Les mouvements transfrontaliers de déchets

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La Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination a été adoptée le 22 mars 1989 et est entrée en vigueur le 5 mai 1992. Elle a pour objectifs de réglementer le commerce international de déchets dangereux et d’autres déchets, de réduire au minimum leur production et leurs mouvements transfrontières et d’assurer leur élimination de manière écologiquement rationnelle. En 2016, 3,7 millions de tonnes de déchets ont été importés et 1.3 million de tonnes exportés par la France.

De quoi parle-t-on ?

Les mouvements transfrontaliers de Déchet dangereux, importations et exportations, sont suivis annuellement dans le cadre du rapport annuel sur les mouvements transfrontaliers de déchets réalisé dans le cadre du règlement (CE) 1013/006 du 14 juin 2006 du Parlement européen et du Conseil de la convention de Bâle. Les 182 pays l’ayant ratifiée s’obligent à en respecter les principes, et notamment l’exercice de plein droit d’autorisation ou d’interdiction à l’importation ou à l’exportation. Les parties concernées veillent à la bonne gestion de ces transferts : désignation des autorités compétentes, installations adéquates, prévention des dangers liés à la santé humaine et l’environnement…

Il convient de noter que la définition relative aux déchets dangereux mentionnée dans ce rapport est plus large que l’acception nationale (décret n° 2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets). Par ailleurs tous les déchets destinés à l’élimination et faisant l’objet d’un mouvement transfrontalier y sont également répertoriés, qu’ils soient dangereux ou non. Enfin les déchets spécifiés à l’article 10 de ce règlement, dès lors qu’ils ne peuvent être rattachés à une de ces listes, y sont également comptabilisés.

En conséquence, les données de cet article ne reflètent pas uniquement le volume de déchets dangereux importés ou exportés, mais l’ensemble des déchets dont l’importation ou l’exportation doit faire l’objet d’une notification aux autorités compétentes, et cela, que les quantités déclarées aient été transférées pour tout ou partie.

Évolution des importations et exportations de déchets soumis à notification en France
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Évolution des importations et exportations de déchets soumis à notification en France

Source : Pôle National des Transferts Transfrontaliers de Déchets (PNTTD)

Traitement : SDES, 2018

Les quantités de déchets en jeu

Les quantités de déchets échangées lors des transferts transfrontaliers notifiés ont été multipliées par 5 en 16 ans.

Les importations

En 2016, la France a importé 3,7 millions de tonnes de déchets provenant de 26 pays.

L’Union Européenne est la zone principale d’importation (65 % des tonnages), conformément au principe de proximité des traitements. L’AELE représente 35 % des tonnages notifiés pour l’importation en France, la Suisse étant le principal pays de provenance. Les importations des « Autres pays » (hors UE, AELE et OCDE) sont marginales.

Le Luxembourg et la Suisse sont les premiers pays de provenance des déchets notifiés à l’importation (1,7 Mt pour le Luxembourg et 1,3 Mt pour la Suisse). Ces flux, correspondants pour 2,8 Mt à des déchets inertes (« terres et cailloux non dangereux »), représentent 80 % du tonnage de déchets importés.

Bien qu’en quantités faibles, certains déchets viennent de pays lointains tels que l’Argentine, le Chili, la Malaisie ou l’île Maurice, souvent pour des traitements spécifiques (matériels et fluides contenant des PCB par exemple).

85% des déchets importés sont valorisés et 15% éliminés.

Les exportations

S’agissant des déchets exportés (1,3 million de tonnes), l’UE constitue la destination de 94 % d’entre eux.

L’Allemagne et la Belgique sont les premiers pays destinataires des déchets exportés soumis à notification. (60 % des déchets exportés).
8 % des déchets sont exportés pour élimination, le reste pour valorisation.