Fiscalité environnementale

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La fiscalité environnementale regroupe près d’une quarantaine d’impôts taxant des produits ou activités nuisibles à l’environnement, comme les énergies fossiles ou les émissions de polluants dans l’air et l’eau. Basée sur le principe pollueur-payeur, son objectif premier est d’inciter les ménages et les entreprises à adopter des comportements favorables à l’environnement, en augmentant le coût des activités qui lui sont nuisibles. Si les taxes environnementales restent, pour les trois quarts, assises sur les consommations énergétiques, principalement sur les énergies fossiles, elles s’appliquent également aux autres problématiques environnementales : changement climatique, pollutions, biodiversité, consommation des ressources naturelles, etc.

Les taxes sur l’énergie : principale source des recettes fiscales environnementales

En 2018, le montant des recettes fiscales environnementales s’élevait à plus de 56 milliard d’euros, contre près de 41 milliards en 1995 (en euros constants).

Évolution du montant des recettes des taxes environnementales de 1995 à 2018

Évolution du montant des recettes des taxes environnementales de 1995 à 2018
Taxes sur... 1995 2005 2018
... l'énergie 31 729 32 465 46 290
... les transports 6 678 5 428 6 764
... la pollution 2 040 2 111 2 621
... les ressources 303 304 445
Ensemble 40 750 40 308 56 120

Champ : France

Source : SDES, Eurostat

Répartition des taxes environnementales par catégorie en 2018
Répartition des taxes environnementales par catégorie en 2018
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Répartition des taxes environnementales par catégorie en 2018

Champ : France

Source : SDES, Eurostat

Parmi les quatre catégories de taxes environnementales pesant sur l’énergie, les moyens de transport, les pollutions ou les ressources, les taxes énergétiques sont de loin les plus importantes : en 2018 en France, elles représentent 82 % de l’ensemble des recettes de la fiscalité environnementales (soit plus de 46 milliards d’euros). Cette situation s’explique en grande partie par le montant de la TICPE (Taxe Intérieure de Consommation des Produits Énergétiques) qui représente 70 % de l’ensemble de la fiscalité énergétique.

Les taxes sur les transports constituent la deuxième catégorie la plus élevée avec 12 % des recettes (6,8 milliards d’euros). Cela concerne principalement les taxes sur les certificats d’immatriculation automobiles ou sur les opérateurs du transport (concessionnaires d’autoroute, aviation civile).

Les taxes portant sur les pollutions émises ne représentent que 5 % des recettes (2,7 milliards d’euros) et celles portant sur le prélèvement des ressources naturelles moins de 1 % (445 millions d’euros), en raison notamment de la faible activité extractive de la France.

En 2018, en France, les recettes des taxes environnementales s’élèvent à 2,4 % du PIB, au même niveau que la moyenne des pays de l’UE. Selon ce critère, la France se classe au 197ème rang européen (sur 28), à un niveau proche de celui de la du Royaume-Uni ou de l’Autriche. Certains pays, notamment du nord de l’Europe (Danemark, Pays-Bas, Finlande) disposent d’une fiscalité environnementale plus développée, conduisant à des recettes nettement supérieures (3,6 % du PIB au Danemark).

Part des taxes environnementales dans le PIB des États membre de l’Union européenne en 2018
Part des taxes environnementales dans le PIB des États membre de l'Union européenne en 2018
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Part des taxes environnementales dans le PIB des États membre de l’Union européenne en 2018

Source : Eurostat

À l’inverse, plusieurs pays de l’OCDE non européens, comme le Canada, l’Australie ou les États-Unis, ont des recettes de taxes environnementales plus faibles qu’en Europe, en raison de taxes sur l’énergie, notamment sur les carburants, significativement plus faibles.

Une évolution dynamique après 2008

L’ensemble des recettes des taxes environnementales a augmenté de 5,7 % entre 2017 et 2018. Cette évolution résulte essentiellement de la hausse des taxes énergétiques. Celles-ci ont contribué pour près de 5 points à cette hausse portées principalement par la hausse de la TICPE (Taxe intérieure de consommation des produits énergétique) et de la TICGN (Taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel). Les taxes sur les transports ont également contribué à cette hausse des recettes mais dans une moindre mesure (+ 1 point) notamment du fait de l’augmentation du montant des taxes sur les certificats d’immatriculation des véhicules ou sur les opérateurs de transports (aviation civile).

- Évolution de la contribution des taxes aux recettes fiscales environnementales selon les catégories
Évolution de la contribution des taxes aux recettes fiscales environnementales selon les catégories
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-  Évolution de la contribution des taxes aux recettes fiscales environnementales selon les catégories

Lecture : en 2018, les recettes des taxes environnementales ont augmenté de 5,7 % (trait noir). Cette hausse s’explique pour 4,9 points par la hausse des recettes des taxes énergétiques

Champ : France

Source : SDES

Sur une période plus longue, les recettes des taxes environnementales se caractérisent par deux phases distinctes. Entre 1996 et 2008, les recettes des taxes environnementales ont globalement baissé malgré quelques hausses certaines années. En 1996, elles représentaient 2,5 % du PIB contre 1,8 % en 2008. Cette baisse s’explique par deux facteurs : la forte croissance du nombre de véhicules diesel, dont le carburant était historiquement moins taxé, et l’absence d’indexation sur l’inflation des barèmes de la plupart des taxes environnementales.

Depuis 2009, les recettes des taxes environnementales augmentent pour atteindre 2,4 % du PIB en 2018. Cette croissance s’explique notamment par la hausse rapide de la contribution au service public de l’électricité, qui finance la politique de soutien aux énergies renouvelables (éolien, photovoltaïque, etc.).

À partir de 2014, une composante carbone est introduite dans la fiscalité des énergies fossiles, avec un taux proportionnel aux émissions de gaz à effet de serre des carburants et combustible. Sa montée en charge a également contribué à la hausse des taxes environnementales.

Évolution de la part des recettes des taxes environnementales dans le PIB
Évolution de la part des recettes des taxes environnementales dans le PIB
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Évolution de la part des recettes des taxes environnementales dans le PIB

Champ : France et Union Européenne

Source : SDES

Les ménages : principaux financeurs des taxes environnementales

Le financement des recettes environnementales est assuré principalement par les ménages (56 %), devant les industries manufacturières (11 %), les services (11 % également), le secteur des transports et de l’entreposage (8 %).

Le reste des financeurs (13 %) se répartit entre les autres secteurs d’activité (commerce, agriculture, construction, etc…).

Les recettes de cette fiscalité peuvent être perçues par l’État, les collectivités territoriales ou d’autres affectataires (principalement, les Comptes d’affectation spéciale ou des opérateurs de L’État (ex Agence de l’eau).

Les principaux financeurs des taxes environnementales en 2018
Les principaux financeurs des taxes environnementales en 2018
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Les principaux financeurs des taxes environnementales en 2018

Champ : France

Source : SDES