L’assainissement non collectif des eaux usées

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Selon le code général des collectivités territoriales (article 2224-8), les communes et leurs groupements sont également compétentes en matière d’assainissement des eaux usées. Elles sont de plus en plus souvent recueillies via un réseau secondaire spécifique. Pour les bâtiments non raccordés au réseau public, la commune assure le contrôle des installations d’assainissement non collectif. Entre 15 et 20 % de la population traitent leurs eaux usées à l’aide de systèmes d’assainissement autonome, dit non collectif.

L’assainissement non collectif

Outre l’assainissement collectif, les communes qui sont responsables de l’assainissement des Eaux usées domestiques peuvent opter pour un mode d’assainissement non collectif, c’est-à-dire un système individuel ou autonome spécifique à une habitation ou à un petit groupe d’habitations. C’est une solution adaptée notamment lorsque l’habitat est dispersé.

En France, selon l’observatoire des services publics d’eau et d’assainissement, environ 12 millions d’habitants (soit 18 % de la population) sont dotés de systèmes d’assainissement autonomes. En 1998, la proportion était de 32%, ce qui représentait alors 19 millions d’habitants.

En 2015, l’assainissement non collectif concerne environ 35 000 communes françaises, dont 10 000 d’entre-elles, représentant 5 % de la population (soit 3,3 million de personnes), ne sont pas desservies du tout par l’assainissement collectif. Ces dernières sont essentiellement des communes rurales de très petite taille du point de vue démographique, où l’assainissement individuel est plus adapté. En outre, sur le territoire de communes dotées d’un réseau d’assainissement collectif, l’option de l’assainissement autonome peut être adoptée pour une partie de l’habitat qui est dispersé.

Le service public d’assainissement non collectif

Selon le code général des collectivités territoriales, les communes sont chargées de mettre en place un service public d’assainissement non collectif (SPANC). Elles doivent notamment établir les zones relevant de l’assainissement non collectif où elles sont tenues d’assurer le contrôle des installations et, si elles le décident, le traitement des matières de vidange et, à la demande des propriétaires, l’entretien et les travaux de réalisation et de réhabilitation des installations d’assainissement non collectif (article L2224-10).

Le SPANC a pour objectif de contrôler les dispositifs d’assainissement non collectif neufs ou anciens (déjà existants).

Les contrôles réalisés par les SPANC sont :

  1. 1. Le contrôle de conception (respect des règles techniques de mise en œuvre, respect de la réglementation) et d’exécution des installations (vérification à la fin des travaux que le projet mise en œuvre est celui qui a été validé). Ce contrôle est valable pour les installations neuves ou à réhabiliter et les installations de moins de 8 ans. Pour les autres installations (installations existantes de plus de 8 ans), le SPANC réalise un diagnostic de fonctionnement et d’entretien fonction des défauts liés à la conception ou à l’usure des installations.
  2. 2. Le contrôle périodique de bon fonctionnement des installations. Le règlement d’assainissement, qui est rédigé par la commune, précisera la périodicité retenue. Ce contrôle est valable pour toutes les installations existantes.

Les communes ou leurs établissements publics de coopération sont tenus de délimiter, après enquête publique, les zones relevant de l’assainissement non collectif (ANC). Dans chaque zone d’ANC, les communes doivent assurer le contrôle des installations d’ANC (réalisés par le SPANC) et, si elles le décident, le traitement des matières de vidange. .

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