Les comptes macroéconomiques de flux de matières

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Le suivi des flux de matières liés au fonctionnement de l’économie est important pour une gestion et une utilisation durables des ressources. Les comptes macroéconomiques de flux de matières recensent ainsi annuellement l’ensemble des flux apparents. Plusieurs indicateurs en sont dérivés et un guide méthodologique a été élaboré pour une application au niveau des territoires.

Le cadre comptable européen

Au niveau européen, les comptes de flux de matières font l’objet d’un rapportage obligatoire auprès d’EUROSTAT (office statistique de l’Union européenne) depuis 2013. Les 28 membres de l’Union plus 7 partenaires, participent à ce rapportage. Ce dernier est encadré par le règlement européen n°691/2011 relatif aux comptes économiques européens de l’environnement.

Il est ainsi procédé au recensement des flux physiques apparents :

  • entrant dans l’économie : les matières extraites du territoire, les produits importés qu’ils soient bruts ou finis ;
  • stockés dans la "technosphère" sous forme d’infrastructures ou de biens durables ;
  • sortant de l’économie sous forme d’exportations ;
  • rejetés dans les milieux naturels : émissions dans l’air, rejets dans l’eau, pollution des sols, déchets mis en décharge dans le sous-sol…

Ces comptes couvrent d’une part ce qui rentre dans le système (l’économie) et, d’autre part, ce qui y est stocké ou qui en sort.

Ces flux sont exprimés en tonnes, quelle que soit la matière considérée et sa spécificité (dangerosité, matière brute ou produit fini…).

Les flux d’air et d’eau ne sont pas inclus car ils sont d’un ordre de grandeur supérieur aux autres flux de matières.

Les matières d’origine intérieure recyclées ne sont donc pas comptabilisées comme matières entrantes. Elle impactent néanmoins les flux entrants : plus le recyclage progresse, moins l’économie demande de matières premières en entrée.
Enfin, dans ces comptes de flux de matières, le principe de conservation de la masse s’applique : des éléments d’équilibrage sont donc conventionnellement introduits.

À chacun des flux apparents de matériaux ou de produits, extraits du territoire, importés, stockés sur le territoire ou exportés, sont associés des flux dits « cachés » de matières. Ces derniers comprennent :

  • les flux indirects de matières premières utilisées à l’étranger (notamment des combustibles) mais qui, n’étant pas incorporées aux matériaux ou produits concernés, ne franchissent pas la frontière avec eux ;
  • les quantités de matières rejetées immédiatement après leur extraction (stériles miniers, résidus de récolte) ou déplacées sans faire l’objet d’une utilisation économique (excavation de terres lors des activités extractives et de construction, érosion des sols liée à l’agriculture).
Bilan des flux de matières en France (année 2016, en Mt)
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Bilan des flux de matières en France (année 2016, en Mt)

Note : L’eau comme ressource n’est pas comptabilisée ici (elle fait l’objet d’une comptabilité séparée du fait de l’importance de sa masse). Ne sont pas pris en compte dans ce bilan les flux de matières recyclés, 216 Mt en 2016 en incluant le remblayage et le comblement de carrières par des déchets minéraux, et les produits réemployés/réutilisés. Ils viennent en substitution de nouveaux matériaux et produits en entrée d’économie sans générer de flux en sortie. Des éléments d’équilibrage sont introduits en entrée et en sortie du bilan national des flux de matières, en complément aux flux apparents de matières renseignés par les sources statistiques. Ils correspondent à des flux physiques réels soit prélevés de l’environnement, soit émis vers l’environnement. Les principales masses (oxygène, azote, vapeur d’eau et gaz carbonique) interviennent dans l’équilibre des réactions chimiques en cause : combustion, respiration animale, y compris humaine. Compte tenu du principe de conservation de la masse, la même masse totale est retrouvée en entrée et en sortie d’économie : Extraction intérieure utilisée (580) + Importations (341) + Eléments d’équilibrage côté entrée (537) = Exportations (199) + Emissions (Air + autres) (481) + Déchets en décharge (39) + Addition au Stock (333) + Eléments d’équilibrage côté sortie (406) = 1 458.

