Les producteurs de déchets

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L’article L.541-1-1 du code de l’environnement définit un déchet comme « toute substance ou tout objet, ou plus généralement tout bien meuble, dont le détenteur se défait ou dont il a l’intention de se défaire ». L’économie française est à l’origine de la production de 323 millions de tonnes de déchets en 2016, dont 224 millions de tonnes de déchets provenant du secteur du bâtiment et des travaux publics.

Panorama général

En 2016, 323 millions de tonnes de déchets ont été produits en France. Ces tonnages regroupent l’ensemble des secteurs de production pris en considération dans le règlement statistique européen sur les déchets (règlement 849/2010 modifiant le règlement CE n°2150/2002 du Parlement européen et du Conseil), c’est-à-dire les déchets ménagers et assimilés, les déchets de la collectivité, et ceux des activités économiques (hors assimilés). Le secteur de la construction est à l’origine de 70% des déchets.

La production de déchets en France en 2016
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La production de déchets en France en 2016

Source : SDES

La production de déchets des activités économiques

323 millions de tonnes de déchets ont été produits en France en 2016 soit une baisse de 0,6 % par rapport à 2014. Cette évolution est imputable aux secteurs de l’industrie (-4.3%) et de la construction (-1.4%), ce dernier étant à l’origine de 70 % des déchets. Les autres secteurs voient leur production augmenter. Avec 1,3 million de tonnes, l’agriculture produit relativement peu, car les seuls déchets comptabilisés sont ceux qui sortent de l’exploitation (méthodologie). 9% des déchets proviennent des ménages.

Depuis 2010, la production de déchets du BTP a diminué, passant de 261 Mt à 224,4 Mt, ce qui représente 2,3 tonnes pour mille euro de Valeur Ajoutée (contre 2,4 tonnes pour mille euro de VA en 2010). Ces résultats vont dans le sens de l’objectif de la loi de transition énergétique pour la croissance verte votée en 2015 (LTECV) d’une réduction des déchets du BTP par unité de valeur produite en 2020 par rapport à 2010.

Sur la même période, la production de déchets du tertiaire diminue significativement (-22%), passant de 25 millions de tonnes en 2010 à 20 millions de tonnes en 2016. En revanche, la production de déchets du secteur « traitement de l’eau, des déchets, assainissement et dépollution » est en nette augmentation (+ 59%). Ceci est en grande partie du aux exigences en termes de valorisation qui ont pour conséquence une augmentation des refus de tri ou de compostage.

En raison du poids du secteur de la construction en France, les déchets minéraux non dangereux représentent plus des 2/3 des déchets produits : 220,2 millions de tonnes. Les autres déchets représentent 102 Mt, dont 91 millions de tonnes de déchets non minéraux non dangereux. Ces derniers constituent un gisement à l’origine de la production de matières premières de recyclage, qui alimentent l’industrie en remplacement de matières vierges. Les déchets métalliques, les papiers-cartons, le bois et le verre représentent plus d’un tiers de ce gisement.

Production de déchets en France en 2016

Source : SDES : avril 2019

Les déchets sont classés en trois catégories :

  • les déchets minéraux représentent 220 millions de tonnes de déchets en 2016. Ils sont constitués en quasi-totalité de déchets provenant du secteur de la construction et des travaux publics ;
  • les déchets non minéraux non dangereux, avec 91 millions de tonnes produites en 2016, recouvrent tous les secteurs d’activité, allant de l’agriculture aux déchets des ménages ;
  • les déchets dangereux, avec 11 millions de tonnes produites en 2016. Ils requièrent des installations de traitement spécifiques et présentent un risque pour la santé humaine et pour l’environnement. Les principaux émetteurs relèvent du secteur industriel, du bâtiment et des travaux publics, ainsi que du traitement des déchets, assainissement et dépollution.

