Le cadre réglementaire concernant l’azote et le phosphore

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L’azote et le phosphore sont deux éléments nutritifs indispensables au développement des cultures. Ce sont uniquement les excès d’apports qui peuvent nuire à l’environnement. Par conséquent, il existe des réglementations visant à limiter à la fois les excès, les déplacements et des apports pertinents des engrais azotés et phosphorés à la bonne dose et au bon moment.

L’azote

La directive européenne 91/676/CEE du 12 décembre 1991, concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, dite « directive nitrates », a pour ambition de lutter contre la pollution diffuse des eaux par les nitrates d’origine agricole. Elle concerne l’azote toutes origines confondues (engrais chimiques, effluents d’élevage, effluents agroalimentaires, boues, etc.) et toutes les eaux quels que soient leur origine et leur usage.

Sa mise en œuvre se traduit par l’établissement de programmes d’actions encadrant l’utilisation des fertilisants azotés et impulsant une gestion adaptée des terres agricoles dans les zones dites vulnérables aux pollutions par les nitrates d’origine agricole.

Une zone vulnérable est une partie du territoire où la pollution des eaux par le rejet direct ou indirect de nitrates d’origine agricole ou d’autres composés azotés susceptibles de se transformer en nitrates, menace à court terme la qualité des milieux aquatiques et plus particulièrement l’alimentation en eau potable.
Sont considérées comme zones vulnérables, les zones où :

  • les eaux souterraines et les eaux douces superficielles, notamment celles servant ou destinées aux captages d’eau pour la consommation humaine, dont la teneur en nitrate est supérieure à 50 milligrammes par litre,
  • les eaux des estuaires, les eaux côtières et marines et les eaux douces superficielles qui subissent une eutrophisation à laquelle l’enrichissement de l’eau en composés azotés provenant de sources agricoles contribue.

Chaque département concerné par une zone vulnérable élabore un programme d’actions arrêtant les prescriptions visant à corriger les pratiques les plus génératrices de pollution que doivent respecter l’ensemble des agriculteurs de la zone vulnérable correspondante. Ce programme est révisé tous les quatre ans au vu des résultats d’un programme de surveillance évaluant leur efficacité. Il est construit en concertation avec tous les acteurs concernés, sur la base d’un diagnostic local.

Les principales mesures portent sur :

  • le plafonnement à 170 kg d’azote organique à l’hectare épandable ;
  • l’interdiction des épandages à certaines périodes et selon l’état des sols et leur pente ;
  • la tenue obligatoire d’un plan de fumure prévisionnel et d’un cahier d’enregistrement
  • des pratiques par exploitation concernée, afin de vérifier l’équilibre de la fertilisation azotée ;
  • la mise en place de capacités de stockage suffisantes permettant de respecter le plan de fumure ;
  • l’obligation d’installer des cultures intermédiaires pièges à nitrates ;
  • l’obligation d’installer des bandes enherbées le long des cours d’eau.

La France est découpée en 12 grands bassins dont 7 en France métropolitaine. Les zones vulnérables sont fixées par arrêté préfectoral à l’échelle de chaque bassin sur la base de règles nationales.

Début 2015, environ 55 % de la surface agricole de la France est classée en zone vulnérable : environ 18 400 communes sont concernées, essentiellement localisées dans les bassins Adour Garonne, Loire-Bretagne, Rhône-Méditerranée et Seine-Normandie.

Les zones vulnérables en Métropole
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Les zones vulnérables en Métropole

Note : Carte en vigueur ici

Source : Service d'administration nationale des données et référentiels sur l'eau (SANDRE)

En dehors des zones vulnérables, un code des bonnes pratiques agricoles, établi au niveau national est d’application volontaire.

Le phosphore

L’abondance de phosphore peut être à l’origine de phénomène d’eutrophisation des plans d’eau et de rivières et contribue également à l’eutrophisation des zones côtières. La directive cadre sur l’eau vise à l’atteinte du bon état des eaux. Elle demande d’atteindre des concentrations en phosphore faibles dans les eaux et de réduire les phénomènes d’eutrophisation. Cette directive est mise en œuvre via les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), qui identifient les actions à mettre en place pour préserver et restaurer la qualité des eaux.

Historiquement, la contamination des eaux par le phosphore était principalement due aux eaux résiduaires urbaines. Toutefois, les rejets ont fortement diminué depuis les années 1990, suite à la mise en œuvre de la directive sur les eaux résiduaires urbaines de 1991 et à l’amélioration des traitements dans les stations d’épuration ainsi qu’à l’abandon progressif des phosphates dans les détergents.
Ainsi, les rejets en phosphore de l’agriculture deviennent aujourd’hui plus apparents et peuvent représenter une partie non négligeable des apports phosphorés dans les eaux de surface : ceux-ci sont estimés à un tiers environ des apports totaux dans le bassin Seine-Normandie.

Il n’existe pas de réglementation nationale spécifique sur le contrôle de la pollution diffuse par le phosphore d’origine agricole. Toutefois, des réglementations locales s’appliquent en fonction des enjeux locaux, là où des problèmes liés au phosphore d’origine agricole ont été identifiés.

D’autre part, d’autres réglementations contribuent à la maîtrise des risques de contamination des eaux par le phosphore d’origine agricole, et notamment :

  • les conditions applicables au stockage et à l’épandage des effluents d’élevage, en application des programmes d’actions nitrates et de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ;
  • les bandes tampons le long des cours d’eau imposées par la conditionnalité de la politique agricole commune (PAC) et par les programmes d’actions nitrates ;
  • la couverture des sols à l’automne (cultures intermédiaires pièges à nitrate) imposée dans le cadre des programmes d’actions nitrates en zones vulnérables.

La réglementation locale sur le phosphore agricole est principalement définie dans le cadre des SDAGE adoptés en application de la directive cadre sur l’eau (DCE). Ainsi, le SDAGE Loire-Bretagne prévoit que, pour ce qui concerne les épandages des élevages ICPE et les épandages de boues de station d’épuration et autres effluents (soumis à la loi sur l’eau) soumis à autorisation, leurs plans d’épandage doivent viser l’équilibre de la fertilisation

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