Source : Douanes, Eurostat, FAO, Insee, SSP, SDES, Unicem. Dom inclus

Traitement : SDES, 2016

Si dans le cadre du règlement européen n°691/2011 sur la comptabilité économique de l’environnement, l’office statistique européen (Eurostat) rassemble l’information couvrant les flux de matières dits apparents des pays de l’Union européenne (avec calcul notamment de la Consommation intérieure apparente de matières (DMC), domestic material consumption), en complément il a mené à bien des travaux visant à mieux rendre compte de l’impact réel de l’utilisation des ressources : Eurostat a ainsi élaboré une comptabilité dite en équivalent matières premières (RME pour Raw Material Equivalent), qui a permis de calculer l’Empreinte matières (la Consommation de matières en termes d’équivalent matières premières (RMC) pour Raw Material Consumption).

Ce calcul des flux de matières en termes de RME s’appuie notamment sur une méthode (l’outil RME, « RME tool ») combinant notamment tableaux entrées-sorties de la comptabilité nationale et comptes de flux de matières ventilés par branches.

Cependant, les pays membres n’étant pas tenus de calculer cet indicateur, pour le moment une seule comparaison est possible pour la France, celle avec la moyenne européenne : en 2016 le niveau national est de 12,7 tonnes par habitant contre 14,2 t/hab pour l’UE28.

Les principaux indicateurs (dérivés des flux de matières à l’échelle macroéconomique)

Des indicateurs sont dérivés des comptes de flux de matières à l’échelle macroéconomique. Ils peuvent permettre de définir, d’évaluer des politiques de gestion des ressources et d’effectuer des comparaisons internationales. La consommation intérieure de matières (DMC) et la productivité des ressources (PIB / DMC) ont ainsi été retenus comme des indicateurs de développement durable aux niveaux européen et français pour qualifier la consommation et la production durables.

Les indicateurs d’entrée

  • DEU (Domestic Extraction Used) ou extraction intérieure utilisée : ensemble des matières solides, liquides, gazeuses, extraites du sol et du sous-sol du territoire, et des eaux continentales et marines. Elles comprennent donc les matières minérales, fossiles, la biomasse (produits de l’agriculture et de la sylviculture), les ressources halieutiques.
  • I, les importations : tous types d’importations confondus, des matières premières aux produits finis.
  • DMI (Direct Material Input) ou besoin apparent en matières de l’économie : ensemble des matières entrant physiquement dans l’économie.
    → DMI = DEU + I
  • RMI (Raw Material Input) ou besoin en matières de l’économie en équivalent matières premières de l’économie : ensemble des matières extraites pour satisfaire les besoins de l’économie
    → RMI = DEU + I exprimées en équivalent matières premières
  • TMR (Total Material Requirement) ou besoin total en matières de l’économie : ensemble des matières nécessaires au fonctionnement de l’économie, mobilisées sur le territoire ou à l’étranger.
    → TMR = DMI + extraction intérieure inutilisée + flux indirects associés aux importations

Les indicateurs de sortie

  • E, les exportations : tous types d’exportations confondus, des matières premières aux produits finis.
  • DPO (Domestic Processed Output) ou émissions dans la nature : ensemble des matières rejetées par l’économie dans l’environnement, y compris celles induites par la fabrication des produits exportés : émissions dans l’air, rejets dans l’eau, usage dissipatif (engrais), déchets mis en décharge.

Les indicateurs de consommation intérieure

  • DMC (Domestic Material Consumption) ou consommation intérieure apparente de matières : ensemble des matières physiquement consommées par la population présente sur le territoire.
    → DMC = DMI – E
  • RMC (Raw Material Consumption) ou consommation intérieure de matières en équivalent matières premières : ensemble des matières extraites pour satisfaire la consommation de la population présente sur le territoire. C’est l’Empreinte matières.
    → RMC = RMI – E en équivalent matières premières
  • TMC (Total Material Consumption) ou consommation intérieure totale estimée de matières : ensemble des matières physiquement consommées par la population présente sur le territoire, incluant l’extraction intérieure inutilisée et les flux indirects associés aux importations.
    → TMC = DMC + extraction intérieure inutilisée + flux indirects associés aux importations - flux indirects associés aux exportations
    (Note : l’extraction intérieure inutilisée associée aux exportations est incluse dans le terme « flux indirects associés aux exportations »)

Les autres indicateurs qui peuvent être dérivés

  • PTB (Physical Trade Balance) ou balance commerciale physique, pendant de la balance commerciale monétaire.
    → Balance commerciale physique apparente : PTB = I – E
    → Balance commerciale physique totale : PTB = I + flux indirects associés aux importations - E - flux indirects associés aux exportations
  • NAS (Net Addition to Stock) ou accumulation nette de stock : la croissance physique d’une économie est mesurée par l’accumulation nette du stock. Elle correspond à la différence entre les nouveaux matériaux qui s’ajoutent chaque année à la « technosphère », sous forme de constructions, d’infrastructures, de biens durables (voitures, équipements industriels et ménagers, etc.), et les anciens qui en sont retirés sans recyclage (mise en centre de stockage de déchets de démolition de bâtiments, de déchets de biens durables ultimes, etc.).

