La dépense de protection de la biodiversité et des paysages

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La dépense de protection de la biodiversité et des paysages reflète les mesures prises par la société pour préserver, réhabiliter ou améliorer la connaissance des espèces, des espaces et des écosystèmes, ainsi que le patrimoine naturel et biologique. Son objectif est d’évaluer les ressources affectées par les ménages, les entreprises et les administrations publiques à la protection de la biodiversité et des paysages, et à décrire le financement des coûts liés à ces activités.

Vue d’ensemble

En France, la dépense en faveur de la Biodiversité atteint 2,2 milliards d’euros (Md€) en 2017. La protection de la biodiversité et des paysages constitue le sixième poste de dépense de protection de l’environnement en France, soit 5 % du total (49,1 Md€).

Le domaine de la gestion des espèces et des espaces concentre plus de la moitié des dépenses en faveur de la biodiversité (1,2 Md€), notamment par la réhabilitation de zones naturelles, la réintroduction d’espèces ou la création de sites protégés. L’autre moitié est allouée à des fins de réduction des pressions des activités humaines sur les écosystèmes (495 millions d’euros) et de protection des milieux naturels de manière générale (487 millions d’euros) (regroupées sous la dénomination « autres actions de protection »).

Le développement de la connaissance (inventaires et expertises relatives au patrimoine naturel et biologique) ne représente qu’une part marginale des dépenses de protection de la biodiversité (21 M€).

Répartition des dépenses de protection de la biodiversité par domaines d’activités en France en 2017

Après une phase d’augmentation jusqu’en 2013, la dépense de protection de la biodiversité se stabilise. Entre 2016 et 2017, les ressources allouées à la biodiversité baissent légèrement (- 1,2 %), sous l’effet du ralentissement des investissements (- 1,9 %).

De manière générale, les dépenses en faveur de la biodiversité ont quasiment doublé entre 2000 et 2017 (+ 1,1 Md€). Les dépenses courantes restent le premier contributeur à la croissance des dépenses de protection de la biodiversité.

Évolution des dépenses de protection de la biodiversité en France

Les dépenses d’investissements pour la protection de la biodiversité

Près de 0,9 milliards d’euros investis en 2017, essentiellement pour des opérations de restauration de milieux aquatiques

Les dépenses d’investissements en faveur de la biodiversité s’élèvent à 0,9 milliards d’euros (Md€) en 2017.

Ces dépenses sont essentiellement engagées pour des opérations d’aménagement ou de restauration de sites, d’acquisition de terrains (en vue de leur protection) ou pour la construction de dispositifs en faveur de la biodiversité. Par exemple, les opérations de restauration et de gestion des milieux aquatiques (y compris les zones humides) représentent plus de la moitié des investissements en France (490 millions d’euros).

Depuis les années 2000, l’investissement en faveur de la biodiversité suit une évolution en dent de scie, liée essentiellement à la variabilité des dépenses engagées par les collectivités locales dans des projets de restauration et de gestion de milieux aquatiques (Jaune budgétaire des Agences de l’eau).

Évolution des investissements pour la protection de la biodiversité par domaines d’activités en France

Les pouvoirs publics assurent l’essentiel du financement de l’investissement

Le secteur public (État, Collectivités locales et Agences de l’eau) représente 83 % du financement des investissements en faveur de la biodiversité (0,7 Md€ en 2017). Ce poids est très largement imputable au financement des opérations de restauration écologique des zones humides par les collectivités locales, et subventionnées par les Agences de l’eau. Entre 2000 et 2017, le financement des administrations publiques a progressé de 5,1 % en moyenne chaque année.

Les entreprises ont réalisé des investissements d’un montant de 144 millions d’euros en 2017 dans le cadre de leur activité. Sur le long terme, ces dépenses tendent à se réduire progressivement chaque année : - 4,9 % en moyenne entre 2000 et 2017.

Les Ménages et l’Europe représentent moins de 1% du financement des investissements.

Évolution du financement des dépenses d’investissements pour la protection de la biodiversité en France

Les dépenses courantes pour la protection de la biodiversité

Des dépenses courantes qui se stabilisent

En 2017, les dépenses courantes en faveur de la biodiversité représentent 1,4 milliards d’euros (Md€), soit 61 % des dépenses totales de protection de la biodiversité.

