Focus sur : Impact potentiel des dispositifs de protection ou de gestion sur les sites humides emblématiques

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Mise à jour le 16 avril 2021

La destruction et l’altération des espaces naturels constituent la première cause d’érosion de la biodiversité. La mobilisation d’outils de protection représente une première réponse apportée sur ces territoires. Combinée à la gestion et la restauration des milieux, la maîtrise foncière vient renforcer ces mesures. . En France métropolitaine et dans les Outre-mer, de nombreux dispositifs de protection d’espaces naturels ou de gestion existent et se complètent ; ils permettent d’assurer sur le territoire la mise en œuvre des politiques publiques internationales, communautaires, nationales et locales en matière de préservation des écosystèmes (sites Ramsar, sites Natura 2000, parcs, réserves, sites des conservatoires, …). Les aires protégées font partie intégrante de l’infrastructure écologique de la Stratégie nationale des aires protégées adoptée par la France en janvier 2021. Elles associent une gouvernance partagée entre les institutions, les services de l’État, les collectivités et les associations.

Sur le territoire national, les sites humides évalués sont couverts en moyenne par deux dispositifs de protection ou de gestion. Les sites du littoral atlantique, de la Manche et de la mer du nord ainsi que ceux du littoral méditerranéen concentrent le plus grand nombre de dispositifs (trois dispositifs) suivis des massifs à tourbières, des sites de plaines intérieures et de vallées alluviales (deux dispositifs). Les sites ultramarins ne disposent quant à eux, en moyenne, que d’un seul dispositif. Alors que sur les 189 sites évalués, 36 ne sont couverts par aucun dispositif (19 %), certains sont à l’inverse protégés ou gérés par de multiples dispositifs (cas du Golfe du Morbihan et de la Camargue où l’on en recense six).

Nombre de dispositifs de protection ou de gestion par site humide

Les dispositifs de protection sont classés selon le niveau de restrictions qu’ils imposent à l’exercice des activités humaines (du plus restrictif où certaines activités sont interdites, au moins restrictif). On distingue ainsi ceux sous protection dite forte (cœur de parc national, réserves naturelles, réserves biologiques, site faisant l’objet d’un arrêté préfectoral de protection de biotope), de ceux sous protection dite non forte sans maîtrise foncière (parc naturel régional, site Ramsar, Man and biosphere ou encore OSPAR, site Natura 2000) ou avec maîtrise foncière (sites du Conservatoire du littoral et du Conservatoire d’espaces naturels). Parmi les sites humides évalués, 14 sont sous protection forte (7 %), 159 sous protection non forte (84 %) et 20 en gestion auprès des conservatoires (11 %). Les principaux dispositifs rencontrés sur les sites humides emblématiques sont les zones spéciales de conservation et les zones de protection spéciale - Natura 2000 (58 %), les sites Ramsar (12 %), les parcs naturels régionaux (10 %).

Nombre de dispositifs de protection et de gestion présents sur les 189 sites humides emblématiques métropolitains et ultramarins de l’évaluation 2010-2020
Types de dispositifs de protection et de gestion présents sur les 189 sites humides emblématiques métropolitains et ultramarins de l’évaluation 2010-2020

La confrontation de l’inventaire des dispositifs présents sur les sites avec l’état de ces derniers en 2020 permet d’évaluer les choix du ou des dispositifs qui ont été retenus et le chemin restant à parcourir pour répondre aux enjeux de préservation de ces territoires. Parmi les sites humides évalués concernés par un dispositif de protection non forte et sous maîtrise foncière, 83 % sont en état moyen ou en mauvais état en 2020 alors que 54 % le sont lorsqu’ils sont sous protection non forte et sans maîtrise foncière. Parmi ceux sous protection forte, 73 % sont en état moyen ou en mauvais état. Cette situation semble mettre en lumière le lien direct qui existe entre ces sites, leur état et la présence d’une mesure : les dispositifs sous protection forte semblent avoir été moins mis en œuvre sur les sites en bon état que sur les sites en état plus dégradé

Proportion des sites humides emblématiques suivant leur état en 2020 et la présence d’un dispositif de protection ou de gestion

La dynamique générale d’un site humide (dégradation, stabilisation, amélioration) est caractérisée par une double évolution : celle de l’état écologique et fonctionnel et celle de la surface de ses milieux humides ou artificiels.