L’ensemble de ces indicateurs physiques peuvent être croisés entre eux, mais aussi avec d’autres variables : population, PIB et autres indicateurs monétaires, etc.

Le guide méthodologique

En complément de la mise en place d’une comptabilité des flux de matières, l’écologie industrielle et territoriale s’impose aujourd’hui comme une démarche essentielle dans la transition écologique des territoires dans une perspective d’économie circulaire. Elle vise à :

  • Comprendre comment circulent les flux de matière, d’eau et d’énergie au sein d’un territoire.
  • Construire des stratégies de développement durable innovantes basées sur l’optimisation des flux de ressources sur un même territoire, afin de renforcer la compétitivité des entreprises engagées, de maintenir les emplois locaux tout en limitant les impacts environnementaux.
  • Mettre en œuvre des partenariats locaux performants pour réaliser des synergies d’optimisation, de mutualisation ou de substitution.

En proposant des solutions territoriales, coopératives et innovantes de gestion des ressources, elle transforme les systèmes de production et de consommation en favorisant les fonctionnements en quasi-boucle fermée.

Elle s’adresse ainsi tant aux acteurs publics en charge du développement territorial, qu’aux entreprises en recherche de performance économique, sociale et environnementale, et à l’ensemble de la société civile qui doit réinterroger ses besoins.

Afin d’optimiser les flux d’énergie et de matières, d’utiliser efficacement le minimum de ressources et de réduire la production de déchets, la Conférence Environnementale de septembre 2013 a mis en avant l’économie circulaire, comme étant une solution alternative au modèle économique linéaire (consistant à « produire-consommer-jeter »).

Dans un objectif de diffusion de ce concept applicable localement, un guide méthodologique visant à répondre aux besoins d’améliorer la connaissance des gisements « matières » des territoires a été élaboré (« la comptabilité des flux de matières dans les régions et les départements », collection Références, juin 2014).
Il a pour ambition d’aider à l’élaboration des stratégies régionales d’économie circulaire. La méthodologie décrite dans ce guide a donc vocation à alimenter les plateformes de connaissances des flux de matières et de leur évolution au niveau territorial, telles que décrites dans la feuille de route de la Conférence environnementale.

Ce guide méthodologique, destiné aux collectivités territoriales, aux Dreal et tout autre acteur souhaitant mettre en œuvre une analyse/comptabilité de flux de matières à un échelon régional ou départemental, est l’aboutissement du travail issu de la convention passée entre le SDES, l’Université Paris I/CNRS et Alterre Bourgogne (avec la contribution de l’agence de conseil Mydiane).

Il s’appuie sur la méthodologie développée par Eurostat (Economy-wide material flow accounts and derived indicators - A methodological guide) utilisée au niveau national par le SDES pour réaliser le rapportage européen sur les flux de matières d’une part et sur la construction de l’analyse de flux de matières menée en région Bourgogne d’autre part. Il fournit les éléments méthodologiques nécessaires à la construction de cette analyse à un niveau infranational et en particulier régional. Depuis lors, plusieurs études ont été menées en France (cf. notamment DREAL Centre Val-de-Loire,…).

Ce guide méthodologique est composé de quatre parties indépendantes :

  • la première partie présente la démarche, ses principes et enjeux ; elle est destinée aux acteurs novices dans le domaine de la comptabilité de flux de matières
  • la seconde, composée de fiches thématiques, permet la mise en œuvre effective d’une comptabilité de flux de matières à l’échelon infranational ;
  • la troisième partie traite de l’analyse des données résultant de l’application de la méthode proposée en 2ème partie ;
  • la quatrième partie met en perspective et apporte des recommandations pour améliorer l’analyse des flux de matières.

Par ailleurs, le guide comprend des tables et tableaux utiles pour construire cette comptabilité.

Eurostat met en ligne plusieurs documents en lien avec les comptes des flux de matières à l’échelle de l’économie (EW – MFA, « Economy-wide material flow account » ). En particulier le manuel « EW-MFA handbook » présente les fondements théoriques et conceptuels et donne des recommandations en matière de compilation ainsi que des applications possibles. Pour l’empreinte matières, Eurostat fournit l’outil « RME tool ».