Gestion de l’eau en période de sécheresse en France métropolitaine

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En période de sècheresse, lorsqu’une pénurie d’eau est prévisible sur une zone géographique déterminée, des restrictions d’eau graduelles et temporaires sont déclenchées par les préfets pour préserver les utilisations prioritaires. Chaque année de 2015 à 2018, plus de la moitié des départements français connaissent des restrictions durant l’été sur tout ou partie de leur territoire. De 2002 à 2014, cette situation s’était produite 4 années sur 10.

Les mesures de limitation des prélèvements d’eau sont établies après concertation par arrêté préfectoral. Elles sont définies pour une zone de gestion : Bassin versant pour les cours d’eau, nappe ou portion de nappe pour les eaux souterraines. Un département compte généralement plusieurs zones de gestion. Les mesures sont adaptées aux différents utilisateurs : ménages, agriculteurs, industries…

Quatre niveaux de limitation sont mis en œuvre progressivement selon la sévérité de l’épisode de sécheresse constatée : vigilance, alerte, alerte renforcée, crise. Le niveau vigilance sert à informer et inciter les particuliers et les professionnels à économiser l’eau. Les niveaux d’alerte et alerte renforcée exigent de réduire tous les prélèvements, et interdisent les activités impactant les milieux aquatiques. Jusqu’à 50 % d’économie d’eau peut être exigée. Lorsque le niveau de crise est déclenché, des interdictions sont appliquées pour préserver les usages prioritaires : santé, sécurité civile, eau potable, salubrité. Les prélèvements d’eau pour l’agriculture sont alors interdits totalement ou partiellement.

Départements concernés par des restrictions

Depuis le début des observations en 2002, l’été 2018 est au 7ème rang des étés avec le plus de départements de France métropolitaine atteints par des restrictions des usages de l’eau, au-delà du niveau vigilance.

Évolution du nombre de départements touchés par des arrêtés de restrictions des usages de l’eau durant l’été
Évolution du nombre de départements touchés par des arrêtés de restrictions des usages de l'eau durant l'été
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Évolution du nombre de départements touchés par des arrêtés de restrictions des usages de l’eau durant l’été

Note : nombre de départements concernés par au moins un arrêté préfectoral de restrictions des usages de l’eau au-delà du niveau "vigilance". De 2002 à 2011 : à la date du bulletin de situation hydrologique du mois ; à partir de 2012 : au 15 du mois cité.

Champ : France métropolitaine

Source : Ministère en charge de l'environnement - Eaufrance - site PROPLUVIA, 2019

Traitement : SDES

Ainsi, en 2018, 57 départements sont concernés par au moins un arrêté préfectoral au 15 septembre, soit 60 %, contre 48 % au 15 août et 15 % au 15 juillet. Avec la prolongation de la sécheresse météorologique, les restrictions se poursuivent en octobre, et parfois même jusqu’à la fin de l’année. Depuis 2015, 2018 est le quatrième été consécutif au cours duquel plus de 50 % des départements métropolitains sont touchés par des limitations des usages de l’eau.

Malgré trois mois d’été exceptionnellement chauds, ensoleillés et très peu arrosés (excepté dans le sud-est), la mise en place des restrictions de crise, limitant fortement et interdisant les usages de l’eau non prioritaires, est très progressive. Ces mesures de crise s’appliquent dans :

  • 2 départements au 15 juillet ;
  • 21 départements au 15 août ;
  • 26 départements au 15 septembre, représentant 27 % des départements métropolitains.

Les nappes d’eau souterraine, bien réalimentées avant l’été, ont probablement contribué à apporter de l’eau aux cours d’eau durant l’étiage, retardant ainsi les interdictions d’utilisation.

Superficie atteinte quotidiennement

La part du territoire métropolitain touché quotidiennement par les restrictions d’eau renseigne sur l’ampleur de l’épisode de sécheresse subi. En complément, le niveau des limitations appliquées informe sur l’intensité du phénomène. Quel que soit le niveau de restriction, les limitations de prélèvement d’eau touchent moins les nappes d’eau souterraines que les cours d’eau (eaux superficielles). Les résultats présentés ne tiennent pas compte de la superposition possible des zones de gestion eaux superficielles et eaux souterraines. Dans ce qui suit, le niveau de vigilance, qui informe sur la situation des ressources en eau et incite aux économies, n’est pas commenté.

