Le traitement des déchets

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Tous les deux ans, la France conformément à la réglementation européenne, présente un bilan de la production de déchets et de leurs traitements. En France, en 2016, 27% des déchets sont mis en décharge, 7% sont incinérés avec ou sans récupération d’énergie et 65% sont recyclés.

Tous déchets confondus, 65 % des déchets ont été recyclés en 2016. Les taux de recyclage varient de 31 % pour les déchets dangereux (incluant la régénération des huiles par exemple), à 49 % pour les déchets non minéraux non dangereux, et à 70 % pour les déchets minéraux. Ces taux concernent les installations qui recyclent les déchets sur le territoire, donc excluent les exportations pour recyclage.
Le stockage (mise en décharge) diminue par rapport à 2014 pour s’établir à 27 % des tonnages.
L’incinération avec récupération d’énergie progresse à 5,8 % des quantités traitées contre 4,5 en 2014.

Le traitement des déchets en 2016

Source : SDES, avril 2019

Le traitement des déchets par catégorie

Le traitement de déchets non minéraux non dangereux

71 % des déchets non dangereux (hors déchets minéraux) est valorisé, dont 50 % font l’objet d’un recyclage matière (installations de traitement sur le territoire national). 24 % est acheminé en centre de stockage de déchets (décharge).

Le bilan national du recyclage (BNR) réalisé par l’Ademe donne des précisions par type de déchet. En 2014, le taux de recyclage des ferrailles (généralement appelé taux d’incorporation) dans l’acier produit est de 51 % (chutes internes comprises). Pour ce qui concerne le papier-carton, il est de 66 % (ce qui signifie que 66 % du papier-carton produit en 2014 l’est à partir de papiers-cartons de récupération). Ce taux est de 58 % pour le calcin réutilisé en verrerie de verre creux (bouteillerie, gobelèterie).

Le traitement des déchets non dangereux en 2016

Note : hors déchets minéraux

Source : SDES, avril 2019

Le traitement de déchets dangereux

32% des déchets dangereux sont mis en décharge, 31% sont recyclés et 36% sont incinérés avec ou sans récupération d’énergie. 46 % des déchets dangereux est donc valorisé en 2016, dont 15 % avec récupération d’énergie. Plus de 90 % des huiles usées collectées sont valorisées. Les déchets chimiques et les solvants usés sont incinérés pour la plus grande partie.

Le traitement des déchets dangereux en 2016

Source : SDES, avril 2019

Le traitement des déchets plastiques

La production mondiale de plastique a atteint 350 millions de tonnes en 2017. La demande française approche 5 millions de tonnes, soit presque 10% de la demande européenne. En France les déchets plastiques collectés sont pour 42% incinérés avec récupération d’énergie, pour 31% recyclés et pour 27% mis en décharge.

La production mondiale de plastique ne cesse d’augmenter depuis 1950. Elle est passée de 0.6 kg/habitant à 46 kg/hab en 2017, soit 350 millions de tonnes. La demande française est d’environ 5 millions de tonnes soit 9,6% de la demande européenne constituée à 40% d’emballages.

Traitement des déchets et emballages plastiques en France et en Europe en 2016
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Traitement des déchets et emballages plastiques en France et en Europe en 2016

Source : PlasticsEurope (PEMRG/Consultic)

En Europe, en 2016, 27 millions de tonnes de déchets plastiques ont été collectés, dont 62% d’emballages. Pour la première fois, le taux de recyclage de l’ensemble des déchets plastiques (31%) a dépassé le taux de mise en décharge (27%). Les emballages plastiques ont un taux de recyclage bien meilleur (41%).
En France, la situation est moins bonne : seuls 22% des déchets plastiques et 26% des déchets d’emballages plastiques sont recyclés.

Le traitement des déchets ménagers et assimiles (hors déblais et gravats)

L’enquête « Collecte des déchets par le service public en France », conduite tous les deux ans par l’Ademe offre un panorama complet de la collecte et des traitements des déchets ménagers et assimilés (DMA) en France. En 2015, 24% des DMA (hors déblais et gravats) sont mis en décharge, le taux de recyclage matière et organique atteint 41% alors que 35% sont incinérés avec récupération d’énergie.

Panorama général

Au milieu des années 1990, près de la moitié des déchets ménagers et assimilés (hors déblais et gravats) était mis en décharge (stockage). Cette proportion décroit nettement depuis ; elle atteignait 43 % des tonnages en 2000 et 24 % en 2015.
La loi n° 2015-992 du 17 août 2015, relative à la transition énergétique pour la croissance verte, fixe l’objectif de réduire de 50 % la mise décharge des déchets non dangereux non inertes à l’horizon 2025 par rapport à 2010.

