Les espaces protégés dans les communes littorales en France métropolitaine

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Le 26 juin 2019

Le littoral est un territoire très riche écologiquement. De nombreux habitats naturels se développent spécifiquement ou prioritairement en bord de mer. Des espèces végétales et animales à forte valeur patrimoniale sont liées à ces espaces : oiseaux d’eau nicheurs ou hivernants, plantes endémiques des falaises ou des sols salés… Ce patrimoine naturel est également le support de nombreuses activités récréatives, sociales, culturelles et économiques. En dehors de la protection des espèces animales et végétales par voie législative, de nombreux outils existent pour protéger des éléments spécifiques de la faune, de la flore et des habitats. Les espaces protégés sont de trois ordres : les protections réglementaires, foncières et contractuelles.

Analyse générale

La part protégée du territoire des communes littorales est supérieure à la moyenne métropolitaine pour de nombreux types d’espaces protégés. Ces hauts niveaux de protections répondent à la forte pression anthropique exercée sur le littoral mais aussi à la grande richesse écologique du bord de mer.

Les espaces protégés présents sur le territoire des communes littorales regroupent une part importante des espaces protégés en métropole. Alors que les communes littorales couvrent un peu plus de 4 % du territoire métropolitain, elles concentrent 17 % des surfaces de réserves naturelles nationales ainsi qu’une part importante des sites Natura 2000 : 10 % des sites d’intérêt communautaire et zones spéciales de conservation et près de 8 % des zones de protection spéciale.

Plus de neuf communes littorales sur dix sont concernées par au moins une des protections étudiées dans cette fiche sur leur territoire. Près des trois quarts ont au moins deux types d’espaces protégés sur leur territoire contre seulement 17 % en métropole.

Dans le détail :

  • Un quart des réserves naturelles nationales sont situées dans au moins une commune littorale ;
  • Les sites du Conservatoire du littoral couvrent 15 % de la surface des communes littorales des Bouches-du-Rhône et plus de 7 % de celles du Pas-de-Calais, de l’Hérault et de l’Aude ;
  • Les ZPS concernent 342 500 ha dans les communes littorales et la surface des Sic et ZSC est de 486 800 ha. Leur répartition est très hétérogène. Elle dépend de la distribution des milieux naturels sur les côtes mais aussi des politiques régionales de désignation des sites.
Importance des différents types d’espaces protégés en France métropolitaine en 2017

Étude globale

Début 2017, 26 % du territoire des communes littorales métropolitaines sont couverts par au moins l’une des protections prises en compte dans le graphique. Cette part est près de deux fois plus faible pour l’ensemble du territoire hexagonal (14 %).

Cette spécificité littorale est due à la politique de protection mise en œuvre sur ce territoire, en réponse à la forte pression anthropique qui s’y exerce mais aussi à la grande richesse écologique du bord de mer. Ce haut niveau de protection s’explique, en partie, par l’action du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres qui œuvre spécifiquement pour la protection des milieux littoraux.

Part protégée du territoire métropolitain par type de protection en 2017

La part protégée du territoire des communes littorales est supérieure à la moyenne métropolitaine pour la majorité des protections étudiées. Concernant les sites Natura 2000, cette part est 2,5 fois plus forte pour les sites d’intérêt communautaire et les zones spéciales de conservation (Directive « Habitat, Faune, Flore ») et 1,9 fois pour les zones de protection spéciale (<insererglossaire2117). Elle est 4,1 fois plus forte pour les réserves naturelles nationales, régionales et de Corse. La part du territoire protégé est également plus forte pour les réserves biologiques et les réserves intégrales de parcs nationaux. Les exceptions sont les arrêtés de protection de biotope, les réserves naturelles de chasse et de faune sauvage et les parcs nationaux, malgré la création du parc national des Calanques, dans les Bouches-du-Rhône.

