Les quantités de glyphosate vendues en France

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Depuis juin 2018, le glyphosate fait l’objet d’un plan de sortie, d’ici 2020 pour les principaux usages et 2022 pour l’ensemble des usages. Un état des lieux des ventes et des achats de glyphosate en France est établi d’après les données de la Banque nationale des ventes réalisées par les distributeurs des produits phytopharmaceutiques (BNV-D).

Le glyphosate, l’herbicide le plus utilisé en France et dans le monde

Le Glyphosate est l’herbicide le plus utilisé dans le monde avec plus de 800 000 tonnes vendues en 2014. La France en utilise 1 % (9 700 tonnes en 2018 contre 8 800 tonnes en 2017). Il s’agit, après le soufre – utilisé en agriculture conventionnelle et biologique (14 150 tonnes), de la deuxième substance active la plus utilisée en France, avec 12 % du total des ventes sur la période 2016-2018. Sur la période 2009-2018, il est également l’herbicide le plus vendu au niveau national parmi les 122 substances actives à usage herbicide.

Évolution de la quantité vendue de glyphosate et d’herbicides
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Évolution de la quantité vendue de glyphosate et d’herbicides

Champ : France entière

Source : BNV-D, données sur les ventes au code commune Insee des distributeurs, extraites au 22 novembre 2019

Traitement : SDES, 2020

Sur la période 2009-2018, après un pic des ventes en 2014 sans doute dû à l’anticipation des achats liée à la modulation de la redevance pollutions diffuses début 2015, les ventes d’herbicides ont diminué de 2 % entre 2014 et 2017. Elles repartent à la hausse en 2018, avec une augmentation de 15 % entre 2017 et 2018, sans doute pour les mêmes raisons qu’en 2014. Alors que les ventes d’herbicides, en moyenne triennale, augmentent de 14 % entre 2009-2011 et 2016-2018 (période la plus longue disponible), celles de glyphosate progressent de 25 %. La part des ventes de glyphosate dans les ventes totales d’herbicides a augmenté entre 2009 (23 %) et 2012 (34 %), pour ensuite se stabiliser à 29 % à partir de 2015. Le recours proportionnellement accru au glyphosate peut s’expliquer par la généralisation de l’implantation de couverts végétaux en intercultures (pour limiter les pollutions des eaux par les nitrates) qu’il convient de supprimer avant le semis des cultures principales ou par la montée en puissance de l’agriculture de conservation (permettant de préserver la qualité des sols).

Diminution des ventes de glyphosate pour les usages non agricoles

La Loi Labbé du 6 février 2014 encadre l’utilisation des produits phytopharmaceutiques sur l’ensemble du territoire national. Depuis le 1er janvier 2017, elle interdit de nombreux usages de produits phytopharmaceutiques à l’ensemble des personnes publiques (l’État, les collectivités territoriales et leurs regroupements, les établissements publics). Cette interdiction concerne l’entretien des espaces verts, des voiries, des promenades et des forêts, ouverts ou accessibles au public. Certains espaces ne sont pas visés par cette loi, notamment la plupart des cimetières, ainsi que les terrains de sport minéralisés. Pour les particuliers, cette interdiction est effective depuis le 1er janvier 2019. Tous les produits phytopharmaceutiques sont concernés, hormis les produits de biocontrôle, les produits d’agriculture biologique, ainsi que les produits qualifiés à « faible risques », étiquetés EAJ.

En 2018, 223 références de produits (contre 245 en 2017) contiennent du glyphosate. Parmi eux, 98 portent la mention EAJ (contre 106 en 2017) et représentent 936 tonnes (contre 1 200 t en 2017) et une part de 10 % des ventes totales de glyphosate (contre 14 % en 2017). Sur la période 2009-2018, après un pic en 2013, les ventes ont diminué de plus de la moitié (- 54 %) entre 2013 et 2018, pour atteindre moins de 1 000 t.

Les ventes et achats d’herbicides au niveau infra-national

L’analyse de la quantité totale d’herbicides vendue en 2018, hors mention EAJ, montre que les (anciennes) régions Champagne-Ardenne, Picardie, Centre, Poitou-Charentes et Midi-Pyrénées sont, comme en 2017, celles où il s’est vendu le plus d’herbicides.