En France, le taux de valorisation par recyclage et par valorisation énergétique ou organique (compostage, méthanisation, traitement mécano-biologique) atteint 76 % des déchets ménagers et assimilés (DMA) hors déblais et gravats en 2015, contre 53 % en 2000.

Le recyclage des déchets progresse fortement du fait du développement de la collecte sélective en lien avec l’ouverture de déchèteries (4 649 en service en 2015) (voir la collecte de déchets ménagers et assimilés en déchèterie).

La loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement fixe notamment comme objectif : d’ici à 2015, 45 % des (DMA) devront être orientés vers le recyclage.

Les résultats 2015 de l’enquête collecte de l’Ademe font apparaître un taux de recyclage (matière et organique) des déchets ménagers et assimilés de 41 %. Ce taux croit sensiblement de 1 % par an, mais l’objectif fixé pour 2015 n’est pas atteint malgré les efforts réalisés. Cet objectif est renforcé dans le cadre du programme national de prévention des déchets qui fixe une réduction de 7 % des DMA, entre 2010 et 2020.

L’incinération sans récupération d’énergie est aujourd’hui marginale. À l’inverse, l’incinération avec récupération d’énergie s’accroit passant de 29 % du poids des déchets ménagers en 2000, à 35 % en 2015.

Évolution du traitement des déchets ménagers

Champ : Hors déblais et gravats ; France métropolitaine et DOM

Source : Ademe, SOeS

La Valorisation énergétique des déchets dans les unités d’incinération des ordures ménagères (UIOM)

Les déchets peuvent être valorisés selon plusieurs procédés : le recyclage, la production d’énergie électrique ou thermique. Le principal mode de production énergétique à partir des déchets est l’incinération.

En 2014, la production d’énergie à partir de déchets dans les unités d’incinération des ordures ménagères (UIOM) est estimée à 13958 GigaWattheure (GWh) dont 70 % correspondent à de la production de chaleur et 34 % à de la production d’électricité.

La production d’énergie à partir de déchets dans les UIOM suit une tendance irrégulière. Entre 1996 et 2002, la production a augmenté rapidement atteignant 12 000 GWh en 2002. Entre 2002 et 2007, elle diminue suite à des travaux sur une importante usine d’incinération. Entre 2007 et 2009, la production repart à la hausse pour atteindre 13 150 GWh en 2009 dépassant le niveau de 2002. La production était relativement stable depuis, mais augmente de nouveau en 2014. Selon l’enquête ITOM de l’Ademe, on dénombre 115 installations avec dispositif de valorisation énergétique en 2014 contre 110 en 2007 et 109 en 2000.

Évolution de la quantité d’énergie produite à partir des déchets
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Évolution de la quantité d’énergie produite à partir des déchets

Champ : France métropolitaine et DOM

Source : SOeS ; Ademe, enquête ITOM

Les mâchefers sont les principaux résidus de l’incinération des déchets. En 2014, les incinérateurs en produisent 2,75 millions de tonnes qui sont orientés vers des plateformes de maturation ou des unités de valorisation matière. Au total 88 % peuvent être valorisés.
Les résidus d’épuration des fumées (0,5 million de tonnes) sont pour la plus grande partie acheminés en centres de stockage.

Toutefois, la valorisation du biogaz dans les décharges permet également de produire de l’énergie, même si les quantités sont moindres. En effet, pour les installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND), la valorisation du biogaz permet d’améliorer la rentabilité de l’installation. La production d’électricité et de chaleur à partir de biogaz de décharge atteint 1 650 GWh en 2014 ; elle n’a cessé d’augmenter. Entre 2002 et 2014, cette production a été multipliée par 4 environ.

Le recyclage des emballages ménagers

Malgré la progression constante du recyclage matière des emballages ménagers (68% en 2016), celui-ci n’atteint pas l’objectif de 75% en 2012 fixé par la loi du 09 aout 2009. Les taux de recyclage des métaux et du verre dépassent les 80%, mais il reste des efforts à faire pour les papiers-cartons (64%) et surtout pour le plastique (25%).

Le décret n°92-377 du 1er avril 1992 et le décret 96-1008 du 18 novembre 1996 constituent le cadre réglementaire de la gestion des emballages et des déchets d’emballages ménagers et non ménagers :

  • le premier stipule que le producteur mettant sur le marché ses produits et leurs emballages est tenu de pourvoir à l’élimination de l’ensemble de ses déchets. Trois possibilités lui sont offertes : la consigne, la collecte ou la contribution à un organisme agréé (comme Éco-emballages ou Adelphe). Des obligations analogues sont prévues pour les entreprises dans le décret n°94-609 du 13 juillet 1994 ;
  • le second renforce les objectifs de prévention et de valorisation des déchets d’emballages.