Moins de 6 % des communes littorales n’ont aucune protection sur leur territoire. Cette part est de 60 % à l’échelle de la France métropolitaine. Près des trois quarts des communes littorales ont au moins deux types d’espaces protégés sur leur territoire contre seulement 17 % en métropole. Par ailleurs, 58 % des communes littorales ont au moins un site du Conservatoire sur leur territoire, autant pour les ZPS et 85 % pour les Sic et ZPC.

Trois communes littorales du pourtour méditerranéen continental ont six types d’espaces protégés sur leur territoire : Arles, Marseille et Hyères.

Nombre de types d’espaces protégés par commune en 2017

Importance des communes littorales pour les espaces protégés métropolitains

Les espaces protégés présents sur le territoire des communes littorales représentent parfois une part importante de l’ensemble des espaces protégés métropolitains.

Sur un peu plus de 4 % du territoire métropolitain, sont présents 17 % des surfaces de réserves naturelles nationales et toutes les surfaces des réserves naturelles de Corse, mais également 10 % des surfaces des Sic et ZSC et près de 8 % des ZPS. Logiquement, 85 % des surfaces des sites maîtrisés par le Conservatoire du littoral sont présentes dans les communes littorales, les autres terrains étant situés plus en amont sur les estuaires et autour des grands lacs intérieurs.

Les communes littorales jouent donc un rôle majeur dans le réseau des espaces naturels protégés de métropole.

La part des surfaces des parcs nationaux dans les communes littorales est, par contre, légèrement inférieure à la moyenne métropolitaine, l’essentiel des parcs étant situés en montagne, dans les Alpes, les Pyrénées et dans le sud du Massif central.

Part des différents espaces protégés métropolitains localisés dans les communes littorales en 2017

Analyse géographique

Les différents statuts de protection n’ont pas les mêmes objectifs et se traduisent, pour les acteurs locaux et les gestionnaires, par des mesures variées et adaptées aux enjeux de préservation de la biodiversité et de conciliation des usages. Il n’est donc pas pertinent d’agréger tous les espaces protégés afin de donner une vision globale des protections mises en œuvre sur le littoral. C’est la raison pour laquelle les espaces protégés sont analysés par la suite de manière séparée.

Les réserves naturelles

39 des 152 réserves naturelles nationales, soit un quart, sont situées sur le territoire d’au moins une commune littorale en métropole. Cela concerne 16 des 26 départements littoraux. Les réserves naturelles régionales sont moins nombreuses. 13 réserves, soit 10 % du total, sont réparties sur le littoral de 10 départements. A l’inverse, les six réserves naturelles de Corse sont littorales.

En prenant en compte les trois types de réserves, les plus hauts niveaux de protection concernent la façade Manche Est - mer du Nord (Pas-de-Calais, Seine-Maritime), le littoral de Gironde et le littoral méditerranéen (des Pyrénées-Orientales aux Bouches-du-Rhône, Haute-Corse). A l’inverse, les niveaux de protection sont faibles en Nord Atlantique - Manche Ouest. A lui seuil, le littoral des Bouches-du-Rhône concentre près de 60 % de l’ensemble des surfaces des réserves naturelles littorales. Trois importantes réserves sont en effet situées, au cœur du delta du Rhône : Camargue, coussouls de Crau et marais du Vigueirat, en rive gauche du Rhône. C’est en revanche en Centre-Atlantique que l’on compte le plus grand nombre de réserves naturelles (8 en Vendée, 5 en Charente-Maritime) mais également dans les Bouches-du-Rhône (5).

Part du territoire des communes littorales protégées par façade littorale en 2017

Les sites du Conservatoire du littoral

Le Conservatoire du littoral a pour mission de mener en partenariat avec les collectivités territoriales une politique foncière de sauvegarde de l’espace littoral et des rivages lacustres. Il intervient dans les cantons côtiers, les communes riveraines des mers, océans, étangs salés ou plans d’eau intérieurs d’une superficie supérieure à 1 000 ha ainsi que dans les communes riveraines des estuaires et des deltas, lorsque tout ou partie de leurs rives sont situées en aval de la limite de salure des eaux.

