Dépenses de protection de l’environnement

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De nombreuses actions sont mises en œuvre par l’ensemble des agents économiques (administrations, entreprises, ménages) pour réparer les dégradations de l’environnement, pour prévenir les dommages environnementaux potentiels ou préserver les ressources naturelles. En 2017, les moyens financiers affectés aux dépenses liées à l’environnement atteignent 69,7 milliards d’euros : 49,1, milliards pour la protection de l’environnement et 20,6 milliards pour les opérations de gestion durable des ressources naturelles.

Les différentes composantes des dépenses liées à l’environnement

Les principaux postes de dépenses concernent le domaine de l’eau, notamment l’assainissement des eaux usées et la distribution d’eau potable, ainsi que celui des déchets, via les interventions du service public de gestion des déchets, les opérations de traitements spécifiques réalisés par les entreprises de certains secteurs d’activité ou encore le recyclage. Les dépenses liées à l’environnement englobent également celles liées à la protection de l’air, à la préservation des sols, à la lutte contre les nuisances sonores et à la protection de la biodiversité. D’autres dépenses sont transversales à ces différents domaines, comme celles allouées aux activités de recherches et développement (R&D) qui participent à l’amélioration de la connaissance dans le domaine de la protection de l’environnement et le développement de nouvelles technologies moins polluantes ou celles liées aux activités de réglementation et d’administration de l’environnement par les pouvoirs publics.

Répartition de la dépense liée à l’environnement en 2017
Répartition de la dépense liée à l'environnement en 2017
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Répartition de la dépense liée à l’environnement en 2017

Note : données provisoires.

Champ : France

Source : SDES, compte satellite de l'environnement 2019

En complément de ces dépenses liées à l’environnement, plus de 8 milliards d’euros ont été investis en 2017 en faveur du développement des énergies renouvelables en France et en particulier dans les secteurs de l’éolien et des pompes à chaleur individuelles. Ces montants font partie du financement des actions mises en œuvre pour diminuer les émissions de gaz à effet de serre, pour contribuer à atténuer les effets du changement climatique et permettre à la France de respecter les engagements qu’elle a pris en la matière. L’Institute for Climate Economics (I4CE ) évalue ainsi à 45,7 milliards d’euros les efforts consentis dans ce domaine par les différents acteurs en 2018.

Une évolution dynamique, portée par le secteur des déchets et du recyclage

La dépense liée à l’environnement, hors lutte contre le changement climatique et énergies renouvelables, augmente plus vite que le produit intérieur brut (PIB) depuis 2000. Entre 2000 et 2017, celle liée à la protection de l’environnement a ainsi progressé de 3,0 % en moyenne par an, alors que la croissance annuelle moyenne du PIB en valeur était de 2,5 % sur la même période.

Évolution de la dépense de protection de l’environnement et du PIB
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Évolution de la dépense de protection de l’environnement et du PIB

Note : données 2016 semi-définitives et données 2017 provisoires.

Champ : France

Source : SDES, compte satellite de l'environnement, 2019

La gestion des déchets et du recyclage est le secteur qui contribue le plus à la hausse de cette dépense du fait des nombreux investissements dont il fait l’objet pour améliorer la valorisation des déchets et leur collecte sélective : extension du réseau des déchetteries (4 647 en service en 2015 contre 4 247 en 2005), d’incinérateurs avec récupération d’énergie, de centre de tri et de compostage des déchets. La taxe, ou redevance, d’enlèvement des ordures ménagères a ainsi augmenté de plus de 4 % en moyenne par an entre 2005 et 2017. Le financement des dépenses de gestion des déchets et du recyclage est assuré pour l’essentiel par les entreprises (52 %) et les ménages (34 %).

Évolution de la dépense liée à l’environnement de 2000 à 2017
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Évolution de la dépense liée à l’environnement de 2000 à 2017

Note : données 2017 provisoires.

Champ : France

Source : SDES, compte satellite de l'environnement 2019

Dans le domaine de l’eau, la progression est moindre depuis 2011 par rapport à la décennie précédente, en raison notamment de la baisse des dépenses en matière de prélèvement et de distribution d’eau. Que ce soit en matière d’eau potable ou de traitement des eaux usées, ce sont les le ménages et les entreprises qui contribuent le plus aux dépenses dans ce domaine.

D’une manière plus globale, les entreprises restent les principaux financeurs de la dépense liée à l’environnement (près de 50 %) notamment dans les domaines des déchets, de la recherche et développement ou de la protection de l’air. Les ménages sont les seconds financeurs (27 %) légèrement devant les administrations publiques (24 %) dont la part diminue depuis 2013. La contribution financière européenne reste marginale (0,4 %) et s’effectue principalement sous la forme de subventions dans le cadre du Feader.

Évolution de la part de la contribution financière des acteurs dans la dépense liée à l’environnement
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Évolution de la part de la contribution financière des acteurs dans la dépense de protection de l’environnement

Lecture : en 2017, 48,8 % de la dépense liée à l’environnement (hors distribution d’eau potable, hors récupération et atténuation du changement climatique) est financée par les entreprises.

Note : la dépense des entreprises est constituée des dépenses des entreprises du secteur de l’environnement (dont celles en délégation de services publics) et des dépenses de protection de l’environnement de l’ensemble des secteurs dans le cadre de leur processus de production.

Champ : France

Source : SDES, compte satellite de l'environnement, 2019