La loi du 3 août 2009 fixe notamment un objectif national de recyclage de 75 % pour les emballages ménagers (et les déchets des entreprises) dès 2012.

En 2016, plus de 3,3 millions de tonnes (Mt) d’emballages ménagers ont été collectés séparément pour le recyclage, 60% étant constitués de verre. La collecte moyenne de verre est de 30 kg/hab/an, et pour les autres matériaux secs de 15 kg/hab/an.

Évolution du recyclage des emballages ménagers issus de la collecte sélective
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Évolution du recyclage des emballages ménagers issus de la collecte sélective

Note : * = non compris les journaux et magazines.

Source : Ademe, "Tableau de bord des déchets d'emballages ménagers ", données 2016Ademe, "Tableau de bord des déchets d'emballages ménagers ", données 2016

Le recyclage matière des emballages ménagers progresse globalement d’année en année pour atteindre 68,3 % en 2016, sans pour autant satisfaire à l’objectif de la loi du 3 août 2009 qui était de 75 % en 2012. Le verre a un taux de recyclage de 86 %. Il est suivi des papiers-cartons avec 64 %. De gros efforts restent à faire pour les plastiques (25 %) qui se heurtent à des contraintes techniques fortes pour ce qui est de leurs traitements.

Cependant, 51 collectivités représentant 3,7 millions d’habitants sont engagées depuis 2012 dans une expérimentation de consigne de tri élargie à l’ensemble des emballages plastiques. En novembre 2014, Eco-emballages a lancé un deuxième appel à candidatures pour atteindre 8 à 12 millions de Français supplémentaires. Au total, fin 2016, 15,3 millions d’habitants trient tous leurs emballages plastique. Les premiers retours d’expérience confirment les tendances observées lors de l’expérimentation : la collecte des plastiques augmente d’environ 2 kg par habitant et par an. Par ailleurs, un effet d’entraînement permet d’accroître les volumes collectés des autres matériaux recyclables.

Taux de recyclage des emballages ménagers en 2016

Note : taux de recyclage = part du tonnage orienté vers le recyclage dans le tonnage total d’emballages mis sur le marché (emballages contribuant aux éco-organismes).

Source : Ademe

Les installations de traitement des déchets ménagers et assimilés

L’enquête « installations de traitement des ordures ménagères » (ITOM) est réalisée tous les 2 ans par l’Ademe auprès des exploitants des installations : tri, traitements thermique et biologique, stockage de déchets non dangereux. Elle permet de suivre l’évolution des tonnages et l’évolution du parc. Celui-ci est constitué d’environ 1400 installations. Il est à noter le développement de la méthanisation de déchets, permettant à la fois une valorisation organique et énergétique, mais également le développement des centres de tri.

Évolution du parc de traitement des déchets municipaux

Source : Ademe, enquêtes Itom

Le parc des installations était initialement composé d’incinérateurs et de décharges. Les autres types d’installations sont apparus au milieu des années 1990.

En accord avec la volonté de réduire le stockage des déchets au profit de leur valorisation, l’inventaire des installations de traitement des ordures ménagères de l’Ademe (enquête ITOM), indique une diminution du nombre d’unité de stockage (240 centres de stockage en 2014 contre 344 en 2004) ainsi qu’une augmentation du nombre de centres de tri (408 en 2014 contre 337 en 2004) et de compostage (628 en 2014 contre 421 en 2004). En outre, les incinérateurs et décharges ont été équipés pour permettre une valorisation énergétique et modernisés pour éviter les rejets atmosphériques.

En effet, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 indique en son article 70 qu’un des objectifs de la politique nationale de prévention et de gestion des déchets est d’« augmenter la quantité de déchets faisant l’objet d’une valorisation sous forme de matière, notamment organique, en orientant vers ces filières de valorisation, respectivement, 55 % en 2020 et 65 % en 2025 des déchets non dangereux non inertes, mesurés en masse. Le service public de gestion des déchets décline localement ces objectifs pour réduire les quantités d’ordures ménagères résiduelles après valorisation. À cet effet, il progresse dans le développement du tri à la source des déchets organiques, jusqu’à sa généralisation pour tous les producteurs de déchets avant 2025, pour que chaque citoyen ait à sa disposition une solution lui permettant de ne pas jeter ses biodéchets dans les ordures ménagères résiduelles, afin que ceux-ci ne soient plus éliminés, mais valorisés. »