Avec 509 sites, le Conservatoire maîtrise 4,5 % du territoire des communes littorales. Ces sites sont présents dans tous les départements littoraux. Ils représentent 15 % de la surface des communes littorales des Bouches-du-Rhône et sont également nombreux dans le Pas-de-Calais (8,8 %), l’Eure (19 %), l’Aude (7,6 %) et l’Hérault (8,0 %). A l’inverse, la part du territoire concerné est plus faible en Nord Atlantique - Manche Ouest, en Seine-Maritime, dans les Landes et les Pyrénées-Atlantiques. Les communes littorales des Bouches-du-Rhône concentrent près du tiers des surfaces des sites du Conservatoire en bord de mer (32,0 %), celles de Corse près de 20 % avec des sites importants comme le désert des Agriates, mais également entre Bonifacio et Propriano.

Les sites Natura 2000, directive Habitats

Beaucoup de Sic et ZSC littoraux s’étendent en mer. Seules leur partie terrestre est prise en compte dans cette fiche, à partir des limites administratives de la BD Carto de l’Poids moyen des matières nécessaires pour un smartphone. Ils occupent une surface cumulée de 487 000 ha dans les communes littorales et y sont répartis en 241 sites, soit 17,8 % du total. Ils représentent des surfaces plus importantes dans la partie sud du littoral métropolitain que dans sa partie septentrionale. Ils couvrent d’importantes surfaces en Vendée (40,8 % du territoire des communes littorales), en Charente-Maritime (43,1 %), dans le Languedoc-Roussillon et les Bouches-du-Rhône (58,2 %). A l’inverse, ils couvrent moins de 10 % du territoire des communes littorales du Nord, du Pas-de-Calais, de Seine-Maritime, du Calvados (seulement 2,1 %), de l’Ille-et-Vilaine, des Côtes-d’Armor, du Finistère, des Alpes-Maritimes et de Corse-du-Sud.

Ces plus faibles niveaux de désignation peuvent être dus :

  • à la faible présence de milieux naturels pouvant impliquer la désignation de Sic/ZSC, comme en Seine-Maritime ou dans le Calvados ;
  • à la désignation de Sic/ZSC plutôt marins, comme en Bretagne ;
  • à la désignation de sites de taille plutôt réduite, dont les enveloppes se limitent aux habitats patrimoniaux comme en Aquitaine.

Les sites Natura 2000, directive Oiseaux

Les ZPS couvrent 342 500 ha dans les communes littorales. Elles sont réparties en 116 sites, soit 30 % du total. Comme pour les Sic et ZSC, les ZPS sont très présentes en Vendée (40,5 % du territoire littoral), en Charente-Maritime (32,8 %), dans le Languedoc-Roussillon (58,9 % dans l’Aude et 39,5 % dans l’Hérault par exemple) et dans les Bouches-du-Rhône. Ces territoires concentrent d’importantes zones humides (marais atlantiques, lagunes, Camargue) dont la plupart sont désignées en ZPS. Elles sont moins importantes ailleurs.

Synthèse

Pour les quatre protections étudiées en détail dans cette partie, le pourtour méditerranéen présente le niveau de protection le plus élevé des quatre façades maritimes. La façade Sud Atlantique est également bien représentée. Les sites Natura 2000 y sont importants, comme les réserves naturelles. Les sites du Conservatoire y sont, à l’inverse, moins nombreux.

Importance relative des niveaux de protection des quatre façades maritimes pour les protection étudiées
Importance relative des niveaux de protection des quatre façades maritimes pour les protection étudiées
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Importance relative des niveaux de protection des quatre façades maritimes pour les protection étudiées

Source : MTES-MNHN, 2017

Traitement : SDES

La façade Manche Est - mer du Nord a des niveaux de protection plutôt importants pour les protections fortes, réserves naturelles nationales et sites du Conservatoire du littoral, alors que les sites Natura 2000 sont peu nombreux. Enfin, la façade Nord Atlantique - Manche Ouest est caractérisée par des parts de territoires protégés assez faibles, surtout pour les protections fortes, Conservatoire du littoral et réserves naturelles.