La production de dechets du BTP

Les déchets de la construction recouvrent les déchets issus des travaux publics, de la démolition, de la réhabilitation et de la construction neuve. L’enquête sur les déchets de la construction produite en 2014, réalisée par le SDES, est la seconde enquête exhaustive du genre. Elle a porté sur plus de 7 000 établissements du secteur. Selon cette enquête, 227,5 millions de tonnes de déchets ont été produits par le secteur de la construction en 2014 (247 millions de tonnes évaluées en 2012).

Par secteur

Plus de 80 % sont produits dans le secteur des travaux publics, la plus grande partie des déchets résultant d’établissements de plus de 20 salariés. A contrario, les déchets du bâtiment (gros œuvre et second œuvre) sont produits pour plus de la moitié dans des établissements de moins de 20 salariés.

Production de déchets du secteur de la construction en 2014
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Production de déchets du secteur de la construction en 2014

Source : Enquête "Déchets et déblais produits par l'activité de construction 2014"; SDES

Par type

Les déchets inertes représentent plus de 90 % des déchets de la construction, soit 211 millions de tonnes. 70 % de ces déchets sont recyclés : ils sont utilisés comme remblais, ou en granulats après concassage.

13 millions de tonnes de déchets non dangereux non inertes ont été produits en 2014. 3,6 millions de tonnes sont des déchets en mélange (déchets inertes et non inertes). Les métaux constituent d’importantes quantités avec 3 millions de tonnes. Les matériaux isolants en mélange représentent 2,4 millions de tonnes, le plâtre 0,4 million de tonnes. Enfin le bois brut ou traité collecté, l’est à hauteur de 1,6 millions de tonnes.

L’ensemble du secteur est également à l’origine de 3 millions de tonnes de déchets dangereux. Les terres et cailloux pollués représentent plus d’un million de tonnes, et les enrobés et mélanges bitumineux 0,4 million de tonnes. Les déchets contenant de l’amiante lié représentent près de 0,5 millions de tonnes.

Répartition des différents types de déchets gérés par chacun des secteurs de la construction en 2014
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Répartition des différents types de déchets gérés par chacun des secteurs de la construction en 2014

Source : Enquête "Déchets et déblais produits par l'activité de construction 2014"; SDES

La production de déchets ménagers et assimilés

Les déchets ménagers et assimilés

La production des déchets ménagers et assimilés (DMA) est estimée depuis 2005 par l’Ademe à partir des enquêtes sur la collecte des déchets.

Les déchets ménagers représentent environ 80% des DMA, le reste étant des déchets de petites entreprises ou d’administrations, collectés en même temps que les déchets ménagers. Les déchets ménagers et assimilés sont composés d’ordures ménagères et assimilés (OMA) collectées en porte à porte ou en apport volontaire, de déchets collectés en déchèterie et de collectes spécifiques d’encombrants ou de déchets verts.

Selon l’enquête de 2015, 38 millions de tonnes de DMA ont été produits, soit 573 kg par habitant contre 590 kg en 2011. Cela représente une baisse de 3% des DMA par habitant en quatre ans. La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte fixe l’objectif de réduire de 10 % les quantités de déchets ménagers et assimilés produits par habitant d’ici 2020 par rapport à 2010. Des efforts sont donc encore à accomplir pour atteindre cet objectif.

Déchets ménagers et assimilés collectés en 2017
Déchets ménagers et assimilés collectés en 2017
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Déchets ménagers et assimilés collectés en 2017

Source : Ademe, enquête collecte 2017

Les ordures ménagères et assimilées

En 2017, les déchets produits uniquement par les ménages sont estimés à 31 Mt (déblais et gravats inclus). La poubelle résiduelle (ordures en mélange) représente 44% des DMA et s’élève à 254 kg/hab, en baisse au profit de la collecte sélective. La collecte d’ordures ménagères et assimilés (collecte hors occasionnels et déchèteries) s’établit à 335 kg/hab contre 341 kg/hab en 2015 et 374 kg/hab en 2009.

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