Ces données sont à rapprocher des surfaces agricoles. Les ventes d’herbicides les plus élevées sont en Champagne-Ardenne (3 800 t) pour 1,5 million d’ha de SAU, soit 2,52 kg/ha
(contre 2,09 kg/ha en 2017). En Midi-Pyrénées, avec près de 2,3 millions d’ha de SAU, 2 000 t d’herbicides ont été vendues, soit 0,89 kg/ha (contre 0,83 kg/ha en 2017).

La part du glyphosate parmi les herbicides varie d’une région à l’autre. Elle est de 14 % (contre 18 % en 2017) en Picardie, tandis qu’elle s’élève à plus de 65 % en Languedoc-Roussillon, Provence - Alpes - Côte d’Azur et Corse, comme en 2017.

Quantité d’herbicides (dont glyphosate), hors EAJ, vendue par région en 2018
Quantité d'herbicides (dont glyphosate), hors EAJ, vendue par région en 2018
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Quantité d’herbicides (dont glyphosate), hors EAJ, vendue par région en 2018

Source : BNV-d, données sur les ventes au code commune Insee des distributeurs, extraites le 19 novembre 2018

Traitement : SDES, 2019

Un quart des départements enregistrent, en moyenne, plus de la moitié des achats de glyphosate, de 2016 à 2018. À défaut de données d’utilisations réelles qu’il serait intéressant d’étudier, on ne peut parler que d’indications potentielles de pression. En effet, sur cette même période, la moyenne nationale des achats rapportée à la SAU est de 0,32 kg de glyphosate acheté par ha contre 0,30 kg par ha sur la période 2015-2017. Le département où la quantité de glyphosate achetée est la plus élevée est la Charente-Maritime, avec 292 t, soit 0,68 kg par ha (contre 0,64 kg par ha avec 276 tonnes sur la période 2015 à 2017). Ramené à l’hectare, c’est en Gironde qu’il est acheté le plus de glyphosate (256 t, soit 1,06 kg par ha). Suivent, avec plus de 0,80 kg par ha, l’Hérault (181 t), le Vaucluse (107 t), le Gard (154 t) et le Var (57 t). Les achats moyens les plus faibles sont dans les départements composés de SAU moins traitées, comme les prairies permanentes.

Les achats de glyphosate, en moyenne triennale, par département, sur la période 2016-2018
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Les achats de glyphosate, en moyenne triennale, par département, sur la période 2016-2018

Note : hors codes postaux dont le nombre d’exploitations agricoles est inférieur ou égal à 5.

Source : BNV-D, données 2015, 2016, 2017 et 2018 au code postal acheteur, extraites le 09 décembre 2019

Traitement : SDES, 2020

La BNV-D permet d’avoir une connaissance globale et fine des achats de glyphosate « au code postal de l’acheteur ». Dans le cas des usages agricoles, l’acheteur est tenu de déclarer le code postal de son siège d’exploitation (lieu de facturation). Cette information ne permet cependant pas de connaître précisément le lieu ou la période d’application des produits achetés. Les parcelles exploitées peuvent en effet être situées dans des communes ayant un autre code postal et les produits peuvent être stockés.

Les données ci-dessous présentent la moyenne des achats annuels de 2016 à 2018 de glyphosate non EAJ au code postal acheteur, rapportée à la SAU des exploitations ayant leur siège dans la zone du code postal concerné, diminuée des surfaces agricoles conduites en agriculture biologique (en conversion et certifiées).

Quantité d’achat de glyphosate non EAJ, répartie à la SAU hors agriculture biologique, sur la période 2016-2018
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Quantité d’achat de glyphosate non EAJ, répartie à la SAU hors agriculture biologique, sur la période 2016-2018

Note : hors codes postaux dont le nombre d’exploitations agricoles est inférieur ou égal à 5.

Source : BNV-D, données 2016, 2017 et 2018 au code postal acheteur, extraites le 12 décembre 2019 ; SSP, recensement agricole, 2010 ; Agence Bio

Traitement : SDES, 2020

Méthodologie

La BNV-D permet d’avoir une connaissance globale et fine des achats de glyphosate « au code postal de l’acheteur ». Dans le cas des usages agricoles, l’acheteur est tenu de déclarer le code postal de son siège d’exploitation (lieu de facturation). Cette information ne permet cependant pas de connaître précisément le lieu ou la période d’application des produits achetés. Les parcelles exploitées peuvent en effet être situées dans des communes ayant un autre code postal et les produits peuvent être stockés.

