La dépense de lutte contre le bruit

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La dépense nationale de lutte contre le bruit rend compte des mesures prises par la société pour réduire les nuisances sonores et les vibrations dans l’environnement. L’objectif est d’évaluer les ressources monétaires allouées par les ménages, les entreprises et les administrations publiques pour lutter contre le bruit, et décrire le financement des coûts associées. Pour cela, trois types d’actions sont distinguées : celles destinées à la réduction des émissions sonores liées au transport, celles liées à la production industrielle et les mesures de protection de l’habitat.

Vue d’ensemble

En 2017, la dépense de lutte contre les nuisances sonores s’élève à 2,0 milliards d’euros (Md€) en France. La lutte contre le bruit représente le septième poste de dépense de protection de l’environnement en France, soit 4 % du total (49,1 Md€).

Après une période de forte augmentation entre 2004 et 2008, la dépense visant à réduire les émissions sonores connaît des évolutions moins favorables depuis 2008 Cependant, en 2017, elle confirme une augmentation initiée en 2016 (+ 4,2 %), après une période de baisse entre 2012 et 2015. L’investissement est le principal moteur de cette reprise.

Évolution des dépenses de lutte contre le bruit en France

Les dépenses d’investissements pour réduire les nuisances sonores

Des investissements qui représentent plus de 1 milliard d’euros, notamment dans le secteur de l’isolation acoustique

Les dépenses d’investissements associées à la lutte contre le bruit s’établissent à 1,1 milliard d’euros (Md€) en 2017.

Ces dépenses sont engagées en majorité dans le domaine de la construction de dispositifs de protection contre le bruit, représentant plus de 1,0 milliard d’euros investis en 2017Les opérations d’isolation acoustique des bâtiments, neufs ou existants, notamment via les fenêtres à isolation acoustique renforcée, représentent l’essentiel de ces investissements visant à réduire les nuisances sonores.

Orienté globalement à la baisse depuis 2008, l’investissement progresse à nouveau depuis 2016. Durant l’année 2017, il a notamment augmenté de 5,4 %. Cette évolution fait suite à plusieurs années de baisse, initiées notamment par l’achèvement de certains programmes de réduction du bruit, comme par exemple le Plan Bruit de l’Ademe (2009-2014). La reprise des investissements résulte principalement des opérations d’investissements conduites dans le cadre des travaux d’isolation acoustique des bâtiments. Ces dépenses sont essentiellement estimées à partir des coûts que représente le traitement acoustique des fenêtres. Après une baisse généralisée du marché global des fenêtres (tout type de fenêtres) depuis 2008, la croissance constatée du marché en 2016, se confirme en 2017 : + 4,0 % en valeur (TBC, résultat de l’enquête annuelle sur le marché des fenêtres en France, 2019).

Évolution du financement des dépenses d’investissements pour lutter contre le bruit en France

Les ménages : premier investisseur dans le domaine de la lutte contre le bruit

Les ménages sont les principaux investisseurs dans le domaine de la lutte contre le bruit. Ils contribuent à plus de la moitié du financement des investissements (612 millions d’euros en 2017). La majorité de ces investissements ont lieu dans le domaine de l’isolation acoustique des logements avec 474 millions d’euros investis pour le renforcement de l’isolation dans l’existant.

Les entreprises représentent un quart du financement des investissements en faveur de la réduction du bruit -(262 millions d’euros en 2017). Elles réalisent la plupart de leurs investissements dans le traitement acoustique des nouvelles constructions.

Le secteur public (État et Collectivités locales) participe au financement des investissements à hauteur de 196 millions d’euros en 2017, soit en tant que porteurs de projets, soit sous la forme d’aides directes ou d’avantages fiscaux notamment auprès des ménages (crédit d’impôt, aide à l’insonorisation des logements,

Les dépenses courantes pour réduire les nuisances sonores

Des dépenses courantes qui poursuivent une progression régulière depuis plusieurs années Les dépenses courantes associées à la lutte contre le bruit s’élèvent à 0,9 Md€ en 2017.

Le domaine de la construction de dispositifs de protection concentre les trois quarts des dépenses courantes visant à réduire les nuisances sonores, essentiellement dans le cadre de l’isolation acoustiques des bâtiments (traitement acoustique des fenêtres dans les logements neufs et existants).

Depuis les années 2000, les dépenses courantes pour lutter contre le bruit augmentent de façon très progressive. En 2017, les dépenses poursuivent cette tendance, avec une hausse de 2,9 % par rapport à l’année précédente. Cependant cette évolution masque des variations plus marquées par usage : la dépréciation ne cesse de croitre tandis que les dépenses relatives au remplacement des silencieux des véhicules légers et utilitaires et des deux roues ralentissent depuis quelques années.

Évolution du financement des dépenses courantes pour lutter contre le bruit en France

Les ménages : premier financeur des dépenses courantes dans le domaine de la lutte contre le bruit

Les ménages constituent le principal contributeur du financement d la dépense courante pour la réduction du bruit et des vibrations, notamment dans le cadre du renforcement acoustique des logements. En 2017, ils financent plus des deux tiers des dépenses (670 millions d’euros), contre moins d’un quart pour les entreprises (198 millions d’euros). Les entreprises financent principalement le remplacement des silencieux des systèmes d’échappement de leur flotte de véhicules.

Enfin, le secteur public finance une part marginale des dépenses courantes : 78,9 millions d’euros en 2017 (8 %)..