La gestion des espèces et des espaces (y compris « autres actions ») concentre l’essentiel des dépenses (73 %). Les missions de l’Agence française de la biodiversité (AFB), créée le 1er janvier 2017, représentent en 2017 une grande partie de ces dépenses (193 M€).

Après une forte progression entre 2000 et 2012, les dépenses courantes en faveur de la biodiversité se sont stabilisées au cours des années suivantes. En 2017, elles baissent légèrement par rapport à 2016 (- 0,8 %).

Évolution des dépenses courantes pour la protection de la biodiversité par domaines d’activités en France

Les pouvoirs publics assurent l’essentiel du financement des dépenses courantes

Les dépenses courantes sont financées pour plus des deux tiers par les pouvoirs publics (État, Collectivités locales et Agences de l’eau) (1,0 Md€ en 2017). Cette part importante est notamment due au financement des frais de fonctionnement et d’intervention des opérateurs nationaux, comme l’AFB ou les Parcs nationaux et régionaux.

Le financement des administrations publiques montre des trajectoires différentes selon la catégorie l’administration observée. Globalement, le financement des collectivités locales progresse malgré une instabilité des dépenses dans le temps. En 2017, la fusion des établissements publics comme l’ONEMA et l’Agence des aires marines protégées a rebasculé le financement des dépenses des Agences de l’eau vers l’État.

En 2017, les entreprises participent au financement de ces dépenses à hauteur de 281,7 millions d’euros (20 %). Globalement, le financement des entreprises augmentent : + 4,6 % en moyenne par an entre 2000 et 2017.

Les ménages et l’Europe tiennent une part très faible dans le financement des dépenses courantes : 85,8 millions d’euros (6 %) et 74,6 millions d’euros (5 %) respectivement.

Évolution du financement des dépenses courantes pour la protection de la biodiversité en France

Le financement des activités de protection de la biodiversité

La protection de la biodiversité est financée principalement par le secteur public en France

En 2017, les pouvoirs publics (État, Collectivités locales, Agences de l’eau) financent près de trois quarts de la dépense de protection de la biodiversité (1,7 Md€) dont près de la moitié à la charge des collectivités locales (0,8 Md€). Ces dépenses concernent essentiellement des actions de préservation et de réhabilitation des espaces et des espèces.

Le reste du financement est soutenu par les entreprises (426 millions d’euros (M€)), les ménages (88 M€) et l’Europe (77 M€).

Répartition du financement des dépenses de protection de la biodiversité en France en 2017

Un financement des pouvoirs publics qui se stabilise

La contribution des administrations publiques (État, Collectivités locales et Agences de l’eau) dans le financement de la protection de la biodiversité a été pratiquement multipliée par trois entre 2000 et 2017. Cela malgré une tendance qui ralentie et se stabilise à partir de 2013, liée à une baisse des dépenses des collectivités locales.

Le financement des entreprises augmente peu depuis 2003 : + 1,1 % en moyenne par an entre 2003 et 2017, soit moins que l’inflation sur cette période

Évolution du financement des dépenses de protection de la biodiversité en France

Champ couvert

Par convention, la protection de la biodiversité et des paysages couvre trois grands domaines d’activités, ainsi qu’une catégorie d’activités non réparties :

  • La gestion des espaces et des espèces qui regroupe les actions visant à préserver la faune et la flore. La dépense correspondante rassemble une part du budget de certains organismes et/ou des programmes (associations de protection de la nature, parcs nationaux, etc.), et des moyens dédiés à certaines actions de protection de la biodiversité et des paysages (entretien et restauration des milieux aquatiques, indemnisation des dégâts causés par les animaux protégés (ours, loup et lynx)) ;
  • Les actions dites de « réduction des pressions » qui ont pour objectifs de prévenir et limiter les dommages causés à la biodiversité et aux paysages par les activités productives comme les transports, l’activité industrielle ou l’agriculture. Les actions prises en compte dans le calcul de la dépense de réduction des pressions couvrent les pratiques agricoles plus respectueuses de l’environnement dans le cadre des mesures agroenvironnementales, les mesures mises en œuvre dans l’industrie et les sociétés d’autoroute pour limiter l’impact de leurs activités.
  • La connaissance de la biodiversité et des paysages qui concerne notamment les actions d’inventaire, d’expertise relatives au patrimoine naturel ou aux atlas de paysages. La dépense couvre les actions menées par le MNHN ainsi que les inventaires et les expertises réalisés sous l’égide du ministère en charge de l’écologie.
  • Les autres activités regroupent toutes les activités de gestion et d’administration concernant la protection de la biodiversité et des paysages. Si ces dépenses ne peuvent pas être reliées à des projets déterminés, en raison d’un manque de données, elles sont principalement réalisées en faveur de la gestion des milieux naturels.