Entre 2010 et 2020, selon les résultats de l’évaluation, pour les sites humides emblématiques couverts totalement ou partiellement par au moins un dispositif de protection ou de gestion, cette dynamique a été significativement plus favorable que pour les sites n’ayant pas de dispositif. Ainsi, il ressort de l’analyse que parmi les sites ne comprenant pas de dispositifs de protection, 52 % ont vu leur état se dégrader. Cette proportion s’établit à 39 % pour ceux concentrant au moins un dispositif.

Évolution entre 2010 et 2020 des sites humides emblématiques présentant au moins un dispositif de protection ou de gestion

Dispositif sous protection forte, la réserve naturelle nationale semble avoir protégé plus efficacement les sites humides emblématiques durant cette période (12 % des sites se sont dégradés contre 39 % en moyenne). D’autres dispositifs semblent, par ailleurs, avoir eu un impact déterminant sur leur dynamique (sites du Conservatoire du littoral, sites Ramsar, sites de la convention OSPAR ou encore sites Natura 2000).
Analyser la dynamique des sites humides suivant le type de protection (forte, non forte, avec ou sans maîtrise foncière) permet de mesurer plus finement l’impact potentiel de ces dispositifs sur ces espaces. Les sites sous protection forte semblent connaître, comparativement aux autres sites, une tendance plus favorable au cours de la dernière décennie (25 % d’entre eux ont vu leur état s’améliorer). En effet, entre 2010 et 2020, seuls 8 % des sites sous protection forte connaissent une dégradation alors que 23 % des sites sous protection non forte (avec maîtrise foncière) et 45 % des sites sous protection non forte (sans maîtrise foncière) l’ont été.

Évolution entre 2010 et 2020 des sites humides emblématiques suivant le niveau de protection des dispositifs

Méthodologie
Le croisement de la couche géographique agrégeant l’ensemble des espaces protégés de métropole et d’Outre-mer issue de l’INPN avec celle des sites humides emblématiques permet de disposer du nombre de sites couverts par un, voire des dispositifs de protection (forte et non forte) ou de gestion sur le territoire.
Le calcul du taux de couverture de chaque dispositif sur les sites est opéré en déterminant le ratio entre la surface occupée par le dispositif et la surface totale du site humide.

En prenant l’hypothèse que l’impact d’un dispositif de protection ou de gestion est significatif sur l’évolution d’un site lorsqu’il couvre au moins un quart du site humide, un seuil de 25 % de couverture d’espace protégé ou géré de la surface totale du site humide a été fixé. Réciproquement, si aucun dispositif de protection ou de gestion ne couvre plus de 25 % de la surface du site, celui-ci est écarté et ne rentrera pas dans le calcul.

L’état écologique des sites en 2020 suivant le type de dispositif est élaboré à partir d’indice allant de 0 à 1 subdivisé en 3 catégories : mauvais état (0 à 0,4), état moyen (0,4 à 0,6), bon état (0,6 à 1). Les sites humides considérés comme étant sous protection forte sont ceux disposant d’au moins un dispositif de protection forte couvrant plus de 25 % de la surface du site. Les sites sous maîtrise foncière sont ceux couverts à plus de 25 % et acquis par les Conservatoires d’espaces naturels ou à plus de 25 % par le Conservatoire du littoral.

En parallèle, l’évolution globale de chaque site est connue (« amélioration », « stabilité », « dégradation », « NA ») . Pour chaque type d’espace, l’occurrence est comptabilisée suivant l’évolution du site humide. Pour une meilleure consolidation des résultats, seuls les dispositifs présentant plus de 2 sites ont été retenus pour déterminer leur évolution.

Le calcul de la part de sites en « amélioration », « stabilisé », ou en « dégradation » selon le type de dispositif de gestion/protection est in fine réalisé et permet de mettre en relation l’évolution des sites humides emblématiques entre 2010 et 2020 et la couverture partielle ou totale de dispositifs de préservation.