Les pollutions en mer de 2000 à 2015

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Les pollutions en mer sont diverses. Elles peuvent être volontaires lors de déversements opérationnels (dégazage, déballastage) ou accidentelles (collision, avarie, échouage, perte de containers lors de tempêtes…). Le droit international interdit le rejet des boues de fond de cuve ou des huiles usagées. Il autorise par contre celui d’eaux huileuses peu concentrées quelle que soit leur quantité. Seule contrainte, ces rejets doivent être effectués en dehors des zones spéciales définies dans le cadre de la convention Marpol dont la Méditerranée, la Manche et la mer du Nord, ou la mer des Antilles.

Analyse générale

Le nombre de rapports de pollutions constatées par les autorités françaises diminue sensiblement depuis 2006. On comptait entre 350 et 400 polrep (pollution report) confirmés de 2004 à 2006 contre moins de 100 depuis 2014.

La majorité des polrep confirmés sont des pollutions aux hydrocarbures, leur part augmentant sensiblement de 2000 à 2015 avec l’amélioration des techniques d’observation sur cette période. Les autres types de pollutions sont nettement moins importants.

Depuis 2000, plus de 8 polrep confirmés sur 10 concernent les eaux métropolitaines, dont près de 40 % sont localisés dans les eaux territoriales. L’outre-mer, éloigné des grandes voies maritimes, ne concerne qu’un polrep confirmé sur cent, le reste étant localisé en dehors des eaux françaises.

Au sein des eaux métropolitaines, la Méditerranée concentre une part importante des polrep confirmés, plus de 50 %, chaque année depuis 2001. Suivent les eaux de Nord Atlantique - Manche Ouest avec 22% des polrep confirmés depuis 2000.

Caractéristiques des rapports de pollutions constatées de 2000 à 2015

Évolution depuis 2000

Les rapports de pollutions constatées par les autorités françaises dans les eaux sous juridiction ou à proximité fluctuent nettement d’une année à l’autre.

L’analyse des informations durant les années 90 est difficile, du fait d’une montée en puissance des moyens de surveillance durant cette période et de l’oubli de nombreuses pollutions les premières années de collecte de données.

Depuis le début des années 2000, le nombre de polrep total et de polrep confirmés augmente sensiblement jusqu’en 2006. Cette année-là, on dénombre 460 polrep, dont les 9/10 sont confirmés, soit 406. Depuis, le nombre de pollutions constatées a sensiblement diminué. À partir de 2010, le nombre total de polrep oscille entre 250 et 300 et le nombre de polrep confirmés est descendu en dessous de 100 depuis 2014, soit quatre fois moins qu’en 2006.

Évolution du nombre de rapports de pollutions constatées par les autorités françaises depuis 2000

Cette diminution du nombre de polrep est certainement à relier au renforcement de la responsabilité pénale en cas de pollution en mer depuis les catastrophes de l’Erika et du Prestige fin 1999 et fin 2002 :

  • loi n° 2001-380 du 3 mai 2001 relative à la répression des rejets polluants des navires ;
  • loi n° 2004-204 du 9 mars 2004, dite Perben II ;
  • loi n° 2008-757 du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale.

Analyse des types de pollution

En 2015, plus des deux tiers de pollutions confirmées sont des pollutions aux hydrocarbures, 62 polrep sur 91. Elles peuvent être dues à un dégazage, un déballastage, une avarie, un abordage ou à un accident en mer ou sur un estuaire (raffinerie/navire).

Depuis 2000, les observateurs sont mieux formés pour reconnaitre en temps réel les pollutions aux hydrocarbures à la surface des mers et océans. Ceci explique très certainement, en bonne partie, la nette diminution de la part des pollutions inconnues qui représentent un tiers de polrep de 2000 à 2015 pour seulement 8 % en 2015 ainsi que la plus faible part des pollutions aux hydrocarbures sur l’ensemble de la période étudiée (55 %).

Les produits chimiques ou les huiles végétales représentent une faible part des polrep. Les autres types de pollution sont près de trois fois plus importantes en 2015 que sur l’ensemble de la période. Sur toute la période, cette catégorie regroupe les conteneurs, les ordures ménagères et les débris végétaux.

Répartition des types de pollution constatées sur toute la période et en 2015

Analyse géographique des pollutions

La grande majorité des pollutions constatées par les autorités françaises concerne les eaux de métropole, plus de 8 pollutions sur 10 de 2000 à 2015, dont près de 40 % dans les eaux territoriales.

L’outre-mer ne représente qu’un polrep sur cent depuis 2000. Les pollutions constatées en dehors des eaux françaises sont assez importantes, une sur six de 2000 à 2015. Cela concerne surtout les eaux de Belgique, du Royaume-Uni, de l’Espagne et de l’Italie.

Dans les eaux métropolitaines, les eaux méditerranéennes regroupent les deux
tiers de polrep confirmés de 2000 à 2015, alors qu’elles couvrent environ 30 % de la surface des eaux métropolitaines. Quelle que soit l’année étudiée, en dehors de 2000, la part des eaux méditerranéennes est supérieure à 50 %. Elle est de 58 % en 2015.