Le financement des activités de réduction du bruit

La lutte contre le bruit est financée principalement par les ménages en France

En 2017, les ménages financent près des deux tiers de la dépense de lutte contre le bruit (1,3 Md€). Le traitement et le renforcement acoustique des logements, neufs ou existants, sont leur principale charge de financement. Ils consacrent ainsi plus d’un milliard d’euros (84,4 %) pour l’isolation acoustique des bâtiments, neufs ou existants, par l’achat de fenêtres.

Le reste du financement est essentiellement mobilisé par les entreprises (460 millions d’euros), en grande partie pour des projets d’isolation acoustique dans les constructions neuves.

Les administrations publiques représentent une faible part des financements (275 millions d’euros). Ces financements sont destinés aux différents programmes de réduction du bruit (Programme de résorption des points noirs du bruit (PNB) pour les transports par exemple) ou distribués sous la forme d’aides directes ou d’avantages fiscaux (crédit d’impôt, etc.).

Répartition du financement des dépenses de lutte contre le bruit en France en 2017

Un financement des acteurs économiques stable dans le temps

La contribution des ménages dans le financement de la lutte contre le bruit est stable depuis plusieurs années. Depuis 2016, il repart à la hausse avec notamment une accélération en 2017 (+ 5,0 % contre + 2,0 % en 2016), via leur achat de fenêtre à isolation acoustique renforcée.

Le financement des entreprises augmente de façon progressive depuis plusieurs années, avec une hausse moyenne de 2,8 % par an entre 2000 et 2017.

Évolution du financement des dépenses pour lutter contre le bruit en France

Méthodologie

Champ couvert
Par convention, la lutte contre le bruit couvre trois domaines d’activités :

  • La construction de dispositifs de protection contre le bruit qui se réfère aux activités et mesures ayant pour objectif l’installation et l’exploitation de dispositifs antibruit. Ce domaine couvre principalement deux types d’actions : le traitement des infrastructures de transport terrestre et l’isolation acoustique des bâtiments. Le traitement des infrastructures de transport terrestre concerne aussi bien le réseau routier national, concédé ou non concédé que le réseau ferroviaire. Les dispositifs antibruit prennent différentes formes, comme par exemple l’installation d’écrans, de remblais ou de haies. Le coût de ces dispositifs est comptabilisé dans la dépense. L’isolation acoustique des bâtiments, qu’ils soient neufs ou anciens, passe en particulier par l’installation de fenêtres antibruit. Cette action constitue une part importante de la dépense relative à la construction de dispositifs de protection ;
  • Les réductions du bruit à la source concernent les activités et mesures dont l’objectif est de réduire le bruit au stade de sa production. Ce domaine inclut les actions menées par les établissements industriels pour atténuer le bruit et les vibrations de leurs équipements, ainsi que le remplacement de silencieux des véhicules légers et des deux roues, et l’application de revêtements silencieux sur les voies urbaines et périurbaines.
  • Les activités de mesures, de contrôle et d’analyse du bruit qui couvrent les activités ayant pour objectif le contrôle du niveau de bruit et de vibrations. Les dépenses intègrent les actions de mesure du bruit des établissements industriels, le classement sonore des infrastructures, les observatoires du bruit, les réseaux de mesure du bruit des aéroports et le contrôle technique des véhicules (uniquement la partie concernant la mesure du niveau sonore du véhicule).

Le compte de dépense de lutte contre le bruit fait partie du compte de dépense de protection de l’environnement, qui constitue l’une des composantes Système européen pour le rassemblement des informations économiques sur l’environnement (SERIEE). Ce compte correspond au poste 5 de la Classification des Activités et dépenses de Protection de l’Environnement (CEPA 2000) « Lutte contre le bruit et les vibrations ».

Cadre analytique
La dépense de lutte contre le bruit est un agrégat qui mesure l’effort financier consenti par l’ensemble des agents économiques (administrations publiques, entreprises et ménages) à ce domaine. Cet agrégat est évalué « brut », c’est-à-dire qu’il incorpore de la consommation de capital fixe (amortissement du capital investi).

La dépense courante comprend l’ensemble des dépenses courantes effectuées par les ménages, les entreprises, l’État, les collectivités locales et les établissements publics. Elle inclut, notamment, le remplacement de silencieux des véhicules et les consommations intermédiaires des entreprises dans le cadre de leurs actions de lutte contre le bruit.

La dépense d’investissements comprend, en particulier, les travaux d’isolation acoustique dans les bâtiments, les projets de résorption des points noirs du bruit.

Sources de données
Le calcul de la dépense de lutte contre le bruit est réalisé par le service de la donnée et des études statistiques (SDES) qui rassemble des données venant de différentes sources, en particulier :

  • la Direction générale de la prévention des risques du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire ;
  • l’enquête Antipol (enquête dans l’industrie sur les investissements, les études et les dépenses courantes pour protéger l’environnement) de l’INSEE ;
  • l’enquête sur les dépenses pour protéger l’environnement des sociétés d’autoroutes réalisé par le Service de la Donnée et des Études Statistiques du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire.

Les données sont disponibles à n + 2 ans.

Les séries de données relatives à la dépense de lutte contre le bruit sont recalculées chaque année, lors de la nouvelle campagne d’actualisation. En effet, d’une part, certaines données évoluent encore (corrections d’erreurs, arrivée tardive d’information, etc.) ; d’autre part, de nouveaux éléments ou procédures de calcul peuvent être intégrées au compte en vue d’améliorer la qualité et la fiabilité de la dépense.

Les séries de données relatives à la dépense de lutte contre le bruit sont diffusées par composante (dépenses courantes et dépenses d’investissements) et par catégories d’agents financeurs (administrations publiques, entreprises et ménages) à partir de 2000.