Les mouvements transfrontaliers de déchets

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Mise à jour le 29 mars 2021

La Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination a été adoptée le 22 mars 1989 et est entrée en vigueur le 5 mai 1992. Elle a pour objectifs de réglementer le commerce international de déchets dangereux et d’autres déchets, de réduire au minimum leur production et leurs mouvements transfrontières et d’assurer leur élimination de manière écologiquement rationnelle. En 2018, 5,0 millions de tonnes de déchets ont été importés et 2,2 millions de tonnes exportés par la France.

De quoi parle-t-on ?

Les mouvements transfrontaliers de Déchet dangereux, importations et exportations, sont suivis annuellement dans le cadre du rapport annuel sur les mouvements transfrontaliers de déchets réalisé dans le cadre du règlement (CE) 1013/006 du 14 juin 2006 du Parlement européen et du Conseil de la convention de Bâle. Les 186 pays l’ayant ratifiée s’obligent à en respecter les principes, et notamment l’exercice de plein droit d’autorisation ou d’interdiction à l’importation ou à l’exportation. Les parties concernées veillent à la bonne gestion de ces transferts : désignation des autorités compétentes, installations adéquates, prévention des dangers liés à la santé humaine et l’environnement…

Il convient de noter que les déchets radioactifs ne sont pas concernés par cette convention. D’autre part, certaines catégories de déchets, non listés dans la Convention de Bâle et considérés comme dangereux dans leur pays d’importation ou d’exportation, font l’objet d’une procédure de notification.
En conséquence, cet article décrit, outre le volume de déchets explicitement listés comme dangereux dans la Convention de Bâle, l’ensemble des déchets dont l’importation ou l’exportation a fait l’objet d’une notification et d’un consentement écrits préalables au transfert effectif.

Évolution des importations et exportations de déchets soumis à notification en France
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Évolution des importations et exportations de déchets soumis à notification en France

Source : Pôle National des Transferts Transfrontaliers de Déchets (PNTTD)

Traitement : SDES, 2020

Les quantités de déchets en jeu

Les quantités de déchets échangées lors des transferts transfrontaliers notifiés ont été multipliées par 7 en 18 ans.

Les importations

En 2018, la France a importé 5,0 millions de tonnes de déchets provenant de 54 pays.

En France, en 2018, 50,2 % des déchets proviennent des pays de l’Union européenne et 49,6 % de l’AELE, pour la quasi-totalité de Suisse. Les importations en provenance des autres pays membres de l’OCDE) et des « autres pays » (hors UE, AELE et OCDE) sont marginales, en accord avec le principe de proximité des traitements.

Le Luxembourg et la Suisse sont les premiers pays de provenance des déchets notifiés à l’importation (1,7 Mt pour le Luxembourg et 1,3 Mt pour la Suisse). Ces flux, correspondants pour 2,8 Mt à des déchets inertes (« terres et cailloux non dangereux »), représentent 80 % du tonnage de déchets importés.

La Suisse et le Luxembourg sont les premiers pays de provenance des déchets notifiés à l’importation (2,5 Mt pour la Suisse et 1,2 Mt pour le Luxembourg). Ces flux représentent plus de 70 % du tonnage de déchets importés et correspondent pour 3,4 Mt (soit 66 % de l’ensemble des déchets importés) à des déchets inertes (« terres et cailloux non dangereux »).

Les quantités de déchets venant de pays lointains, tels que l’Australie, l’Argentine ou les Philippines, sont faibles et liées à des traitements spécifiques pour lesquels les pays d’origine ne disposent pas d’installations appropriées.

94% des déchets importés sont valorisés et 6% éliminés.

Les exportations

S’agissant des déchets exportés (2,2 millions de tonnes), l’UE constitue la destination de 95 % d’entre eux.

La Belgique, l’Allemagne et l’Italie sont les premiers pays destinataires des déchets exportés soumis à notification. (64 % des déchets exportés).

3,5 % des déchets sont exportés pour élimination, le reste pour valorisation.