Les produits phytopharmaceutiques peuvent être vendus sous deux grandes catégories d’emploi selon qu’ils bénéficient de la mention « emploi autorisé dans les jardins » (EAJ) ou non. Seules les personnes justifiant de leur statut d’utilisateur professionnel et disposant d’un certificat d’aptitude (Certiphyto) peuvent acheter des produits non EAJ. Dans la BNV-D, les données de ventes au code commune Insee des distributeurs existent depuis 2009, et celles au code postal des acheteurs sont disponibles et fiables depuis 2015. Selon la loi sur l’eau du 30 décembre 2006, les bilans des ventes contiennent les informations relatives aux ventes de produits phytopharmaceutiques, par autorisation de mise sur le marché (AMM) pour chaque établissement d’un distributeur. Les registres des ventes ont été introduits par le décret 2014-1135 du 6 octobre 2014 et contiennent en plus le code postal de l’acheteur. Les déclarations au code postal acheteur sont uniquement obligatoires lorsque les distributeurs vendent à des utilisateurs professionnels (voir l’onglet « méthodologie » dans le fichier de données lié à la publication).

Description de la banque nationale des ventes réalisées par les distributeurs de produits phytopharmaceutiques (BNV- D)
La BNV-D est la banque de données compilant l’ensemble des ventes de produits phytopharmaceutiques des distributeurs. Elle a été créée par la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA). Cette loi institue la redevance pour pollutions diffuses à compter du 1er janvier 2008 et permet la traçabilité des ventes des distributeurs agréés. Selon la loi sur l’eau du 30 décembre 2006, les bilans des ventes contiennent les informations relatives aux ventes de produits phytopharmaceutiques, par autorisation de mise sur le marché (AMM), de chaque établissement d’un distributeur. Les registres des ventes ont été introduits par le décret 2014-1135 du 6 octobre 2014 et contiennent en plus le code postal de l’acheteur. Les déclarations au code postal acheteur sont obligatoires uniquement si les distributeurs vendent à des utilisateurs professionnels.

Ventes et achats de produits phytopharmaceutiques
Dans la BNV-D, les données de ventes au « code commune Insee des distributeurs » existent depuis 2009 ; celles au « code postal acheteurs » sont disponibles et fiables depuis 2015.

L’exploitation de cette base de données permet de calculer des indicateurs de suivi des ventes et des achats de produits phytopharmaceutiques. Elle ne donne aucune information directe quant à la localisation et à la période d’utilisation des produits qu’elle comptabilise.

Substances actives
Les données de l’article concernent les quantités de substances actives, obtenues après croisement de la BNV-D avec la base E-Phy qui répertorie l’ensemble des produits phytopharmaceutiques (libellés des produits, composition, concentrations, etc.). La liste des substances actives contenues dans les produits phytopharmaceutiques soumises à redevance est établie tous les ans dans un arrêté ministériel qui les classe selon trois catégories en fonction de leur dangerosité pour la santé humaine et l’environnement :

  • les substances dangereuses pour la santé humaine classées Toxique (T), Très toxique (T+) et/ou Cancérigène, Mutagène et Reprotoxique (CMR) ;
  • les substances organiques dangereuses pour l’environnement classées « N orga » ;
  • les substances minérales dangereuses pour l’environnement classées « N miné ».

Ce classement permet de calculer la redevance pour pollutions diffuses que sont tenus de payer les distributeurs. Le prix par kg est d’autant plus important que la substance est considérée comme dangereuse. Outre le changement de classement, les augmentations de redevances entraînent bien souvent des achats anticipés qui peuvent expliquer des variations interannuelles en sus des conditions météorologiques.

Une quatrième catégorie non soumise à redevance pour pollution rassemble les autres produits.

