d’empreintes carbone participe donc de la recherche d’une juste appréciation des pressions anthropiques exercées sur l’environnement et souligne la nécessaire solidarité de la communauté internationale dans la lutte contre le changement climatique.

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Évolution des émissions territoriales de GES des pays signataires du protocole de Kyoto et de l’ensemble des autres pays

Source : http://www.globalcarbonatlas.org/en/content/welcome-carbon-atlas Gilfillan et al, (2019), UNFCCC (2019), BP (2019)

Plusieurs études ont montré l’existence d’un « transfert », via le commerce international, d’émissions de CO₂ de l’ensemble des pays ayant des engagements de réduction d’émissions de GES dans le cadre du protocole de Kyoto vers les pays tiers. Depuis 1990, l’année de base des engagements du protocole, les premiers ont collectivement stabilisé les émissions de CO₂ sur leur territoire, alors qu’augmentaient les émissions de CO₂ liées à leurs importations en provenance des pays hors du protocole ; l’ensemble des émissions de ces derniers a plus que doublé depuis cette date. Ces observations ne permettent pas pour autant de conclure que les politiques climatiques régionales seraient responsables de la fuite d’activités économiques émettrices hors de son périmètre. En revanche, elles montrent la nécessité d’une mobilisation mondiale en matière de lutte contre les émissions de GES : l’engagement d’une partie des pays ne suffit pas, du moins lorsque, ensemble, ils ne représentent pas une part suffisamment grande du total des émissions mondiales.
Des organismes internationaux, tels que le Global Carbon Project, calculent les empreintes carbone de nombreux pays. Les calculs sont des modélisations fondées sur des données statistiques nationales ou régionales interdépendantes. La description statistique des échanges commerciaux internationaux, dans les données économiques nationales ou régionales, permet de tracer l’ensemble des chaines de production et de représenter l’économie mondiale. Ces jeux de données sont dénommés mrio (multi-regional input-output models). Ces travaux fournissent des informations sur la localisation des flux internationaux de GES (figure 10). L’Asie, et en particulier la Chine, est le principal continent exportateur de GES vers l’Europe et l’Amérique du Nord (figure 11).

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Flux mondiaux de CO₂, du lieu de production (localisation des émissions) au lieu de consommation des biens et services

Source : Global Carbon Project, Values for 2011. EU is treated as one region. Units: MtCO2 / Andrew et al 2013

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Transferts de CO₂ entre continents (estimation 2017 relative uniquement au CO₂)

Source : http://www.globalcarbonatlas.org/en/content/welcome-carbon-atlas Updated from Peters et al, (2012) and Peters et al, (2011)