Les autorisations de mise sur le marché des produits phytosanitaires

Fiches thématiques

Le 24 juin 2019

Les produits phytopharmaceutiques ne peuvent être utilisés ou placés sur le marché sans autorisation préalable. L’évaluation, la mise sur le marché et l’utilisation des produits phytopharmaceutiques (herbicides, insecticides, fongicides, régulateurs de croissance et désinfectants des locaux de stockages des denrées d’origine végétales) destinés à la protection des plantes dans l’Union européenne sont régis par le règlement CE/1107/2009.
Il établit une procédure complète d’évaluation des risques et d’autorisation pour les substances actives et les produits contenant ces substances.