Catégories d’usage
Les produits phytosanitaires peuvent être vendus sous deux formes :

  • homologués pour l’emploi autorisé dans les jardins (EAJ) ; La loi « LABBÉ » du 6 février 2014 encadre l’utilisation des produits phytopharmaceutiques sur l’ensemble du territoire national. Depuis le 1er janvier 2017, elle interdit de nombreux usages de produits phytopharmaceutiques à l’ensemble des personnes publiques (l’État, les collectivités territoriales et leurs regroupements, les établissements publics). Cette interdiction concerne l’entretien des espaces verts, des voiries, des promenades et des forêts, ouverts ou accessibles au public. Certains espaces ne sont pas visés par cette loi, notamment la plupart des cimetières, ainsi que les terrains de sport minéralisés. Pour les particuliers, cette interdiction est effective depuis le 1er janvier 2019. Tous les produits phytopharmaceutiques sont concernés, hormis les produits de biocontrôle, les produits d’agriculture biologique ainsi que les produits qualifiés à « faible risque », étiquetés EAJ ;
  • homologués pour l’emploi non autorisé dans les jardins (non EAJ). Seules les personnes justifiant de leur statut d’utilisateur professionnel peuvent acheter des produits non EAJ.

Les traitements de semences ne sont intégrés à la BNV-D que depuis 2012 ; ils représentent moins de 1 % des substances actives vendues en 2018. Les achats à l’étranger ont également été intégrés en 2012 dans la base.

Les données de la BNV-D permettent d’avoir une visualisation globale (ventes à l’échelle nationale et régionale grâce aux bilans depuis 2009) et fine des achats au code postal de l’acheteur (grâce aux registres, à partir de 2015). Par exemple, dans le cas des usages agricoles (emploi non autorisé dans les jardins), elles indiquent le code postal (lieu de facturation) de l’ensemble des exploitations agricoles mais n’indique ni le lieu, ni la période d’application (possibilité de constitution de stocks ou de rachats de produits).

Limites de confidentialité
S’il y a moins de cinq exploitations au sein d’un code postal, les données ne sont pas communiquées (« Données sous secret »).

Exploitation de la BNV-D
Pour exploiter les données de produits phytopharmaceutiques à l’échelle nationale ou régionale, les données des registres et des bilans ont été mobilisées.

Pour exploiter les données de produits phytopharmaceutiques à l’échelle départementale, ce sont uniquement les données des registres qui ont été mobilisées.

Les données d’achat de glyphosate sont consolidées, afin de réaffecter les quantités de glyphosate dont les codes postaux ne sont pas valides (erreur de saisie…). Les quantités de glyphosate rattachées au code postal « 00000 » sont réparties sur l’ensemble des zones codes postaux de la métropole, au prorata des quantités de glyphosate achetées par code postal.

Calcul de l’indicateur « quantité d’achat de glyphosate hors EAJ répartie à la SAU »
Les données d’achats de glyphosate non EAJ, au code postal acheteur (données des registres) ont été utilisées. Les données d’achat de glyphosate sont consolidées, afin de réaffecter les quantités de glyphosate qui sont rattachées à un code postal qui n’existe pas (erreur de saisie…). Tout d’abord, les quantités de glyphosate rattachées au code postal « 00000 » sont réparties sur l’ensemble des zones codes postaux de la métropole, au prorata des quantités de glyphosate achetées par code postal. Puis, pour chaque département, les quantités de glyphosate rattachées à des codes postaux qui n’existent pas dans la base des codes postaux utilisée, sont réaffectées à l’ensemble des zones codes postaux valides du département, au prorata des quantités de glyphosate achetées par code postal valide.

La surface agricole utilisée (SAU) correspond aux SAU des exploitations ayant leur siège dans la zone du code postal concerné. Dans le cas d’une SAU nulle, le ratio n’est pas calculé (« SAU nulle »). C’est notamment le cas de codes postaux plutôt urbains (Paris et petite couronne par exemple) qui possèdent des organismes acheteurs mais pas de surface agricole. La SAU diminuée des surfaces agricoles conduites en agriculture biologique est calculée à partir des données communales issues du recensement agricole 2010 et de l’Agence bio sur la période de 2015 à 2018. Pour une commune donnée, ces surfaces sont réaffectées à chaque code postal, sur lesquelles la commune se situe, au prorata de la surface de la commune couverte par le code postal considéré. Les surfaces réaffectées aux codes postaux sont ensuite sommées, dans le sens où un code postal peut desservir plusieurs communes.

Les calculs portent uniquement sur la métropole, faute de disposer simplement des contours des codes postaux sur les DOM.