Eaux superficielles

En 2018, des mesures de limitations des prélèvements d’eau sont déclenchées de début juillet à fin décembre.
Elles concernent, au maximum 44 % du territoire est concerné en octobre :

  • 16 % du territoire avec des mesures de crise ;
  • 17 % du territoire avec des mesures d’alerte renforcée ;
  • 11 % du territoire avec des mesures d’alerte.

La part du territoire appliquant des mesures d’alerte renforcée et de crise dépasse 20 % pendant plus de 2 mois à partir de début septembre. Au cours de l’année, il y a eu 159 jours pendant lesquels au moins une zone de gestion des eaux superficielles a appliqué des mesures de crise. La durée et l’étendue des mesures de restriction les plus sévères montrent que plusieurs cours d’eau ont subi une sécheresse tardive et importante en 2018.

Évolution journalière de la part du territoire métropolitain concerné par des mesures de restriction - Eaux superficielles
Évolution journalière de la part du territoire métropolitain concerné par des mesures de restriction - Eaux superficielles
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Évolution journalière de la part du territoire métropolitain concerné par des mesures de restriction - Eaux superficielles

Note : Nombre de jours de limitations des usages de l’eau selon le niveau de restriction (niveau crise, alerte renforcée ou alerte).
Note de lecture : En 2017, début septembre, les mesures de restriction des usages de l’eau s’appliquent à 61 % du territoire métropolitain. 14 % du territoire est concerné par des mesures de crise, 17 % par des mesures d’alerte renforcée et 30 % par des mesures d’alerte.

Champ : France métropolitaine. Eaux superficielles

Source : Ministère en charge de l'environnement – Ministère en charge de l’agriculture, 2019

Traitement : SDES

Nappes souterraines

Les restrictions de pompage dans les nappes d’eau souterraine se concentrent de la mi-août à la fin novembre.

Elles touchent plus de 5 % du territoire métropolitain pendant 3 mois. Le maximum de 7.2 % est atteint en octobre, se répartissant en 1.4 % du territoire avec des mesures de crise, 2.6 % des mesures d’alerte renforcée et 3.3 % des mesures d’alerte. Au cours de l’année, il y a eu 116 jours pendant lesquels au moins une zone de gestion des eaux souterraines a appliqué des mesures de crise.

Évolution journalière de la part du territoire métropolitain concerné par des mesures de restriction - Eaux souterraines
Évolution journalière de la part du territoire métropolitain concerné par des mesures de restriction - Eaux souterraines
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Évolution journalière de la part du territoire métropolitain concerné par des mesures de restriction - Eaux souterraines

Note : Nombre de jours de limitations des usages de l’eau selon le niveau de restriction (niveau crise, alerte renforcée ou alerte).
Note de lecture : En 2017, début septembre, les mesures de restriction des usages de l’eau s’appliquent à 61 % du territoire métropolitain. 14 % du territoire est concerné par des mesures de crise, 17 % par des mesures d’alerte renforcée et 30 % par des mesures d’alerte.

Champ : France métropolitaine. Eaux superficielles.

Source : Ministère en charge de l'environnement – Ministère en charge de l’agriculture, 2019

Traitement : SDES

Durée et intensité des restrictions

La durée et l’intensité des restrictions sur une zone de gestion renseignent sur l’importance de l’épisode de pénurie d’eau subi. L’évolution annuelle informe en supplément sur la fréquence des restrictions par territoire.

Au cours de l’année 2018, des mesures de limitation des prélèvements d’eau sont prises pour 579 zones de gestion des cours d’eau, couvrant 51 % du territoire métropolitain. Seules les régions Bretagne et Provence – Alpes - Côte d’Azur sont épargnées. Ces périodes de restrictions d’eau sont d’intensité et de durée variables. Certains secteurs restent en alerte pendant plus de 4 mois (par exemple dans le département du Nord), tandis que d’autres passent en alerte renforcée puis en crise au cours de la période de sécheresse. Ainsi, le niveau de crise est déclenché pour 218 zones de gestion des eaux superficielles, réparties dans une large bande centrale du territoire métropolitain, et dans le sud-ouest. Il perdure plus de 2 mois pour 60 % d’entre elles.