La protection et la restauration de monuments historiques ou de paysages fortement construits, la lutte des mauvaises herbes à des fins agricoles de même que la protection des forêts contre les incendies lorsque celle-ci répond surtout à des considérations économiques n’entrent pas dans le champ de la dépense de protection de la biodiversité. De même, la création et l’entretien des espaces verts le long des routes et les équipements de loisir (tels que les golfs et les autres infrastructures sportives) sont également exclus.

Méthodologie

Le compte de dépense de protection de la biodiversité fait partie du compte de dépense de protection de l’environnement, qui constitue l’une des composantes du Système européen pour le rassemblement des informations économiques sur l’environnement (SERIEE). Ce compte correspond au poste 6 de la Classification des activités et dépenses de protection de l’environnement (CEPA 2000) « Protection de la biodiversité et des paysages ».

Cadre analytique
La dépense de protection de la biodiversité et des paysages est un agrégat qui mesure l’effort financier consenti par l’ensemble des agents économiques (administrations publiques, entreprises et ménages) pour protéger ce domaine. Cet agrégat est évalué « brut », c’est-à-dire qu’il incorpore de la consommation de capital fixe (amortissement du capital investi).

La dépense courante comprend l’ensemble des dépenses courantes effectuées par les ménages, les entreprises, l’État, les collectivités locales et les établissements publics. Elle intègre, en particulier, les coûts de fonctionnement (y compris les frais de personnel) d’organismes dédiés, comme par exemple les Parcs nationaux de France, ainsi que les frais d’entretien et de réparation d’équipements destinés à préserver ou protéger la biodiversité et les paysages. Elles comprennent également les contributions, aides et indemnisations.

La dépense d’investissements comprend, outre l’acquisition d’actifs fixes par les producteurs caractéristiques, les coûts de construction d’ouvrages spécifiques (passages à faune, corridor écologique), d’acquisitions de terrain pour lesquels des mesures de protection ou de restauration seront effectuées ou d’opérations de remise en état de sites naturels.

Sources de données
Le calcul de la dépense de protection de la biodiversité est réalisé par le service de la donnée et des études statistiques (SDES) qui rassemble des données venant de différentes sources, en particulier :

  • le bilan du budget exécuté dans le cadre du programme 113 « Paysages, eau et biodiversité » ;
  • l’enquête Antipol (enquête dans l’industrie sur les investissements, les études et les dépenses courantes pour protéger l’environnement) de l’Insee ;
  • l’enquête sur les dépenses pour protéger l’environnement des sociétés d’autoroutes réalisé par le SDES ;
  • les projets de loi de finances et en particulier le jaune budgétaire « Agences de l’eau » ;
  • le bilan des dépenses des collectivités locales pour l’environnement de la Direction générale des finances publiques (DGFiP).
    Les données sont disponibles à n + 2 ans.

Révision des séries
Les séries de données relatives à la dépense de protection de la biodiversité sont recalculées chaque année, lors de la nouvelle campagne d’actualisation. En effet, d’une part, certaines données évoluent encore (correction d’erreurs, arrivée tardive d’information, etc.) ; d’autre part, de nouveaux éléments ou procédures de calcul peuvent être intégrées au compte en vue d’améliorer la qualité et la fiabilité de la dépense.

Diffusion
Les séries de données relatives à la dépense de protection de la biodiversité sont diffusées par composante (dépenses courantes et dépenses d’investissements), domaines d’activités et par catégories d’agents financeurs (administrations publiques, entreprises, ménages et Europe) à partir de 2000.