Complément : les protections mises en œuvre dans les périmètres des sites Natura 2000 littoraux

Un cinquième des surfaces des sites Natura 2000 (20,6 %) sont également protégées par voie réglementaire (réserve, arrêté de protection de biotope, parc national) ou foncière (Conservatoire du littoral) dans les communes littorales. C’est 7 points de plus que la moyenne métropolitaine, alors que les sites Natura 2000 sont nettement plus importants en bord de mer.

Part de la surface des sites Natura 2000 situés dans les communes littorales également protégés par voie réglementaire ou foncière, en 2017

Cette part est forte du littoral du Nord à l’estuaire de la Seine, dans les Bouches-du-Rhône, le Var, et en Corse.
Elle est plus faible sur l’arc atlantique, de l’Ille-et-Vilaine aux Pyrénées-Atlantiques.

La part des périmètres Natura 2000 protégés par d’autres types d’espaces naturels dépend de l’importance des protections foncières et réglementaires en place dans les communes littorales mais aussi de la méthode de désignation des sites Natura 2000. En fonction du contexte local et de la structure du foncier, certains sites sont de taille limitée et sont essentiellement composés d‘habitats naturels de grand intérêt biologique. D’autres, au contraire, sont plus vastes et incluent des territoires de nature ordinaire ou des terres agricoles.

Part du territoire protégé en pourcentage
Part du territoire protégé en pourcentage
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Part du territoire protégé selon les communes littorales

Source : MTES-MNHN, 2017

Traitement : SDES

Méthodologie

En dehors de la protection des espèces animales et végétales par voie législative sur l’ensemble du territoire national, de nombreux types d’outils existent pour protéger des éléments spécifiques de la faune, de la flore et des habitats. Les espaces protégés sont de trois ordres : les protections réglementaires, foncières et contractuelles. Chaque statut de protection a des objectifs et des modes de gestion spécifiques.

Dans le cadre de cette fiche, les protections suivantes sont prises en compte :

  • Protection réglementaire, définie par décret ou arrêté : les parcs nationaux (PN), les arrêtés de protection de biotope (APB), les réserves naturelles nationales (RNN), régionales (RNR) et de Corse (RNC), les réserves intégrales de parc national (RIPN), les réserves biologiques (RB) et les réserves naturelles de chasse et de faune sauvage (RNCFS) ;
  • Protection foncière : les terrains maîtrisés par le Conservatoire du littoral (CdL) ;
  • Protection contractuelle : les zones de protection spéciale (ZPS) désignées dans le cadre de l’application de la directive « Oiseaux », les sites d’intérêt communautaires (Sic) et zones spéciales de conservation (ZSC) de la directive « Habitats » ; ZPS, Sic et ZSC constituant le réseau Natura 2000.

Ces statuts de protection ne sont pas exclusifs les uns des autres. Un même territoire peut être concerné par plusieurs protections.

Par ailleurs, tous les types de protections existants ne sont pas pris en compte dans cette fiche. Il aurait, par exemple, été intéressant de tenir compte des terrains acquis par les conseils départementaux (dits « espaces naturels sensibles ») et des espaces remarquables définis dans le cadre de la loi « Littoral » (Art. L 146-6 du Code de l’urbanisme). Cependant ces informations ne sont pas disponibles au niveau national et ne sont donc pas intégrées à l’analyse. De même, les sites inscrits et classés, les terrains des conservatoires d’espaces naturels, les réserves biologiques et les désignations internationales (Ramsar, Réserve de biosphère) ne sont pas étudiés.

Les protections mises en œuvre en mer (essentiellement les Sic, les ZSC, les ZPS, les RNN et RNC, le domaine public confié ou affecté au Conservatoire du littoral et les parcs naturels marins) font l’objet d’une fiche spécifique.

Auteur : Service de l’Observation et des Statistiques (SDES).