Depuis 2006, le nombre de polrep dans les eaux de Méditerranée a fortement diminué, passant de plus de 200 à moins de 50 à partir de 2014.

Les eaux de Nord Atlantique - Manche Ouest représentent 22 % des polrep confirmés depuis 2000, pour 38 % des surfaces des eaux de métropole. Cette part est de 21 % en 2015.

Répartition géographique des pollutions constatées par les autorités françaises de 2000 à 2015

Les eaux de Manche Est - mer du Nord et de Sud Atlantique représentent des parts nettement plus faibles. Manche Est - mer du Nord concentre 7 % des polrep confirmés sur la période étudiée (8 % des surfaces), 18 % en 2015. Les eaux de la façade Sud Atlantique ne représentent que 4 % des polrep confimés depuis 2000 (24 % des surfaces), 3 % en 2015.

Répartition des polrep confirmés dans les eaux métropolitaines de 2000 à 2015
Répartition des polrep confirmés dans les eaux métropolitaines de 2000 à 2015
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Répartition des polrep confirmés dans les eaux métropolitaines de 2000 à 2015

Source : Cedre

Traitement : Cerema, SDES

La diminution du nombre de polrep enregistrés depuis 2000 est hautement significative en Manche Est - mer du Nord, en Nord Atlantique - Manche Ouest et en Sud Atlantique, moins en Méditerranée (test non paramétrique de tendance de Mann-Kendall).

La répartition des types de pollutions diffère suivant les façades. Depuis 2000, les hydrocarbures représentent moins d’un polrep confirmé sur deux dans les eaux de Méditerranée (48 %) contre 56 % en Manche Est - mer du Nord et près des trois-quarts en Nord Atlantique - Manche Ouest (72 %) et en Sud Atlantique (74 %), sur la grande voie maritime de l’Atlantique.

Dans le détail pour les eaux de métropole

Les polrep confirmés sont surtout localisés sur les principales voies maritimes :

  • Entre Gênes et le détroit de Messine, sur la côte Est de la Corse, où les pollutions sont particulièrement concentrées ;
  • Entre les principaux ports méditerranéens comme Marseille, Valence, Barcelone et Gênes ;
  • Sur les voies maritimes de la Manche et de l’Atlantique : entre les différents dispositifs de séparation de trafic (DST) (détroit du Pas-de-Calais, DST des Casquets et d’Ouessant, DST du cap Finisterre au large de la Corogne, en Espagne) ou entre cet axe de transport et les principaux ports (baie de Seine, pertuis charentais, estuaire de la Gironde, côte basque).

Certaines de ces zones correspondent à des secteurs de grand intérêt écologique comme les bouches de Bonifacio, les pertuis charentais, la mer d’Iroise, l’estuaire de Seine ou les côtes de Provence. Ainsi, en 2015, près de 30 % des polrep confirmés sont détectés dans le périmètre d’une aire marine protégée (sans tenir compte du vaste sanctuaire Pelagos en Méditerranée).

Répartition des rapports de pollution confirmés dans les eaux métropolitaines de 2000 à 2015 en détail
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Répartition des rapports de pollution confirmés dans les eaux métropolitaines de 2000 à 2015 en détail

Champ : Eaux métropolitaines

Source : Cedre

Traitement : Cerema, SDES

Les statistiques présentées ici ne tiennent pas compte d’une éventuelle évolution des moyens et de la stratégie mise en œuvre pour repérer et confirmer les pollutions. De ce fait, elles ne sont pas nécessairement le reflet exact d’une évolution du nombre réel de pollutions volontaires en mer.

Méthodologie

Le Centre de documentation, de recherche et d’expérimentation sur les pollutions accidentelles des eaux (CEDRE) est mandaté depuis 18 ans par le Secrétariat général de la Mer pour réaliser tous les ans un rapport sur les pollutions marines. Celui-ci est basé sur les comptes-rendus officiels de pollution appelés polrep (« Pollution report ») et rédigés par les Centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (Cross). Les observations en mer sont réalisées par les avions de surveillance des Douanes mais aussi par des navires et des avions civils et militaires et par les systèmes d’observation terrestre comme les sémaphores, l’imagerie satellitaire étant également utilisée depuis plusieurs années.

Ces comptes-rendus permettent de connaître la localisation des pollutions, parfois leur étendue, signaler la confirmation ou non par une personne habilitée, donner le type de pollution (hydrocarbures, huiles végétales, conteneur…) et éventuellement le bateau qui en est la cause.

Sont concernées l’ensemble des pollutions constatées par les autorités françaises dans les eaux de métropole et d’outremer, les constatations pouvant également concerner des secteurs en dehors des eaux françaises, mais proches. Depuis 2010, seuls les Polrep saisis dans l’outil Traffic 2000 sont pris en compte.

Les statistiques présentées ici ne tiennent pas compte d’une éventuelle évolution des moyens et de la stratégie mise en œuvre pour repérer et confirmer les pollutions. De ce fait, elles ne sont pas nécessairement le reflet exact d’une évolution du nombre réel de pollutions volontaires en mer.

Auteurs : Service de la donnée et des études statistiques (SDES), Centre de documentation, de recherche et d’expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux (CEDRE).