Des mesures de restriction de pompage d’intensité variée s’appliquent à 93 zones de gestion des nappes d’eau souterraine, soit sur 12 % du territoire métropolitain. L’Est de la France, hormis la région Provence – Alpes - Côte d’Azur, est particulièrement concerné par les mesures d’alerte. 10 zones sont affectées par des restrictions de crise, qui durent plus de deux mois pour 6 d’entre elles. Les départements de la Creuse, les Deux-Sèvres et de la Vienne sont les plus touchés par les arrêtés de crise en 2018.

Évolution depuis 2012

Chaque année, des mesures de limitations des prélèvements d’eau superficielle sont appliquées sur le territoire métropolitain, sur plus d’un tiers de sa superficie entre 2015 et 2018. L’année 2017 est une année record pour l’étendue géographique, la durée et la sévérité des restrictions, et 2014 a été l’année la moins impactée. Des mesures de crises, entrainant l’interdiction de certains usages de l’eau, sont également déclenchées chaque année. Sur la période, 2017 est l’année où ces crises ont été à la fois le plus étendues et ont duré le plus longtemps.

Certaines zones de gestion de l’ouest et du sud-ouest sont affectées chaque année par des restrictions de crise, et depuis 2015, ces périodes de crise durent au moins 2 mois, ce qui montre la fragilité de ces secteurs par rapport à la disponibilité de l’eau.

Quant aux nappes d’eau souterraine, elles sont beaucoup moins fréquemment soumises à des restrictions de pompage, et les mesures de crise sont rares. Par contre, les limitations sur une même zone de gestion peuvent durer plus longtemps que pour les eaux superficielles, et perdurer d’une année sur l’autre. Concernant les secteurs géographiques atteints, aucune tendance n’est observée sur la période.

Durée des restrictions selon leur niveau pour les zones de gestion des eaux superficielles
Durée des restrictions selon leur niveau pour les zones de gestion des eaux superficielles
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Durée des restrictions selon leur niveau pour les zones de gestion des eaux souterraines

Durée des restrictions selon leur niveau pour les zones de gestion des eaux souterraines
Durée des restrictions selon leur niveau pour les zones de gestion des eaux souterraines
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Durée des restrictions selon leur niveau pour les zones de gestion des eaux souterraines

Cadre réglementaire

La définition des mesures visant à économiser l’eau en période de sécheresse pour préserver la ressource s’appuie sur les dispositions prévues par le code de l’environnement (article L211-3 II 1°, articles R211-66 à R211-70). Les conditions à respecter, les outils mis à disposition pour la surveillance des ressources en eau et la communication des mesures sont précisées par la circulaire du 18 mai 2011 (Ministère en charge de l’écologie et du développement durable). Un résumé en est donné ci-dessous.

Les mesures de restrictions des usages de l’eau définies par arrêté préfectoral doivent être exceptionnelles, bornées dans le temps, et en lien avec la situation climatique. Les limitations sont progressives, avec pour objectif d’éviter la crise, car celle-ci entraîne l’interdiction des prélèvements pour les usages non prioritaires. Les mesures sont appliquées pour des zones de gestion, définies par chaque département.

Les usagers sont associés aux décisions.

Les mesures définies sont proportionnées à la situation des ressources observée et prévisible. Les restrictions sont appliquées progressivement. Leur mise en œuvre se base sur l’observation de l’évolution de la situation (réseaux de suivi des débits, des niveaux des nappes et réseau national de suivi des étiages). Le nombre de seuils de déclenchement et le type de mesures de restriction à mettre en place sont indiqués.
L’unité de gestion pour les eaux souterraines correspond à une nappe d’eau souterraine ou à une portion de nappe. Pour les eaux superficielles, l’unité de gestion est un bassin-versant ou un ensemble de bassins-versants. Pour les bassins-versants intéressant plusieurs départements, la coordination interdépartementale aboutit à une prise de mesures similaires et simultanées.

Le public accède à l’information via le site internet PROPLUVIA, qui délivre une information géographique, simple et comparable d’un département à l’autre.
Au niveau national, la commission de suivi hydrologique du Comité National de l’Eau se réunit en tant que de besoin pour examiner la situation et ses conséquences sur les usages de l’eau et les milieux naturels.